Officialisation de la dissidence

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Officialisation de la dissidence

École Étatique Espérienne

Document officiel en date du 19 janvier 514

En ce mois de janvier de l’an de grâce 514, nous, l’École Étatique Espérienne, déclarons par la présente être dissidents du groupe actuellement au gouvernement d’Esperia, incarné en la personne du Seigneur d’Esperia, le Citoyen Bill Moscaw [rayé].

Le présent document, dont la reproduction à l’identique est autorisée, relève de l’ordre de la loi sous quelque gouvernement que ce soit, et ce jusqu’à révocation dudit document. La révocation de ce document, une fois signé, ne peut s’effectuer que par l’application stricte des clauses de résiliation figurant en fin d’acte.

Aucun dissident ou dissidé ne pourra être tenu pour responsable en cas de changement de gouvernance postérieur à la signature du présent contrat.

Acte I : De la propriété

Toute propriété de l’École antérieure à son rachat public, en date du mois de novembre 512, sera restituée à l’École.

Toute propriété attenante à l’École lui sera également rendue lors de sa privatisation.

Les biens concernés sont :

• les deux ailes des bâtiments de l’École, situées sur la même parcelle, Place de l’École, Quartier Ouest ;
• la Place de l’École elle-même, délimitée par lesdits bâtiments sur deux côtés et par les murets du jardin sur les deux autres ;
• le jardin situé à l’arrière de l’École, parcelle appartenant à l’institution depuis son acquisition par Ser Loinvoyant.

Acte II : Du régime de propriété

Du fait de sa dissidence avec le gouvernement, la propriété de l’École relève désormais de l’ordre privé.

La propriété de l’École, son fonctionnement et ses parcelles relèvent exclusivement de la direction de l’École.

En aucun cas la direction ne pourra modifier la destination de la parcelle — et donc détourner l’École de son but premier — sans en référer à un organe de contrôle externe. Cet organe pourra être :

• le gouvernement en place,
• ou un conseil composé d’au moins trois nobles non affiliés à la direction.

Il est du devoir de la direction de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’École.

Acte III : De la direction

La direction de l’École peut être unique ou plurielle.

En cas de direction unique, celle-ci dispose de l’ensemble des pouvoirs relatifs à l’École en tant qu’entité libre.

En cas de direction plurielle, son fonctionnement devra être défini à l’avance de manière à empêcher tout blocage du fonctionnement de l’École ou toute entrave au travail d’un autre membre de la direction.

La direction originelle de l’École à compter de la scission gouvernementale revient à Dame Dranna Lunargent de Golvandaar, quatrième directrice de l’entité scolaire d’Esperia après :

• Ser Loinvoyant,
• Ser Loinvoyant Marcus,
• Ser Fabhrus de Kraanvik.

La transmission des pouvoirs de direction revient à la direction précédente.

Dans le cas où celle-ci serait dans l’incapacité — volontaire ou non — de désigner un successeur, il reviendrait au pouvoir étatique en place de nommer une direction compétente. À défaut, ou en situation anarchique, cette responsabilité incomberait à un conseil composé des membres les plus éminents de la communauté.

La direction de l’École doit être composée exclusivement de femmes ou d’hommes de lettres, versés dans les sciences ou dans l’étude de leur discipline. En aucun cas l’École ne pourra appartenir à une personne inefficace. Chaque membre de la direction doit jouer un rôle actif dans son fonctionnement.

La direction ne peut s’octroyer aucun avantage personnel sur les biens ou les ressources de l’École.

Une direction nommée sous régime de privatisation peut être destituée par le gouvernement, assisté d’un conseil de nobles non affiliés au gouvernement d’affaires courantes.

Acte IV : Des droits

Les droits de la direction et de l’École sont privatisés.

Toute décision revient exclusivement à la direction dissidente. Aucune entité extérieure à l’École n’est autorisée à réclamer argent, biens ou rapports, que ce soit par la force ou par injonction verbale.

Le fonctionnement intégral de l’École relève du pouvoir décisionnaire de la direction, conformément aux dispositions précédentes.

Acte V : De la résiliation

Le présent contrat, une fois signé, ne peut être résilié d’aucune manière dès lors que l’ensemble des accords précédents est respecté à la lettre.

Acte VI : Dispositions diverses

Aucune décision prise pour l’École ne saurait être rétroactive.

Toute question non abordée dans le présent contrat ne pourra être tranchée sans l’avis d’une direction légitime antérieure à la scission. Toute décision prise par un membre de cette direction légitime est irrévocable et indiscutable.

Sont considérés comme membres légitimes d’avant scission ceux ayant appartenu à la direction de l’École selon les critères de temps, de création et de lieu.

Ne peuvent être reconnus comme tels que les membres ayant officié sous l’enseigne de la Nouvelle École Espérienne, c’est-à-dire après le rachat de l’École pour trois espers de diamant auprès des Loinvoyant.

Les membres ne sauraient être considérés comme légitimes d’avant scission au-delà de ladite scission.

Membres légitimes d’avant scission

• Ser Fabhrus de Kraanvik — ancien Consul de la Vie Espérienne et premier directeur.
• Dame Dranna Lunargent de Golvandaar — ancienne Consule de la Vie Espérienne, ancienne Consule de la Culture, ancienne Consule de la Culture lors de son second mandat (après scission de la Culture et des Arts et Événementiels), ancienne Consule des Lettres et Sciences, directrice de la Nouvelle École Espérienne et de l’École Étatique Espérienne, désignée remplaçante officielle de la direction de Kraanvik par Ser Fabhrus de Kraanvik.

Ci-après, les signataires. Tout signataire s’engage à respecter intégralement et sans restriction les termes du présent document.

[Signature fine] Dranna Lunargent

[Signature rapide] Bill Moscaw

[Signature appliquée] Luka Lindén