Code Bill Moscaw 7 : Lois Judiciaires

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Les agents judiciaires

Le Souverain

Le Souverain peut demander à juger en personne tout justiciable qu’importe les procédures prévus à son encontre. Il dispose également d’un droit de grâce et est le seul à pouvoir destituer un noble ou un chevalier (cf. lois civiles).

Le Souverain a la possibilité, s’il le désire, de mettre en place un procès “exceptionnel” ou toutes les modalités seront réservées à son seul jugement. La seule condition à cela est qu’il annonce l’organisation de ce procès à l’avance et que l’organisation soit inamovible durant toute la durée du procès.

Le conseil restreint

Lui seul peut juger le Souverain d’Esperia, en cas d’acte manifestement à l’encontre de la cité. Le conseil restreint doit recevoir un avis favorable de jugement de la part des Juges pour se réunir en formation de justice.

Le juge

Il est nommé par le Souverain et est chargé de :

• Recueillir toutes les plaintes des nobles et citoyens.
• Définir le montant des amendes.
• Trancher les litiges entre deux personnes.
• Gérer les testaments.
• Recenser les esperiens.

Il peut demander aux milices de mener une enquête, ou d’assurer l’application d’une peine. En dernier recours il peut demander l’intervention de l’armée Esperienne.

Le Souverain peut choisir plusieurs juges.

Le capitaine

Le capitaine est le seul à pouvoir juger un militaire. Il décide de la sanction en cas de condamnation.

L’Ordre de la chevalerie

Un soldat peut demander à être jugé par l’Ordre de la chevalerie en cas de litige avec le capitaine. Seul l’Ordre peut juger le capitaine.

Les procédures judiciaires

Les procédures judiciaires sont liées aux rangs sociaux des plaignants et des accusés.

La noblesse

A noter qu’un noble vaut pour deux témoins lorsqu’il témoigne ou est accusé.

En cas de plainte d’un noble

• Le juge d’Esperia est saisi par le noble et reçoit la plainte.
• Il demande une ouverture d’enquête par la pointe d’or, mais peut utiliser d’autres corps militaires si il estime cela plus judicieux.
• Il peut demander à la milice du quartier du noble d’assurer sa protection en cas de risque imminent.
• Le juge décide de la sanction.

En cas de plainte contre un noble

• Le noble peut demander la tenue d’un procès (Sans quoi le juge statue d’office).
• Le juge devra alors statuer en séance public où le noble pourra alors avancer sa défense.
• Le juge ne pourra décider d’une sanction qu’après la tenue du procès.

La punition de geôle, de mutilation ou de mort ne peut être prononcée sans avoir reçue au préalable une autorisation stricte du Souverain d’Esperia d’appliquer la peine.

Les citoyens et hommes libres

En cas de demande de plainte

• Le juge d’Esperia est saisi et reçoit la plainte.
• Ce dernier examinera cette dernière et décidera ou non de saisir une milice pour enquêter.
• Il appliquera la sanction qu’il fera connaître au plaignant.

En cas de plainte à son encontre

On peut demander la tenue d’un procès moyennant 20 espers d’or.

En cas de plainte contre un moine

• Le juge d’Esperia est saisi et reçoit la plainte
• Ce dernier examinera cette dernière et décidera ou non de saisir une milice pour enquêter.
• Il doit alors prendre sa décision de sanction avec le praefectus.
• En cas de désaccord entre les deux partis le Souverain peut trancher en faveur de l’un ou de l’autre.

Les sanctions et interdits

Les sanctions sont décidés selon le rang, le délit et crime commis, ainsi que sur le passif de la personne visée. Voici à titre indicatif les interdits de la cité d’Esperia :

• Refus d'obtempérer
• Délit de fuite
• Possession illégale d'arme ou armure
• Perturbation de la tenue du conseil restreint
• Perturbation l'ordre public
• Achat illégal d'esclave
• Fraude Fiscale
• Destruction de biens
• Obstruction à la justice
• Espionnage du gouvernement
• Intrusion au domicile privé sans autorisation
• Agression
• Tentative de libération
• Évasion
• Insulte à l’armée
• Assassinat
• Profanation
• Meurtre

Toutes peines d’amendes peut être convertie en jours de prison et vice versa. Avec la possibilité d’être réquisitionné pour de nombreux travaux.

La prison

Si une personne est condamnée à la prison, lui ou ses proches peuvent demander à payer une caution. Cette dernière sera décidée par le commandeur qui statuera en fonction du passif et du délit commis. Si le prisonnier estime sa caution disproportionnée, il peut faire appel au juge, qui tranchera sur le montant de cette caution en la diminuant ou en la laissant telle que décidée par le commandeur.

Il n’existe que deux lieux d’emprisonnement possibles :

• La prison de la caserne, qui est celle où sont envoyés tous les criminels.
• Le donjon de la pointe d’or, qui est le lieu où sont enfermés les prisonniers politiques

Les prisonniers de la caserne ont le droit au minimum à un repas par jour. Il pourra également recevoir une visite sous réserve de bonne conduite. Les soldats de l’armée chargés de la surveillance doivent s’occuper de les rendre utiles le temps de leur peine, par différents travaux.