Code Bill Moscaw : Décrets de Rivelame

Lois de références du Code Bill Moscaw d’Esperia

• Code_Bill_Moscaw_1_:_Hiérarchie_des_Normes_et_Lois_Fondamentales
• Code_Bill_Moscaw_2_:_Organisation_Politique#Les_Intendants_de_quartier
• Code_Bill_Moscaw_4_:_Lois_Economiques
• Code_Bill_Moscaw_5_:_Lois_d'Urbanisme
• Code_Bill_Moscaw_6_:_Lois_Militaires#Les_milices_de_quartier

Décret I : Décrets du Bloc

Article 1 : Promulgation des décrets

• 1.1 : L’intendant est le seul habilité à promulguer les décrets du quartier.
• 1.2 : L’intendant se réserve le droit de débattre des lois en présence de l'assemblée de son choix.
• 1.3 : N'importe quel résident de Rivelame est libre de soumettre un projet de création ou de modification des décrets à l’intendance (décret II, article 1, "statut du résident de Rivelame").
• 1.4 : Les décrets de Rivelame doivent être en accord avec le Code Bill Moscaw et la volonté du Souverain.

Article 2 : Amendement et abrogation

• 2.1 : Un décret peut-être amendé à tout instant par l'intendant.
• 2.2 : Un décret peut-être abrogé à tout instant par l'intendant, le souverain d’Esperia ou le grand intendant.
• 2.3 : Toute modification, même mineure, des décrets doit être annoncée à la population de Rivelame par le biais du panneau d'affichage de Rivelame.

Article 3 : Symboles de Rivelame

• 3.1 : La devise de Rivelame est “La Grande Chaîne”.
• 3.2 : Les couleurs de Rivelame sont le bleu et le blanc. Seules ces couleurs peuvent être accrochées ou peintes dans les rues de Rivelame. Il est cependant autorisé d’accrocher un petit fanion de famille sur votre parcelle, avec une autorisation de l’intendant.
• 3.3 : Le symbole de Rivelame est un poing dressé tenant une chaîne.
• 3.4 : L’animal officiel de Rivelame est la mouette. Celles ci doivent être traitées avec respect.

Décret II : Élections

Article 1 : Statut des riverains

Le résident de Rivelame répond à tous les critères suivants :

• Être homme libre et recensé en Esperia.
• Vivre à Rivelame, dans une parcelle habitable.
• Être enregistré au cadastre de Rivelame.

Article 2 : Éligibilité et scrutin

• 2.1 : L'élection de l'intendant se tient chaque mois. Il est à la charge de l'intendant de prévoir la dite élection. Celle-ci doit être organisée à partir du vingt-cinq (25) du mois. A partir de cette date, tout candidat à l’élection aura jusqu’au ving-sept (27) pour présenter à l’Intendance sa candidature au poste.
• 2.2 :Le candidat au poste d’Intendant de Rivelame doit avoir été résident de Rivelame pendant au moins les deux derniers mois (décret II, article 1, "statut du résident de Rivelame").
• 2.3 : Le scrutin doit commencer le vingt-huit (28) du mois, et s’achèvera au premier du mois suivant. Le résultat doit être annoncé au plus tard au matin du second du mois, afin que l’éventuel nouvel intendant puisse rapidement prendre ses fonctions.
• 2.4 : Seuls les propriétaires de parcelles habitables de Rivelame sont habilités à voter lors des élections.
• 2.5 : Chaque candidat au poste d'Intendant du quartier de Rivelame doit savoir écrire, lire et compter de façon acceptable.

Décret III : L’Intendant

Article 1 : Statut de l'intendant

• 1.1 : L’intendant est le premier décisionnaire et représentant de l'autorité du quartier.
• 1.2 : En cas d’indisponibilité ou absence prolongée de l’intendant, s’il n’existe pas d’adjoint (cf décret IV, art. 1), le peuple de Rivelame (riverains et commerçants) est le seul autorisé à nommer, à travers un scrutin organisé par les employés de l’Intendance, un remplaçant provisoire.
• 1.3 : L’intendant ne perçoit aucun salaire, mais ne paie pas d’impôts ni de licence commerciale.

Article 2 : Droit de regard

• 2.1 : L’intendant ou son adjoint peuvent à tout moment pénétrer dans une parcelle du quartier pour vérifier l’état des lieux ou procéder à une fouille, et ce sans avoir à fournir de justifications.
• 2.2 : Ce droit ne peut pas s’appliquer pour les demeures de Nobles.
• 2.3 : Toute personne s’opposant à ce droit devra comparaître devant la Justice de Rivelame, et peut se voir attribué une amende pouvant aller jusqu’à trente (30) espers d’or.

Décret IV : Adjoint et employés du quartier

L’intendant de Rivelame peut s’entourer d’un adjoint et de divers employés. Un panneau d’affichage accessible au public, à l’intendance, doit indiquer l’identité de l’intendant, de son adjoint et de ses employés ainsi que les fonctions de chacun.

Article 1 : Nomination

• 1.1 : L’intendant peut nommer un ou plusieurs adjoint(s) parmi les résidents de Rivelame (cf décret II, art. 2, "statut du résident").
• 1.2 : L’intendant peut à tout moment démettre de ses fonctions un adjoint.
• 1.3 : L’intendant peut nommer un ou plusieurs employés du quartier.
• 1.4 : L’intendant peut à tout moment démettre de ses fonctions un employé du quartier.
• 1.5 : Le cumul des postes est accepté, cette autorisation s’étendant également à la Milice du quartier et à la Marine. Seul l’Intendant ne peut avoir d’autre poste que le sien propre.

Article 2 : Statut

• 2.1 : Le ou les adjoint(s) sont les premiers représentant de l'autorité de l'office en cas d'absence de l'intendant.
• 2.2 : Ni l’adjoint ni les employés ne perçoivent de rémunération, ils peuvent cependant bénéficier d’avantages en nature (baisses d’impôts ou de licence, prêts d’appartement de l’office, etc)

Décret IV : Impôt et licences

La collecte de l’impôt et des licences s’effectue tous les mois. Elle peut être effectuée à l’avance pour le mois suivant, en respectant un écart de trois semaines minimum entre deux collectes.

Article 1 : Impôts locaux et licences

• 1.1 : Toute parcelle de Rivelame est sujette à l'impôt, hormis les parcelles appartenant à l’intendance.
• 1.2 : La levée de l’impôt peut être effectuée par l’intendant, le ou les adjoint(s), les employés du quartier (dont les noms seront indiqués à l’intendance, sur le panneau d’affichage des employés), ainsi que les miliciens.
• 1.4 : Pour le calcul du prix des impôts commerciaux (aussi nommés “licences”), se référer à l’article Code_Bill_Moscaw_4_:_Lois_Economiques#L.E2.80.99imp.C3.B4t_commercial du Code Bill Moscaw d’Esperia et à ses annexes.
• 1.5 : Tout propriétaire de parcelle commerciale peut bénéficier d’une réduction de trois espers d’or sur ses impôts locaux si il est aussi propriétaire d’une parcelle habitable et y réside.
• 1.6 : Tout retard de règlement d’impôts ou licences (après la date indiquée sur le panneau d’affichage) peut susciter l’imposition d’une majoration de 50%. La taxe d’amarrage et les taxes champêtres n’en sont pas exempts.
• 1.7 : Selon la situation économique de l’Intendance, l’Intendant se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer les impôts, certaines parcelles pouvant être soulagées ou allourdies de quelques pièces selon les circonstances.
• 1.8 : Les commerces appartenant à l’Intendance peuvent être loués ou prêtés. Un arrangement équitable doit être trouvé entre les travailleurs et l’Intendance. Ceux-ci peuvent devenir des employés du quartier selon le bon vouloir de l’Intendance.

Article 2 : Saisies

• 2.1 : Rivelame peut se permettre de saisir selon les modalités du Code Bill Moscaw d’Esperia (cf. Code_Bill_Moscaw_5_:_Lois_d'Urbanisme#Saisie).
• 2.2 : En cas de saisie puis retour du propriétaire, les impôts (et éventuellement licences) en retard devront être réglés avec majoration à hauteur de 100% de la somme initiale avant toute remise des effets personnels. L’Intendance ne cautionne pas les dégradations des biens qui auraient pu avoir lieu pendant et après la saisie.
• 2.3 : Les nobles ne sont pas à l’abris des saisies, mais seront prévenus trois semaines à l’avance.

Article 3 : Exceptions

• 3.1 : Les parcelles de moins de 50 m² paient un impôt minimum de 5 espers.
• 3.2 : Les parcelles dites "entrepôt" paient un impôt de 5 espers, peu importe leur surface.

Article 4 : Locations

• 4.1 : Seul l’intendance et les nobles sont autorisés à louer une parcelle.
• 4:2 : Les parcelles louées par l’intendance le sont au prix de cinq espers par mois, sans compter les impôts, qui doivent être réglés selon la tarification habituelle (Décret IV, Article 1, “impôts”)
• 4:3 : L’intendant peut cesser une location de parcelle de l’intendance n’importe quand, à la seule condition de donner une semaine de préavis au locataire.
• 4:4 En cas de non paiement des impots ou de la location, l’intendant peut effectuer une saisie de la parcelle (Décret IV, Article 2, “saisies)

Décret VII : Réglementation des propriétés

Article 1 : Paiement à crédit

En cas de vente de parcelle à crédit, l’intendant doit prévenir l’acheteur de la date butoir de paiement. Passée cette date, l’intendant se réserve le droit de saisir la parcelle, sans remboursement de la somme déjà payée.

Article 2 : Achats et ventes

• 2.1 : L’intendant devra être informé de chaque transaction, commerciale ou non, concernant une parcelle du quartier (achat, vente, don, héritage, etc…) afin de tenir à jour le cadastre et la liste des résidents autorisés à voter.
• 2.2 : Lors de la vente d'une parcelle commerciale ou habitable, il est demandé que celle-ci soit remise en l'état comme lors de l'achat. Si cela n'est pas possible suite à d'éventuels travaux, il est demandé à ce qu'une parcelle autrefois meublée le soit tout autant.

Article 3 : Extensions et travaux

• 3.1 : Toute extension de parcelle ou raccordement aux égouts devra faire l'objet d'une demande auprès de l’intendant.
• 3.2 : En cas de modification de la structure ou de l'apparence extérieure de votre propriété, il est obligatoire de présenter les plans à l’intendant au préalable pour validation.
• 3.3 : En cas de travaux réalisé sans validation de l’intendant, ce dernier pourra saisir la parcelle sans préavis et/ou réclamer une amende dont le montant est à l'appréciation de l'intendant.

Article 4 : Transformation d’une parcelle

Il est possible de transformer une parcelle de type commerciale en parcelle d'habitation, et inversement, seulement avec une autorisation écrite de l’intendant.

Article 5 : Nomination des parcelles

• 5.1 : Tout changement de nom d'une parcelle commerciale ou habitable devra obtenir l'accord de l'intendant avant son application.
• 5.2 : Dans le cas où un changement de nom n'aurait pas été validé par l'intendant et qu'il soit tout de même appliqué, une reprise du nom d'origine sera demandé ainsi qu'une amende pouvant atteindre quinze (15) espers d'or.

Décret VIII : Justice des décrets

Article 1 : Droit de justice

• 1.1 : Seuls l’Intendant, l’Intendant adjoint, les employés du quartier et les miliciens de Rivelame sont habilités à mettre en application les décrets de justice.
• 1.2 : L’Intendant est l’unique juge de Rivelame en cas de litige concernant l’application des décrets. Toute personne saisie par la justice rivelamienne peut demander à voir son cas traduit devant l’Intendant.
• 1.3 : Les décrets de justice ne sont applicables qu’en Rivelame. La garde et la justice esperienne n’ont pas autorité de jugement sur l’application des décrets de la Grande Chaîne.

Article 2 : Justice détaillée

• 2.1 : Toute personne s’opposant à un des décrets ci-dessus peut se voir réclamer jusqu’à vingt (20) espers d’or, exception faite du décret concernant le Droit de regard (cf. décret III, art. 2).
• 2.3 : Toute personne refusant l’autorité de l’Intendance à travers ses employés directs ou sa milice pourra se voir réclamer jusqu’à dix (10) espers d’or.
• 2.4 : Toute personne non résidente de Rivelame et n’appartennant pas à un corps armé, devra payer un droit de passage de trois espers d’or pour pénétrer, armée, dans Rivelame. Si ladite personne refuse l’application de ce décret ou récidive en voulant le passer outre, il peut lui être réclamé jusqu’à quarante (40) espers d’or.
• 2.5 : Toute personne fraudant ou tentant de frauder sur n’importe quel point peut se voir réclamer le dédomagement total de la fraude (estimé selon des preuves concrètes) ainsi que le paiement d’une amende locale pouvant aller jusqu’à cinquante (50) espers d’or. La fraude concerne toutes les taxes relatives aux activités ayant lieu à Rivelame ainsi que les recensements et autres tâches sur papier officiel.
• 2.6 : Tout non-recensement d’esclave dans les parcelles commerciales pourra se voir puni d’une amende pouvant atteindre les dix (10) espers d’or.

Milice de Rivelame

La milice de Rivelame est un organisme distinct de la Marine de Rivelame. Elle est financée et gérée par l'intendance du quartier.

Hiérarchie

Capitaine

Le Capitaine de la Milice de Rivelame a la charge de l'organisme, de son matériel et de ses membres au complet. Il détient la responsabilité de leurs actes et a autorité sur chacun d'entre eux.

Milicien

Hommes ou femmes choisis par le Capitaine de la Milice en accord avec l’Intendant de Rivelame. Ils sont sous les ordres directs du Capitaine de la Milice.

Tâches

La Milice de Rivelame, dans l’idée d'accompagner l’Intendant dans la bonne gestion du quartier, se devra d’effectuer plusieurs tâche au sein de celui-ci. Toutes tâches effectuées par un milicien se devra d’être notifiée au Capitaine de la Milice.

Sécurité

La Milice a pour principale mission d’assurer la sécurité de l'intendant et de son quartier. Elle applique les décrets locaux, se charge de faire respecter l’autorité de l’Intendance, et doit également veiller à l’intégrité en droits des riverains.

Collectes des taxes

La milice a la charge de la collecte des taxes dans le quartier. Cette tâche inclue l’impôt sur la propriété, l’impôt commercial ainsi que la taxe d'amarrage. Qui seront à fournir à l’Intendant pour les deux premières et à l’Amiral pour la dernière.

Réserve

En tant que corps militaire de la ville d'Esperia, la milice de Rivelame doit être prête à servir sous les ordres de l'Armée en cas de déclaration d'état de guerre par le Souverain.

Salaire

Tous les membres de la milice, Capitaine compris, reçoivent un salaire de 15 espers d'or par mois. Cependant, des primes d'un montant maximal de 20 espers d'or peuvent être versées à des miliciens ayant fait preuve d'une très grande implication.