Code Bill Moscaw : Décrets de Rivelame

Lois de références du Volumen

• Code de vie Esperien (les intendants)
• Loi Politiques - P6 (Élections, destitution, responsabilités)
• Lois Générales - G4 (Cadastre et recensement des parcelles)
• Lois Civiles - C2 (Habitations) et C3 (aggrandissement et sécurisation des quartiers)
• Lois Economiques - E2 (Licences) et E5 (Taxes)
• Annexe du Volumen, Réforme Dewhell (Propriétés)

Décret I : Décrets du Bloc

Article 1 : promulgation des décrets

• 1.1 : L’intendant est le seul habilité à promulguer les décrets du quartier.
• 1.2 : L’intendant se réserve le droit de débattre des lois en présence de l'assemblée de son choix.
• 1.3 : N'importe quel résident de Rivelame est libre de soumettre un projet de création ou de modification des décrets à l’intendance (décret II, article 1, "statut du résident de Rivelame").
• 1.4 : Les décrets de Rivelame doivent être en accord avec le Volumen et la volonté du Souverain.

Article 2 : amendement et abrogation

• 2.1 : Un décret peut-être amendé à tout instant par l'intendant.
• 2.2 : Un décret peut-être abrogé à tout instant par l'intendant, le souverain d’Esperia ou le grand intendant.
• 2.3 : Toute modification, même mineure, des décrets doit être annoncée à la population de Rivelame par le biais du panneau d'affichage de Rivelame.

Article 3 : symboles de Rivelame

• 3.1 : La devise de Rivelame est “La Grande Chaîne”.
• 3.2 : Les couleurs de Rivelame sont le bleu et le blanc. Seules ses couleurs peuvent être accrochées ou peintes dans les rues de Rivelame. Il est cependant autorisé d’accrocher un petit fanion de famille sur votre parcelle, avec une autorisation de l’intendant.
• 3.3 : Le symbole de Rivelame est un poing dressé tenant une chaîne.
• 3.4 : L’animal officiel de Rivelame est la mouette. Celles ci doivent être traitées avec respect.

Décret II : Les élections

Article 1 : le statut de résident

Le résident de Rivelame répond à tous les critères suivants :

• Être habitant, citoyen ou noble.
• Vivre à Rivelame, dans une parcelle habitable.
• Être enregistré au cadastre de Rivelame.

Article 2 : éligibilité et scrutin

• 2.1 : L'élection de l'intendant se tient chaque mois. Il est à la charge de l'intendant de prévoir la dite élection dans un délai maximum d'une semaine avant la fin de son mandat.
• 2.2 :Le candidat au poste d’intendant de Rivelame doit avoir été résident de Rivelame pendant au moins les deux derniers mois (décret II, article 1, "statut du résident de Rivelame").
• 2.3 : Le scrutin doit commencer le premier jour du mois et se terminer le troisième jour. Le résultat doit être annoncé au plus tard au matin du quatrième jour du mois, afin que l’éventuel nouvel intendant puisse rapidement prendre ses fonctions.
• 2.4 : Seul les Propriétaire de résidences de Rivelame sont habilités à voter lors des élections. Hors de question que plus d'un vote par parcelle ne soit enregistré.

Décret III : L’intendant

Article 1 : statut de l'intendant

• 1.1 : L’intendant est le premier décisionnaire et représentant de l'autorité du quartier.
• 1.2 : En cas d’indisponibilité ou absence prolongée de l’intendant, s’il n’existe pas d’adjoint (cf décret IV, art. 1), le souverain d’Esperia est le seul autorisé à nommer un remplaçant provisoire.
• 1.3 : L’intendant ne perçoit aucun salaire, mais ne paie pas d’impôts ni de licence commerciale.

Article 2 : Droit de regard

• 2.1 : L’intendant ou son adjoint peuvent à tout moment pénétrer dans une parcelle du quartier pour vérifier l’état des lieux ou procéder à une fouille, et ce sans avoir à fournir de justifications.
• 2.2 : Ce droit ne peut pas s’appliquer pour les demeures de Nobles.
• 2.3 : Toute personne s’opposant à ce droit devra comparaître devant la justice, et peut se voir attribué une amende pouvant aller jusqu’à vingt Espers d’or.

Décret IV : L’adjoint et les employés du quartier

L’intendant de Rivelame peut s’entourer d’un adjoint et de divers employés. Un panneau d’affichage accessible au public, à l’intendance, doit indiquer l’identité de l’intendant, de son adjoint et de ses employés ainsi que les fonctions de chacun.

Article 1 : nomination de l’adjoint et des employés du quartier

• 1.1 : L’intendant peut nommer un ou plusieurs adjoint(s) parmi les résidents de Rivelame (cf décret II, art. 2, "statut du résident").
• 1.2 : L’intendant peut à tout moment démettre de ses fonctions un adjoint.
• 1.3 : L’intendant peut nommer un ou plusieurs employés du quartier.
• 1.4 : L’intendant peut à tout moment démettre de ses fonctions un employé du quartier.

Article 2 : statut de l’adjoint et des employés du quartier

• 2.1 : Le ou les adjoint(s) sont les premiers représentant de l'autorité de l'office en cas d'absence de l'intendant.
• 2.2 : Ni l’adjoint ni les employés ne perçoivent de rémunération, ils peuvent cependant bénéficier d’avantage en nature (baisses d’impôts ou de licence, prêts d’appartement de l’office, etc)

Décret IV : Impôt et licences

La collecte de l’impôt et des licences s’effectue tous les mois. Elle peut être effectuée à l’avance pour le mois suivant, en respectant un écart de trois semaines minimum entre deux collectes.

Article 1 : impôts locaux et licences

• 1.1 : Toute parcelle de Rivelame est sujette à l'impôt, hormis les parcelles appartenant à l’intendance.
• 1.2 : La levée de l’impôt peut être effectuée par l’intendant, le ou les adjoint(s) ainsi que les employés du quartier (dont les noms seront indiqués à l’intendance, sur le panneau d’affichage des employés). L’impôt et les licences peuvent aussi être payés directement dans la boite aux lettre de l’intendance (sécurisée).
• 1.3 : L’impôt d’une parcelle normale correspond à la surface (en comptant les murs) divisée par dix. Exemple, une parcelle de quatre vingt dix (90) mètres carrés vaut neuf Espers d’or d’impôts.
• 1.4 : Pour le calcul du prix des licences, se référer à l’article E-2 du Volumen d’Esperia
• 1.5 : Tout propriétaire de parcelle commerciale peut bénéficier d’une réduction de trois espers d’or sur ses impôts locaux si il est aussi propriétaire d’une parcelle habitable et y réside.

Article 2 : saisies

• 2.1 : En cas de non paiement des impôts locaux dans les quatorze jours après la date de début de collecte (affichée publiquement), l’intendance se réserve le droit de saisir la parcelle en question ainsi que le mobilier et les effets personnels de l'ancien propriétaire. Les effets personnels seront conservés jusqu’à un mois après la saisie, en cas de retour de la personne saisie. Le cas contraire, les biens seront revendus.
• 2.2 : Dans le cas ou une parcelle serait non habitée ou non utilisée pendant une période supérieure ou égale à un mois, l'intendance se réserve le droit de saisir cette parcelle, après avoir prévenu le propriétaire au moins un mois à l’avance.
• 2.3 : En cas de non respect de la loi sur la possession de parcelle selon les rangs [insérer le lien ici], l’intendance se réserve le droit de saisir sans aucun préavis.

Article 3 : exceptions

• 3.1 : Les parcelles suivantes paient un impôt équivalent à surface divisée par 20 au lieu de 10 :
  • Manoir Lindén
  • Manoir Lunargent
  • Taverne du lac
  • Auberge du Tharkier
• 3.2 : Les parcelles de moins de 50 m² paient un impôt minimum de 5 espers.

Article 4 : locations

• 4.1 : Seul l’intendance, les nobles et les citoyens sont autorisés à louer des parcelles.
• 4:2 : Les parcelles louées par l’intendance le sont au prix de cinq espers par mois, sans compter les impôts, qui doivent être réglés selon la tarification habituelle (Décret IV, Article 1, “impôts”)
• 4:3 : L’intendant peut cesser une location de parcelle de l’intendance n’importe quand, à la seule condition de donner une semaine de préavis au locataire.
• 4:4 En cas de non paiement des impots ou de la location, l’intendant peut effectuer une saisie de la parcelle (Décret IV, Article 2, “saisies)

Décret VII : Réglementation des propriétés

Article 1 : paiement d'une parcelle à crédit

En cas de vente de parcelle à crédit, l’intendant doit prévenir l’acheteur de la date butoir de paiement. Passée cette date, l’intendant se réserve le droit de saisir la parcelle, sans remboursement de la somme déjà payée.

Article 2 : achats et ventes

L’intendant devra être informé de chaque transaction, commerciale ou non, concernant une parcelle du quartier (achat, vente, don, héritage, etc…) afin de tenir à jour le cadastre et la liste des résidents autorisés à voter.

Article 3 : extensions et travaux

• 3.1 : Toute extension de parcelle ou raccordement aux égouts devra faire l'objet d'une demande auprès de l’intendant.
• 3.2 : En cas de modification de la structure ou de l'apparence extérieure de votre propriété, il est obligatoire de présenter les plans à l’intendant au préalable pour validation.
• 3.3 : En cas de travaux réalisé sans validation de l’intendant, ce dernier pourra saisir la parcelle sans préavis et exiger le remboursement d’une remise en état de la parcelle.

Article 4 : transformation d’une parcelle

Il est possible de transformer une parcelle de type commerciale en parcelle d'habitation, et inversement, seulement avec une autorisation écrite de l’intendant.

Décret VIII : Conseil de Quartier

Article 1 : composition du conseil de quartier

La composition du Conseil de Quartier est à la discrétion de l'Intendant. Celui ci doit prévenir de cette composition lorsqu'il convoque le conseil. La seule obligation est d'inviter la Reine.

Article 2 : règles du conseil de quartier

• 2.1 : La participation au conseil de quartier est facultative
• 2.2 : Il est interdit de discuter de religion ou d’origines pendant le conseil de quartier
• 2.3 : Tout membre jugé perturbateur pourra être expulsé temporairement ou définitivement du conseil de quartier
• 2.4 : L’intendant peut décider de soumettre certaines décisions à un vote consultatif du conseil de quartier mais il reste le premier et dernier décisionnaire du quartier.