Codex Esperien : Constitution

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Cet écrit a été rédigé par le Gouvernement et se trouve sur la nouvelle Esperia.

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Chapitre 1 : Fondements d’Esperia

Article 1 : De l’Etat d'Esperia

Esperia est une république semi-parlementaire dont le territoire exclusif s’étend à toute son île et 10 miles marins depuis la côte. Le peuple espérien est souverain sur ce territoire et le gouvernement de l’état est confié à un Bourgmestre élu disposant de pouvoirs forts.

Esperia doit rester libre et indépendante de toutes les nations extérieures à l’Archipel des Epervies. Les traités signés avec des puissances étrangères ne prennent pas place dans la hiérarchie des normes mais impliquent une adaptation des lois afin des respectés.

Le présent Codex de la République esperienne recueille l’ensemble des textes législatifs régissant le fonctionnement de l’Etat. Il se compose de la Constitution, des lois ordinaires et organiques, des décrets et des règlements intérieurs. Une copie conforme doit être accessible à tous

Article 2 : Des symboles d'Esperia

La langue officielle est le capitalin. Les couleurs officielles sont le blanc et le brun. Ses symboles sont l’écu blanc et brun surmonté d’une couronne de laurier d’or, croisé par deux hallebardes et surplombé par un Dragon d’Esperie.

Article 3 : Des valeurs d'Esperia

La Constitution garantit, comme droits naturels et civils :

1. Que tous les esperiens sont admissibles aux emplois publics sans autre distinction que celle des vertus, des talents ou des rangs sociaux de mérite ;

2. La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées par la Constitution ou la Loi ;

3. La liberté d’être bien gouverné, par un gouvernement régulier et non issu d’un coup de force armé ;

4. Que la loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Sa modification doit respecter les principes établis et les votes populaires doivent être organisés selon les protocoles.

5. Que l’accès aux rangs sociaux, conditionné ou non au vote d’une assemblée de toute nature, se fait sur la considération impartiale du mérite et du talent.

Article 4 : Des votes

Seuls les scrutins organisés dans le cadre de la loi sont considérés comme valides. Tout autre scrutin sera considéré comme clandestin et nul.

Article 5 : De l'exhaustivité de la loi

Aucune liste de ce codex ne saurait être considérée comme parfaitement exhaustive.

Article 6 : De la coutume et de l’étiquette

La coutume n’est pas écrite dans la loi mais fait partie du paysage esperien et de son histoire. Elle peut guider des choix politiques selon les habitudes de l’île. L’étiquette est inclue dans la coutume. Le respect des traditions, des coutumes et de la Foi en font partie intégrante.

En Esperia, chacun apporte un grand respect au rang de l’autre. Ainsi, les appellations “Sire”, “Noble Dame”, “Messire”, “Dame”, “Chevalier” ou “Citoyen” sont les formes les plus courantes d’étiquette. De même, un citoyen, un habitant et un esclave se doivent d’incliner le buste devant un Noble. Un habitant et un esclave se doivent de saluer à minima de la tête un citoyen.

Promulgué le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifié par le peuple le treize janvier de l'an cinq cent vingt-et-un.

modifié par le peuple le vingt-deux mars de l'an cinq cent vingt-et-un.

Chapitre 2 : Hiérarchie des normes

Préambule

Il existe plusieurs formes de textes législatifs qui n’ont pas tous la même valeur et qu’il faut hiérarchiser. Ces normes s'appliquent à tout le territoire et à ses occupants.

Article 1 : De la Constitution Esperienne

La Constitution représente le cœur du régime Esperien. Il s’agit de textes garantissant un pouvoir efficace au Concilium et au Gouvernement, la survie d’un contre-pouvoir politique et la souveraineté d’Esperia. Un changement de Constitution amènerait à un bouleversement de l’équilibre politique ou à un changement de régime.

Pour engager une modification de la Constitution, il sera nécessaire de convoquer un vote du peuple recensé hors étrangers, esclaves et habitants d’Esperia depuis moins de 1 mois. Il faut une majorité de 75% pour que la modification soit jugée adoptée.

Article 2 : De la loi

La loi organique impacte le fonctionnement des institutions esperiennes tandis que la loi ordinaire régie, entre autres, la vie de ses habitants et ses activités.

Un membre du Concilium peut proposer l’ajout, la modification, ou l’abrogation d’une loi tel que :

Le vote de l’ajout, de la modification, ou de l’abrogation d’une loi ordinaire se fait à la majorité absolue arrondie au supérieur des membres du Concilium.

Le vote de l’ajout, de la modification, ou de l’abrogation d’une loi organique se fait à la majorité absolue aux deux tiers arrondie des membres du Concilium.

Une loi ne peut contredire la Constitution. Si une modification de la Constitution entre en conflit avec une loi en vigueur, cette loi est caduque et doit être révisée.

Article 3 : Du décret

Le décret peut être émis par le Bourgmestre dans le champ de ses prérogatives prévues par la Constitution ou par la loi. Il impacte la vie quotidienne de la société esperienne.

Lorsqu’un membre du Gouvernement autre que le Bourgmestre souhaite émettre un décret, celui-ci doit être cosigné par le Bourgmestre.

Un décret ne peut contredire la loi ou la Constitution. Si une modification de la loi ou de la Constitution entre en conflit avec un décret en vigueur, ce décret est caduc et doit être révisé.

Article 4 : Du règlement intérieur

Le règlement intérieur, ou règlement, désigne les bases précises de fonctionnement d’une Institution Publique. Il permet de préciser les pans trop flous des lois. Seuls ceux signés par le Bourgmestre et le Directeur de l’Institution concernée sont valides.

Les règlements des commerces privés sont libres mais ne peuvent se substituer à la légalité.

Un règlement intérieur ne peut contredire un décret, la loi ou la Constitution. Si une modification d’un décret, de la loi ou de la Constitution entre en conflit avec un règlement intérieur en vigueur, ce règlement intérieur est caduc et doit être révisé.

Promulgué le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifié par le peuple le treize janvier de l'an cinq cent vingt-et-un.

Chapitre 3 : Organisation de la gouvernance

Préambule

Le gouvernement est à minima composé :

• Du Bourgmestre, Chef du Gouvernement
• De Magistrats :

Le Grand Intendant

Le Mestre

• D’Intendants de quartiers, sous la tutelle du Grand Intendant :

L’Intendant de l’Îlot

L’Intendant du Port

Le gouvernement peut s’augmenter, de façon non obligatoire :

• De Magistrats supplémentaires si la situation l’exige :

Un Ambassadeur, Magistrat aux Relations extérieures

Un Magistrat au Trésor

Un Magistrat à la Justice

....

• Ainsi que de questeurs pour assister les membres du Gouvernement.

Les compétences d’un membre du gouvernement doivent être définies par un décret de nomination si celles-ci ne sont pas définies par la Constitution. Elles ne peuvent outrepasser celles du Bourgmestre.

Le Bourgmestre se doit d’organiser un conseil du gouvernement au moins une fois par mois, auquel il pourra convier toute autre personne de son choix.

Le gouvernement se doit d'organiser une séance de doléances publiques au minimum tous les deux mois et officiée par un membre du gouvernement.

Article 1 : Le Bourgmestre

Le Bourgmestre est la plus haute autorité présente sur Esperia.

Il possède l’intégralité des droits et devoirs des membres de son gouvernement.

Le Bourgmestre est au service de son peuple, il est garant de sa paix et de sa prospérité. Il est garant des relations avec les autres cités Éperviennes, mais aussi avec l’Ancien Monde. Il est soutenu et assisté par le Grand Intendant dans la plupart de ses missions.

Devoirs :

Former un gouvernement dans le respect des principes d’équités et de compétences.

Veiller au bon fonctionnement de l’ensemble des institutions publiques.

Veiller au développement architectural, culturel, religieux et économique de la cité.

Veiller à la sécurité des habitants d’Esperia et agir dans leur intérêt.

Veiller à l’application de tous les textes de loi et se porter garant de la Constitution.

Veiller à la bonne gestion administrative de la cité, en toute occasion.

Communiquer ses actions à ses administrants, au Concilium et au peuple.

Organiser des réunions du gouvernement.

Représenter Esperia auprès des puissances étrangères.

La hiérarchie entre le Bourgmestre et le Capitaine est définie par une loi organique.

Droits :

Il dispose du droit de promulguer des décrets.

Il dispose d’un droit de regard sur l’ensemble des documents administratifs et comptables des institutions publiques.

Il peut nommer et destituer l’ensemble des membres de son gouvernement ainsi que les directeurs d’institutions, dans le respect des principes légaux.

Il est le chef du gouvernement et en préside ses réunions de façon exclusive.

Il possède un droit de véto sur les sanctions judiciaires et les propositions de lois du concilium.

Il est, avec le Capitaine, le représentant de la justice et le garant de la Sûreté d’Esperia.

Nomination et destitution :

Le Bourgmestre est élu par le concilium à la majorité absolue. Il est nécessaire d’être au moins citoyen du village afin d’être candidat à ce poste.

Le Bourgmestre quittant son poste peut indiquer sur un courrier scellé par le sceau d’Esperia le nom d’un successeur. Ce nom sera présenté avant tout vote au Concilium qui pourra l’accepter ou le refuser lors d’un vote à la majorité absolue. Si le concilium refuse la nomination du successeur indiqué, ce dernier aura le droit de se présenter à l’élection du nouveau Bourgmestre, quelque soit son rang, et disposera d’une voix supplémentaire en sa faveur.

En attendant la décision du Concilium, le Grand Intendant assure la vacance. Faute de Grand Intendant, le Concilium doit se réunir en urgence pour nommer un Bourgmestre temporaire.

Article 2 : Le Grand Intendant

Le Grand Intendant d’Esperia est nommé et révoqué par le Bourgmestre. Il est le coordinateur et le logisticien de l’action du Gouvernement et des Institutions. Il ne dispose d’autorité sur les membres du Gouvernement et des Institutions que dans le cas précis où le Bourgmestre lui en aurait délégué. Il est, en outre, le superviseur de l’action des Intendants.

Devoirs :

Assister le Bourgmestre dans la gestion administrative de la cité ainsi que dans les démarches de communication du Gouvernement.

S’assurer de la bonne tenue des actes de propriété, des Cadastres et des registres officiels.

S’assurer du recensement des étrangers, des familles et des guildes.

S’assurer de la bonne tenue de l’Etat-Civil.

Être avisé de l’état des réserves gouvernementales.

Article 3 : Les Intendants

Les Intendants sont chargés de la gestion administrative d’un quartier précis. Ils sont nommés et révoqués par le Bourgmestre et doivent être à minima citoyen.

Les Intendants sont sous la tutelle directe du Grand Intendant et se doivent de l’informer régulièrement de leur action. Ils n’ont pas autorité sur les institutions publiques présentes dans leur quartier et ne peuvent accorder aucune remise sur les impôts ou les prix d’achat des parcelles de leur propre initiative. Ils ne peuvent endetter leur quartier.

Droits et devoirs :

Récolter les impôts de leur quartier. 20% seront conservés dans la caisse du quartier, le restant sera transmis au Gouvernement.

Entretenir les voiries publiques et veiller au bon fonctionnement global du quartier.

Gérer la vente et la saisie des biens du quartier, tout en en transmettant les recettes au Gouvernement.

Nommer un Intendant Adjoint, au besoin, qui l'assistera dans ses tâches.

Article 4 : Le Mestre

Le Mestre organise l’urbanisme, le développement des infrastructures publiques et est responsable de la bonne application des politiques publiques sur l’ensemble du territoire. Il est nommé et révoqué par le Bourgmestre et peut, en accord avec ce dernier, interdire un chantier si celui-ci menace la pérennité d’une Institution publique ou du Gouvernement.

Devoirs :

Présenter de façon claire, chiffrée et ordonnée les différents projets d’urbanisme et les rapports du Conseil des Bâtisseurs.

Participer aux réunions du gouvernement et y présenter des rapports et des pistes d’améliorations sur les sujets qui le concernent.

Transmettre et répartir les projets architecturaux du gouvernement auprès des autres architectes de la ville, et ce de façon la plus équitable possible.

Etudier les projets de travaux des esperiens et leur apporter conseil et assistance.

Article 5 : Le Capitaine

Le Capitaine est le chef de la garde. Il représente la justice espérienne et ses lois. La hiérarchie entre le Bourgmestre et le Capitaine est définie par une loi organique.

Le Capitaine est élu par un vote à la majorité absolue des membres de la garde. Afin de déclencher une élection, un garde doit saisir le Bourgmestre. Ce dernier peut également la déclencher de sa propre initiative. Seuls peuvent voter et être éligibles les gardes non miliciens et présents dans les rangs depuis au moins un mois révolu.

Le Concilium peut annuler l’élection par un vote à la majorité absolue.

Devoirs :

Maintenir l’ordre et la sécurité en réprimant les délits et les crimes, dans le strict respect des lois.

Gérer la garde d'Esperia, ses effectifs et ses promotions.

Entretenir le matériel de guerre et les bâtiments à sa charge.

Veiller à la formation continue des soldats en proposant des entrainements.

Organiser la distribution des ports d’armes.

Article 6 : L’Amiral

L’amiral est le chef de la marine espérienne. L’Amiral est nommé et révoqué par le Bourgmestre, sur proposition du Capitaine.

Devoirs :

Protéger les côtes esperiennes.

Entretenir la flotte esperienne, le phare et les quais.

Veiller au bon déroulement des voyages vers les cités voisines

Article 7 : Le Concilium

Le Concilium est l’organe législatif d’Esperia. Il permet à chaque personne investie dans la cité (citoyens, nobles et chevaliers) d’apporter son concours aux institutions.

Le Concilium regroupe le Bourgmestre, le Grand Intendant, les Nobles, les Chevaliers, les représentants du Monachisme et du Phalangisme, les Citoyens, les chefs de chaque guilde et de chaque famille de la cité.

Les Nobles et les Chevaliers disposent de deux voix.

Aucun cumul de voix n’est possible entre plusieurs rangs et plusieurs fonctions.

Devoirs :

Traiter avec le gouvernement les demandes d’accès aux rangs sociaux.

Nommer selon la procédure le Bourgmestre

Représenter le peuple et ses tendances.

Proposer des lois, événements, projets au gouvernement.

Participer à la validation de tout ajout ou changement des lois.

Remonter librement toutes incompréhensions, requêtes et demandes.

Organisation d’un concilium Lors de chaque réunion, un rapporteur est nommé parmi les membres du Concilium sans débat et rapidement au moyen d’un vote à la majorité absolue.

Pour organiser un concilium, l’un des membres votants de ce dernier doit déposer une affiche détaillant au minimum :

La date et l’heure de la réunion,

L’emplacement de la réunion,

Une liste exhaustive des membres votants du Concilium

Les thèmes principaux qui y seront abordés.

Le rapporteur se doit de vérifier qu’au moins 60% des membres sont présents, en prenant pour référence le recensement officiel des Esperiens réalisé par le gouvernement. Le concilium ne peut se tenir dans le cas contraire. Si un membre n’a pas assisté à trois concilium de suite, il pourra être exclu du calcul par le rapporteur.

Lors d’une réunion du concilium, il est possible de simplement débattre, mais aussi de voter. Le concilium a le droit de voter :

La destitution d’un Bourgmestre.

La nomination d’un Bourgmestre.

Le changement de rang d’habitant vers citoyen ou de citoyen vers noble. La lettre du postulant devra être lue à voix haute devant tous les présents.

Le changement d’une loi ordinaire ou organique selon l’article 2 du Chapitre 2 de la présente Constitution.

Lorsque les décisions sont votées à la majorité absolue arrondie au supérieur des membres du Concilium, le nombre de oui nécessaire est défini tel que :

le nombre de votants divisé par 2 arrondi à l’entier supérieur dans le cas d’un nombre de votants impair ;

le nombre de votants divisé par 2 puis additionné de 1 dans le cas d’un nombre de votants pair.

Lorsque les décisions sont votées à la majorité absolue aux deux tiers arrondie des membres du Concilium, le nombre de oui nécessaire est défini tel que le nombre de votants divisé par 1,66 arrondi à l’entier le plus proche.

Pour chaque point, le rapporteur doit définir un temps de débat maximum total et par intervenant (jamais plus d’1h30). Une personne venant de changer de rang devra attendre la séance suivante pour être considérée comme votante.

Une fois tous les sujets abordés, la séance est clôturée.

Le rapporteur doit déposer une affiche explicative sur le panneau d’affichage destiné au peuple dans les 3 jours suivant la réunion. Il doit également apporté au Bourgmestre tout texte législatif ayant été adopté. Le Bourgmestre y apposera sa signature ou la rejettera au moyen de son véto. Si le texte est signé, il sera consigné dans le Codex et entrera en vigueur immédiatement.

Article 8 : L'Ambassadeur

L’Ambassadeur est une personne nommée et révoquée par le Bourgmestre. Il a à sa charge la représentation d’Esperia auprès des puissances étrangères ainsi que la menée des opérations diplomatiques. En cela, il est le seul habilité, avec le Bourgmestre, à représenter officiellement le Gouvernement auprès des autres Etats.

Les frais de ses voyages sont pris en charge par le Gouvernement dans des limites fixées d’un commun accord avec le Bourgmestre. Des Ambassadeurs Délégués peuvent mener, au nom de l’Ambassadeur ou du Bourgmestre, des missions de représentation permanente dans des ambassades en territoires étrangers.

L’Ambassadeur et les Ambassadeurs Délégués doivent être à minima Citoyens et en règle avec leurs impôts.

Promulgué le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifié par le peuple le treize janvier de l'an cinq cent vingt-et-un,

le dix-neuf février de l'an cinq cent vingt-et-un,

et le vingt-deux mars de l'an cinq cent vingt-et-un.

Chapitre 4 : Des Représentants de la Justice

Article 1

Le Bourgmestre et le Capitaine sont les principaux représentants de la justice. Ils décident ensemble des sanctions et de la marche à suivre en cas de problème judiciaire. En cas de désaccord majeur, la voix du Bourgmestre fait foi.

Article 2

Les deux représentants des Fois Arbitrées conseillent et proposent des solutions lors des jugements.

Article 3

Le Bourgmestre peut nommer un Magistrat à la Justice pour lui déléguer une partie ou l'intégralité de son pouvoir judiciaire.

Article 4

Le Bourgmestre ou le Capitaine peuvent convoquer tout esperien afin de participer aux jugements.

Promulgué le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifié par le peuple le treize janvier de l'an cinq cent vingt-et-un,

et le vingt-deux mars de l'an cinq cent vingt-et-un.