Codex Esperien : Decrets : Différence entre versions
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| − | =Décret D521/05 portant Tarification des Amendes= | + | =Décret D521/05 modifié portant Tarification des Amendes= |
:'''''L'an cinq cent vingt-et-un, le sept mars''''' | :'''''L'an cinq cent vingt-et-un, le sept mars''''' | ||
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Le Bourgmestre, | Le Bourgmestre, | ||
| − | En application de l'article 2 de la Loi Organique relative à l’Institution judiciaire, | + | En application de l'article 2 de la Loi Organique relative à l’Institution judiciaire et à ses Procédures, |
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Les amendes forfaitaires suivantes sont exigibles dès que le délit est avéré par le Capitaine de la Garde ou l’un de ses subordonnés expressément autorisé à le faire par lui. | Les amendes forfaitaires suivantes sont exigibles dès que le délit est avéré par le Capitaine de la Garde ou l’un de ses subordonnés expressément autorisé à le faire par lui. | ||
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| − | + | :Perturbation de l'ordre. | |
| − | + | :Intrusion non autorisée sur une parcelle ou un navire. | |
| − | + | :Agression verbale d'un Habitant, d'un milicien ou d'un garde. | |
| − | '''Catégorie 2 | + | :Falsification d'un document administratif |
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| − | + | ==Article 3 : Amendes forfaitaires de catégorie 1== | |
| + | '''Catégorie 1 : de 30 à 75 pièces''' | ||
| + | :Obstruction à la justice ou à l'action d'une Institution publique | ||
| + | :Agression verbale d'un Citoyen, d'un Directeur d'institution, d'un gradé de la Garde, d'un Intendant ou d'un Questeur. | ||
| + | :Perturbation de la tenue d'une réunion politique. | ||
| + | :Saccage de biens immobiliers. | ||
| + | :Vol d'un bien mobilier de moyenne valeur. | ||
| + | :Non présentation du permis de port d'armes et d'armures. | ||
| + | :Appel à l'atteinte morale. | ||
| + | :Diffamation à l'encontre d'un Citoyen ou d'une instance religieuse ou publique. | ||
| − | ==Article | + | ==Article 4 : Application== |
| − | Le Capitaine de la Garde | + | Le Capitaine de la Garde est chargé de l’application du présent décret. |
Version du 3 septembre 2021 à 11:42
Le statut de cet écrit est public. Cela signifie qu'il est accessible à tout le monde mais que votre personnage doit l'avoir vu ou lu en RP pour que vous puissiez consulter cette page. Dans le cas contraire il s'agit de métagaming.
Cet écrit a été rédigé par le Gouvernement et se trouve sur la nouvelle Esperia.
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Sommaire
- 1 Décret D520/01 modifié portant Tarification des impositions
- 1.1 Article 1 : Tarifs des impôts par surface pour une parcelle d’habitation
- 1.2 Article 2 : Tarifs des impôts par surface pour une parcelle commerciale
- 1.3 Article 3 : Tarifs des impôts par surface pour un entrepôt
- 1.4 Article 4 : Tarifs des taxes d'amarrages
- 1.5 Article 4 : Tarifs de vente des bâtiments
- 2 Décret D520/09 modifié portant sur la Sécurité, les Interactions et l'Application des Peines
- 3 Décret D521/05 modifié portant Tarification des Amendes
Décret D520/01 modifié portant Tarification des impositions
- L'an cinq cent vingt, le premier octobre
- Modifié l'an cent vingt et un, le dix février, le vingt-quatre février et le trente-et-un mars
Le Bourgmestre,
En application de l'article 1 de la Loi Ordinaire relative à l'Imposition, au Foncier et aux Saisies,
Article 1 : Tarifs des impôts par surface pour une parcelle d’habitation
Le prix des impôts est défini comme suit, pour une parcelle d'habitation, selon sa surface cadastrale :
Sur l'Ilot :
- 0-20 m² : 7 pièces de cuivre
- 21-50 m² : 18 pièces de cuivre
- 51-70 m² : 24 pièces de cuivre
- 71-90 m² : 31 pièces de cuivre
- 91-120 m² : 42 pièces de cuivre
- 121-150 m² : 52 pièces de cuivre
- 151-200 m² : 68 pièces de cuivre
- 201-250 m² : 78 pièces de cuivre
- 251-300 m² : 105 pièces de cuivre
- 301-500 m² : 150 pièces de cuivre
- 500 + m² : 190 pièces de cuivre
Sur le Port :
- 0-20 m² : 7 pièces de cuivre
- 21-50 m² : 18 pièces de cuivre
- 51-70 m² : 24 pièces de cuivre
- 71-90 m² : 31 pièces de cuivre
- 91-120 m² : 46 pièces de cuivre
- 121-150 m² : 58 pièces de cuivre
- 151-200 m² : 74 pièces de cuivre
- 201-250 m² : 84 pièces de cuivre
- 251-300 m² : 113 pièces de cuivre
- 301-500 m² : 158 pièces de cuivre
- 500 + m² : 200 pièces de cuivre
Article 2 : Tarifs des impôts par surface pour une parcelle commerciale
Le prix des impôts est défini comme suit, pour une parcelle commerciale, selon sa surface cadastrale :
Sur le Port et l’Îlot :
- 0-20 m² : 15 pièces de cuivre
- 21-50 m² : 30 pièces de cuivre
- 51-90 m² : 40 pièces de cuivre
- 91-150 m² : 52 pièces de cuivre
- 151-200 m² : 60 pièces de cuivre
- 201-300 m² : 75 pièces de cuivre
- 300+ m² : 88 pièces de cuivre
Article 3 : Tarifs des impôts par surface pour un entrepôt
Le prix des impôts est défini comme suit, pour un entrepôt, selon sa surface cadastrale:
Sur le Port et l’Îlot :
- 0-50 m² : 12 pièces de cuivre
- 51-100 m² : 20 pièces de cuivre
- 101-200 m² : 28 pièces de cuivre
- 200+ m² : 38 pièces de cuivre
Article 4 : Tarifs des taxes d'amarrages
Le prix des impôts est défini comme suit, pour les navires accostant dans le port d'Esperia :
Navire étranger :
- Deux mats ou plus
- Passage : 12
- Semaine : 20
- Mois : 70
- Un mat
- Passage : 8
- Semaine : 15
- Mois : 55
Navire épervien :
- Deux mats ou plus
- Passage : 10
- Semaine : 20
- Mois : 60
- Un mat
- Passage : 6
- Semaine : 12
- Mois : 45
Navire esperien :
- Deux mats ou plus
- Jour: 8
- Semaine : 12
- Mois : 40
- Un mat
- Jour: 4
- Semaine : 8
- Mois : 25
Article 4 : Tarifs de vente des bâtiments
Le prix de vente des parcelles est défini comme suit, selon leur surface cadastrale :
Sur l'îlot :
- Parcelle habitable et commerciale :
- Vide = 1p/m²
- Bâtie = 2p/m²
- Bâtie et meublée = 2.5p/m²
Sur le Port :
- Parcelle habitable et commerciale :
- Vide = 1p/m²
- Bâtie = 2.5p/m²
- Bâtie et meublée = 3p/m²
Pour valoir ce que de droit.
Sire Esterad Louvoy d'Esperia
Bourgmestre et Archimagistrat
Messire Nikolaï Von Stauffenhart
Grand Intendant et Magistrat
Décret D520/09 modifié portant sur la Sécurité, les Interactions et l'Application des Peines
- L'an cinq cent vingt le premier novembre,
- Modifié l'an cinq cent vingt-et-un le sept mars, le treize juin et le vingt-deux juin.
Le Bourgmestre,
En application de l'article 3 de la Loi Ordinaire relative à la Vie en Communauté,
Vu la Loi Organique relative à l'Institution judiciaire,
Article 1 : Possessions interdites
Sont interdit de façon commune :
- L'utilisation de drogue sur une personne n'en étant pas informée ou ne donnant pas son accord.
- La possession de crochets à serrures.
- La possession de substances explosives non déclarée à la Garde.
Sont interdit concernant la Horde Grise :
- La possession de tout bien ou marchandise contenant des indices au sujet de la Horde ou sur la façon de la combattre,
- La possession d'informations de tout type au sujet de la Horde et n'étant pas transmises directement au Gouvernement.
- La possession d'armes ou de biens obtenus de la Horde, en dehors de butin présenté au Gouvernement et définit comme ne relevant pas des deux derniers points.
Article 2 : Interactions réglementées
Sont soumis à autorisation du Gouvernement :
- L’envoi de courriers aux dirigeants de nations étrangères, en dehors des interactions privées dénuées d’incidence politique et diplomatique.
- L'organisation d'expéditions sur le territoire de nations étrangères, si celles-ci impliquent une entrée en contact avec des dirigeants ou des instances publiques ou religieuses.
Article 3 : Application des peines
Lorsqu'un justiciable est redevable d'une ou plusieurs amendes, ses propriétés sont gelées dans l'attente du règlement de ses dettes. Le Gouvernement peut réaliser des saisies immobilières afin d'en réaliser le recouvrement.
Article 4 : Application
Le Grand Intendant et le Capitaine de la Garde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Pour valoir ce que de droit.
Sire Esterad Louvoy d'Esperia
Bourgmestre et Archimagistrat
Messire Nikolaï Von Stauffenhart
Grand Intendant et Magistrat
Décret D521/05 modifié portant Tarification des Amendes
- L'an cinq cent vingt-et-un, le sept mars
- Modifié le 3 septembre 521
Le Bourgmestre,
En application de l'article 2 de la Loi Organique relative à l’Institution judiciaire et à ses Procédures,
Article 1 : Amendes pour un délit sur le domaine terrestre
Les amendes forfaitaires suivantes sont exigibles dès que le délit est avéré par le Capitaine de la Garde ou l’un de ses subordonnés expressément autorisé à le faire par lui.
Les articles 2 et 3 du présent décret listent des délits courants, en application de la Loi.
Article 2 : Amendes forfaitaires de catégorie 2
Catégorie 2 : de 20 à 40 pièces
- Perturbation de l'ordre.
- Intrusion non autorisée sur une parcelle ou un navire.
- Agression verbale d'un Habitant, d'un milicien ou d'un garde.
- Falsification d'un document administratif
Article 3 : Amendes forfaitaires de catégorie 1
Catégorie 1 : de 30 à 75 pièces
- Obstruction à la justice ou à l'action d'une Institution publique
- Agression verbale d'un Citoyen, d'un Directeur d'institution, d'un gradé de la Garde, d'un Intendant ou d'un Questeur.
- Perturbation de la tenue d'une réunion politique.
- Saccage de biens immobiliers.
- Vol d'un bien mobilier de moyenne valeur.
- Non présentation du permis de port d'armes et d'armures.
- Appel à l'atteinte morale.
- Diffamation à l'encontre d'un Citoyen ou d'une instance religieuse ou publique.
Article 4 : Application
Le Capitaine de la Garde est chargé de l’application du présent décret.
Pour valoir ce que de droit.
Sire Esterad Louvoy d'Esperia
Bourgmestre et Archimagistrat
Messire Jarosław Czerwenka
Grand Questeur et Magistrat
