Codex Esperien : Decrets

Le statut de cet écrit est public. Cela signifie qu'il est accessible à tout le monde mais que votre personnage doit l'avoir vu ou lu en RP pour que vous puissiez consulter cette page. Dans le cas contraire il s'agit de métagaming.

Cet écrit a été rédigé par le Gouvernement et se trouve sur la nouvelle Esperia.

Retour au Codex Esperien

Décret D520/01 modifié portant Tarification des impositions

L'an cinq cent vingt le premier octobre

Modifié l'an cent vingt et un le dix février

Modifié l'an cent vingt et un le vingt quatre février

Modifié l'an cent vingt et un le trente et un mars

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

Vu la Loi Ordinaire relative à l’Imposition, et plus particulièrement son article 1,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Tarifs des impôts par surface pour une parcelle d’habitation

Le prix des impôts est défini comme suit, pour une parcelle d'habitation :

Sur l'Ilot :

• 0-20 m² : 7 pièces de cuivre
• 21-50 m² : 18 pièces de cuivre
• 51-70 m² : 24 pièces de cuivre
• 71-90 m² : 31 pièces de cuivre
• 91-120 m² : 42 pièces de cuivre
• 121-150 m² : 52 pièces de cuivre
• 151-200 m² : 68 pièces de cuivre
• 201-250 m² : 78 pièces de cuivre
• 251-300 m² : 105 pièces de cuivre
• 301-500 m² : 150 pièces de cuivre
• 500 + m² : 190 pièces de cuivre

Sur le Port :

• 0-20 m² : 7 pièces de cuivre
• 21-50 m² : 18 pièces de cuivre
• 51-70 m² : 24 pièces de cuivre
• 71-90 m² : 31 pièces de cuivre
• 91-120 m² : 46 pièces de cuivre
• 121-150 m² : 58 pièces de cuivre
• 151-200 m² : 74 pièces de cuivre
• 201-250 m² : 84 pièces de cuivre
• 251-300 m² : 113 pièces de cuivre
• 301-500 m² : 158 pièces de cuivre
• 500 + m² : 200 pièces de cuivre

Article 2 : Tarifs des impôts par surface pour une parcelle commerciale

Le prix des impôts est défini comme suit, pour une parcelle commerciale :

Sur le Port et l’Îlot :

• 0-20 m² : 15 pièces de cuivre
• 21-50 m² : 30 pièces de cuivre
• 51-90 m² : 40 pièces de cuivre
• 91-150 m² : 52 pièces de cuivre
• 151-200 m² : 60 pièces de cuivre
• 201-300 m² : 75 pièces de cuivre
• 300+ m² : 88 pièces de cuivre

Article 3 : Tarifs des impôts par surface pour un entrepôt

Le prix des impôts est défini comme suit, pour un entrepôt:

Sur le Port et l’Îlot :

• 0-50 m² : 12 pièces de cuivre
• 51-100 m² : 20 pièces de cuivre
• 101-200 m² : 28 pièces de cuivre
• 200+ m² : 38 pièces de cuivre

Article 4 : Tarifs des taxes d'amarrages

Le prix des impôts est défini comme suit, pour les navires accostant dans le port d'Esperia :

Navire étranger :

Deux mats ou plus

• Passage : 12
• Semaine : 20
• Mois : 70

Un mat

• Passage : 8
• Semaine : 15
• Mois : 55

Navire épervien :

Deux mats ou plus

• Passage : 10
• Semaine : 20
• Mois : 60

Un mat

• Passage : 6
• Semaine : 12
• Mois : 45

Navire esperien :

Deux mats ou plus

• Jour: 8
• Semaine : 12
• Mois : 40

Un mat

• Jour: 4
• Semaine : 8
• Mois : 25

Article 4 : Tarifs de vente des bâtiments

Le prix de vente des parcelles est défini comme suit :

Sur l'îlot :

Parcelle habitable et commerciale :

• Vide = 1p/m²
• Bâtie = 2p/m²
• Bâtie et meublée = 2.5p/m²

Sur le Port :

Parcelle habitable et commerciale :

• Vide = 1p/m²
• Bâtie = 2.5p/m²
• Bâtie et meublée = 3p/m²

Pour valoir ce que de droit.

Sire Cassien Sulka
Bourgmestre d'Esperia

Décret D520/05 portant Tarification du port d’armes et d’armures

L'an cinq cent vingt le dix-huit octobre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

Vu la Loi Ordinaire relative au Port d’Armes et d’Armures,

DÉCRÈTE :

Article 1 : De la Tarification

Le prix mensuel de l’autorisation des ports d’armes et d’armures s’élève à 20 pièces par personne.

Pour rappel, la loi dit :

Esclaves : Pas de permis de port d’armes ou d’armures délivrable pour cette classe sociale. La seule exception concerne les trappeurs ou les pêcheurs dans le cadre de leur activité. Étrangers : Pas de permis de port d’armes ou d’armures délivrable pour cette classe sociale. Éperviens : Pas de permis de port d’arme systématique, à aviser en fonction du statut et des accords passés avec son île affiliée. Habitants : Pour des armes en fer, pas de protection. Citoyens : Pour des armes en fer ou en acier, armure de cuir ou maille.

Les miliciens et les marins sont habilités à porter des armes en fer et des protections s'apparentant à des gambisons ou des protections à base de cuir ou de mailles sans besoin d'un permis port d’arme. Les combattants de l’ordre phalangiste, les gardes, le Capitaine, l’Amiral, les Nobles et les Chevaliers ainsi que le Grand Intendant et le Bourgmestre sont habilités à porter armes et armures de tous types, sans besoin de permis.

Fin de citation

Article 2 : De l’Exception des Guildes

Les permis souscrits dans le cadre d’une participation aux activités d’une guilde valent pour une arme en fer ou en acier et pour une armure de cuir ou en mailles, et ce même si le porteur n’est qu’habitant.

Article 3 : Application du présent décret

Le contrôle des attestation de permis de port d’armes et d’armures sera effectué par la Garde d’Esperia.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Cassien Sulka
Bourgmestre d'Esperia

Décret D520/09 modifié portant sur la sécurité et l'information

L'an cinq cent vingt le premier novembre,

L'an cinq cent vingt-et-un le sept mars,

Le Gouvernement,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Possessions interdites

Sont interdit de façon commune :

L'utilisation de drogue sur une personne n'en étant pas informée ou ne donnant pas son accord.

La possession de crochets à serrures.

La possession de substances explosives non déclarée à la Garde.

Sont interdit concernant la Horde Grise :

La possession de tout bien ou marchandise contenant des indices au sujet de la Horde ou sur la façon de la combattre,

La possession d'informations de tout type au sujet de la Horde et n'étant pas transmises directement au Gouvernement.

La possession d'armes ou de biens obtenus de la Horde, en dehors de butin présenté au Gouvernement et définit comme ne relevant pas des deux derniers points.

Article 2 : Saisie

Le Gouvernement est autorisé à saisir tout bien dont l’illégalité serait manifeste au regard de l’article 1 du présent décret. Il est, en outre, autorisé à employer les moyens légaux à des fins de sanction.

Article 3 : Des courriers

Est prohibé l’envoi de courriers aux dirigeants de toute nation sans accord du Gouvernement. Les courriers envoyés dans le cadre d’une relation amicale et ne relevant pas d’un caractère politique ou diplomatique ne sont pas soumis à cette prohibition.

Article 4 : De l'isolement

De façon commune, des mesures d’isolement peuvent être prises à l’encontre des personnes en attente de jugement.

Article 5 : Application

Le Grand Intendant et le Capitaine de la Garde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Cassien Sulka
Bourgmestre d'Esperia

Décret D521/02 portant Instauration d’un protocole d’État-Civil

L'an cinq cent vingt-et-un le vingt-trois février,

Le Bourgmestre par intérim,

Vu la Loi Organique relative à l'État civil et aux Rangs, notamment son article 1,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Registre d’État-Civil et des Familles et des Guildes

Le Registre d’État-Civil et le Registre des Familles et des Guildes sont entreposés dans le bureau du Grand Intendant. Seul ce registre fait foi. Il y condense également les actes de mariage, d'adoption, de naissance et de décès.

Article 2 : Agents de l’État-Civil

Le recensement s’effectue auprès du Grand Intendant, des Intendants ou du Capitaine de la Garde, dans le Registre d’État-Civil, et ceci afin de quitter le statut d'étranger.

Article 3 : Exception

Un étranger en provenance d'une île de la Confédération des Epervies n'est pas, en application de la loi, soumis au recensement.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Esterad Louvoy
Grand Intendant, Bourgmestre par intérim

Décret D521/03 portant Règlementation pour les Quais et pour le Chantier Naval

L'an cinq cent vingt-et-un le vingt-quatre février,

Le Bourgmestre par intérim,

Vu la loi organique relative à l’imposition,

L’Amiral entendu,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Responsabilités

Le Bourgmestre nomme un Gestionnaire du Chantier Naval par décret.

Le Chantier Naval est sous la responsabilité de l’Amiral.

Article 2 : Droit d'entrée

L'usage du Chantier Naval est soumis à un paiement forfaitaire de :

4 pièces par jour pour un navire d’un mat.

Ou 5 pièces par jour pour un navire de deux mats ou plus.

Ou 3 pièces par jour pour le navire d’un noble, d’une guilde ou d’une famille, sans considération de taille.

Le paiement est à remettre en totalité au Gouvernement, par le biais du Gestionnaire du Chantier Naval ou l’Amiral, avant la mise à l’eau du navire, ou dans le respect des dispositions de partage prévues par le Gouvernement ou la loi.

Article 3 : Priorité de l'entretien

Les demandes de carénage, de réparation et de révision s'intercalent prioritairement entre les différents projets de construction, à l’appréciation du Gestionnaire du Chantier Naval.

Article 4 : De la manœuvre de mise à l'eau

La manœuvre de mise à l'eau du navire est de la responsabilité de son propriétaire et de son équipage.

Article 5 : Restriction de Nivôse

Aucun projet de construction ne débutera en période de Nivôse.

Article 6 : Spécificités des Quais

Les quais ne peuvent être ni loués ni vendus. Lorsqu’une guilde ou une famille dispose de plusieurs navires, elle peut passer un accord amiable avec l’Intendance du Port en vue d’utiliser un quai exclusif.

Article 7 : Le Registre des Navires

Le Registre des navires est tenu par l’Amiral et, le cas échéant, le gestionnaire du Chantier naval. Il est utilisé par ces derniers pour identifier les navires en mouillage. Un navire qui n’y serait pas inscrit pourra être saisi par le Gouvernement et restitué moyennant la somme de 50 pièces.

Il doit être consultable par l’Intendant du Port afin de réaliser la collecte des taxes d’amarrage.

Article 8 : Obligation d'inspection

Les navires inscrits au Registre des navires ont pour obligation de réaliser :

Une inspection générale de routine tous les 90 jours.

Une inspection de débours après chaque voyage de plus de 3 jours ou après 3 voyages successifs sans inspection de débours, pour les navires de deux mats ou plus.

Un carénage tous les 60 jours.

Les inspections ont pour objectif d'assurer la fonctionnalité de l'ensemble du navire. Elles sont gratuites et donnent lieu à un rapport à l’attention de l’équipage, qui devra s’y conformer.

Article 9 : Déclassement d'un navire

Le déclassement d'un navire s'exerce lorsque ce dernier n'est plus en mesure de naviguer. Un navire déclassé est coulé au large ou démonté sur les terres.

Un déclassement peut avoir lieu sur ordre du Bourgmestre à la suite d'une inspection mettant en exergue un défaut majeur ou sur demande du propriétaire du navire.

Article 10 : De la propriété et du leg

Le propriétaire d'un navire est responsable de toutes les obligations afférentes. Un navire se lègue dans le strict respect de la loi.

Article 11 : Application

Le Grand Intendant, l'Amiral, le Gestionnaire du Chantier Naval et l'Intendant du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Esterad Louvoy
Grand Intendant, Bourgmestre par intérim

Décret D521/05 portant Tarification des Amendes

L'an cinq cent vingt-et-un, le sept mars

Le Bourgmestre,

DÉCRÈTE :

Préambule

La loi organique relative aux procédures judiciaires indique que « les amendes pour les délits peuvent être distribuées par le Capitaine ou l’Amiral ».

Article 1 : Amendes du domaine terrestre

Les amendes forfaitaires suivantes sont exigibles dès que le délit est avéré par le Capitaine de la Garde ou l’un de ses subordonnés, Amiral compris, expressément autorisé à le faire par lui.

Catégorie 2 : de 20 à 40 pièces

Refus d'obtempérer et délit de fuite.

Perturbation de l'ordre public et tentative de libération d’un détenu.

Incitation à la haine.

Intrusion au domicile privé sans autorisation.

Liste non exhaustive.

Catégorie 1 : de 30 à 70 pièces

Perturbation de la tenue d’un Conseil et obstruction à la justice.

Fraude fiscale ou commerciale et achat illégal d’esclave.

Tentative de corruption et espionnage d’une institution publique.

Destruction de biens et agression.

Insulte à l’armée et insulte ou menace envers un Citoyen ou un Epervien.

Liste non exhaustive.

Article 2 : Amendes du domaine maritime

Les amendes forfaitaires suivantes sont exigibles dès que le délit est avéré par le Capitaine de la Garde ou l’un de ses subordonnés, Amiral compris, expressément autorisé à le faire par lui. Pour cet article uniquement, l’Amiral est réputé autorisé si aucune indication contraire n’a été donnée.

Catégorie 2 (de 20 à 40 pièces):

Amarrage non-déclaré (la perception de l’amende sera suivie d’une régulation des taxes d’amarrage impayées).

Utilisation non-déclarée du chantier naval.

Refus d'obtempérer à bord d'un navire de la Marine.

Liste non exhaustive.

Catégorie 1 (de 30 à 70 pièces):

Introduction de marchandises illégales et non-déclarées par un navire accostant à Esperia.

Intrusion non-autorisée à bord d’un navire de la Marine ou dans la capitainerie.

Liste non exhaustive.

Article 3 : Modulation des peines

Le Bourgmestre, dans l’exercice de son pouvoir judiciaire tel qu’il est défini par la Constitution et la Loi Organique relative aux Procédures Judiciaires, pourra alourdir ou augmenter la sanction, en accord avec le Capitaine de la Garde, dans le cadre d’un jugement.

Article 5 : Répartition des produits

Le produit des amendes est versé en totalité au Gouvernement ou dans le respect des dispositions de partage prévues par le Gouvernement ou la loi.

Article 6 : Antériorité

Les décrets antérieurs portant tarification des amendes sont abrogés.

Article 7 : Application

Le Capitaine de la Garde et l’Amiral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Esterad Louvoy
Bourgmestre,
Chef du Gouvernement de la République