Codex Esperien : Decrets

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Décret D520/01 modifié portant Tarification des impositions

L'an cinq cent vingt, le premier octobre

Modifié l'an cent vingt et un, le dix février, le vingt-quatre février et le trente-et-un mars

Le Bourgmestre,

En application de l'article 1 de la Loi Ordinaire relative à l'Imposition, au Foncier et aux Saisies,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Tarifs des impôts par surface pour une parcelle d’habitation

Le prix des impôts est défini comme suit, pour une parcelle d'habitation, selon sa surface cadastrale :

Sur l'Ilot :

• 0-20 m² : 7 pièces de cuivre
• 21-50 m² : 18 pièces de cuivre
• 51-70 m² : 24 pièces de cuivre
• 71-90 m² : 31 pièces de cuivre
• 91-120 m² : 42 pièces de cuivre
• 121-150 m² : 52 pièces de cuivre
• 151-200 m² : 68 pièces de cuivre
• 201-250 m² : 78 pièces de cuivre
• 251-300 m² : 105 pièces de cuivre
• 301-500 m² : 150 pièces de cuivre
• 500 + m² : 190 pièces de cuivre

Sur le Port :

• 0-20 m² : 7 pièces de cuivre
• 21-50 m² : 18 pièces de cuivre
• 51-70 m² : 24 pièces de cuivre
• 71-90 m² : 31 pièces de cuivre
• 91-120 m² : 46 pièces de cuivre
• 121-150 m² : 58 pièces de cuivre
• 151-200 m² : 74 pièces de cuivre
• 201-250 m² : 84 pièces de cuivre
• 251-300 m² : 113 pièces de cuivre
• 301-500 m² : 158 pièces de cuivre
• 500 + m² : 200 pièces de cuivre

Article 2 : Tarifs des impôts par surface pour une parcelle commerciale

Le prix des impôts est défini comme suit, pour une parcelle commerciale, selon sa surface cadastrale :

Sur le Port et l’Îlot :

• 0-20 m² : 15 pièces de cuivre
• 21-50 m² : 30 pièces de cuivre
• 51-90 m² : 40 pièces de cuivre
• 91-150 m² : 52 pièces de cuivre
• 151-200 m² : 60 pièces de cuivre
• 201-300 m² : 75 pièces de cuivre
• 300+ m² : 88 pièces de cuivre

Article 3 : Tarifs des impôts par surface pour un entrepôt

Le prix des impôts est défini comme suit, pour un entrepôt, selon sa surface cadastrale:

Sur le Port et l’Îlot :

• 0-50 m² : 12 pièces de cuivre
• 51-100 m² : 20 pièces de cuivre
• 101-200 m² : 28 pièces de cuivre
• 200+ m² : 38 pièces de cuivre

Article 4 : Tarifs des taxes d'amarrages

Le prix des impôts est défini comme suit, pour les navires accostant dans le port d'Esperia :

Navire étranger :

Deux mats ou plus

• Passage : 12
• Semaine : 20
• Mois : 70

Un mat

• Passage : 8
• Semaine : 15
• Mois : 55

Navire épervien :

Deux mats ou plus

• Passage : 10
• Semaine : 20
• Mois : 60

Un mat

• Passage : 6
• Semaine : 12
• Mois : 45

Navire esperien :

Deux mats ou plus

• Jour: 8
• Semaine : 12
• Mois : 40

Un mat

• Jour: 4
• Semaine : 8
• Mois : 25

Article 4 : Tarifs de vente des bâtiments

Le prix de vente des parcelles est défini comme suit, selon leur surface cadastrale :

Sur l'îlot :

Parcelle habitable et commerciale :

• Vide = 1p/m²
• Bâtie = 2p/m²
• Bâtie et meublée = 2.5p/m²

Sur le Port :

Parcelle habitable et commerciale :

• Vide = 1p/m²
• Bâtie = 2.5p/m²
• Bâtie et meublée = 3p/m²

Pour valoir ce que de droit.

Sire Esterad Louvoy d'Esperia
Bourgmestre et Archimagistrat

Messire Nikolaï Von Stauffenhart
Grand Intendant et Magistrat

Décret D520/09 modifié portant sur la Sécurité, les Interactions et l'Application des Peines

L'an cinq cent vingt le premier novembre,

Modifié l'an cinq cent vingt-et-un le sept mars, le treize juin et le vingt-deux juin.

Le Bourgmestre,

En application de l'article 3 de la Loi Ordinaire relative à la Vie en Communauté,

Vu la Loi Organique relative à l'Institution judiciaire,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Possessions interdites

Sont interdit de façon commune :

L'utilisation de drogue sur une personne n'en étant pas informée ou ne donnant pas son accord.

La possession de crochets à serrures.

La possession de substances explosives non déclarée à la Garde.

Sont interdit concernant la Horde Grise :

La possession de tout bien ou marchandise contenant des indices au sujet de la Horde ou sur la façon de la combattre,

La possession d'informations de tout type au sujet de la Horde et n'étant pas transmises directement au Gouvernement.

La possession d'armes ou de biens obtenus de la Horde, en dehors de butin présenté au Gouvernement et définit comme ne relevant pas des deux derniers points.

Article 2 : Interactions réglementées

Sont soumis à autorisation du Gouvernement :

• L’envoi de courriers aux dirigeants de nations étrangères, en dehors des interactions privées dénuées d’incidence politique et diplomatique.
• L'organisation d'expéditions sur le territoire de nations étrangères, si celles-ci impliquent une entrée en contact avec des dirigeants ou des instances publiques ou religieuses.

Article 3 : Application des peines

Lorsqu'un justiciable est redevable d'une ou plusieurs amendes, ses propriétés sont gelées dans l'attente du règlement de ses dettes. Le Gouvernement peut réaliser des saisies immobilières afin d'en réaliser le recouvrement.

Article 4 : Application

Le Grand Intendant et le Capitaine de la Garde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Esterad Louvoy d'Esperia
Bourgmestre et Archimagistrat

Messire Nikolaï Von Stauffenhart
Grand Intendant et Magistrat

Décret D521/05 portant Tarification des Amendes

L'an cinq cent vingt-et-un, le sept mars

Le Bourgmestre,

En application de l'article 2 de la Loi Organique relative à l’Institution judiciaire,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Amendes pour un délit sur le domaine terrestre

Les amendes forfaitaires suivantes sont exigibles dès que le délit est avéré par le Capitaine de la Garde ou l’un de ses subordonnés expressément autorisé à le faire par lui.

Catégorie 2 : de 20 à 40 pièces

Refus d'obtempérer et délit de fuite.

Perturbation de l'ordre public et tentative de libération d’un détenu.

Incitation à la haine.

Intrusion au domicile privé sans autorisation.

Liste non exhaustive.

Catégorie 1 : de 30 à 70 pièces

Perturbation de la tenue d’un Conseil et obstruction à la justice.

Fraude fiscale ou commerciale et achat illégal d’esclave.

Tentative de corruption et espionnage d’une institution publique.

Destruction de biens et agression.

Insulte à l’armée et insulte ou menace envers un Citoyen ou un Epervien.

Liste non exhaustive.

Article 2 : Amendes pour un délit sur le domaine maritime

Les amendes forfaitaires suivantes sont exigibles dès que le délit est avéré par le Capitaine de la Garde ou l’un de ses subordonnés expressément autorisé à le faire par lui.

Catégorie 2 (de 20 à 40 pièces):

Amarrage non-déclaré (la perception de l’amende sera suivie d’une régulation des taxes d’amarrage impayées).

Utilisation non-déclarée du chantier naval.

Refus d'obtempérer à bord d'un navire de la Marine.

Liste non exhaustive.

Catégorie 1 (de 30 à 70 pièces):

Introduction de marchandises illégales et non-déclarées par un navire accostant à Esperia.

Intrusion non-autorisée à bord d’un navire de la Marine ou dans la capitainerie.

Liste non exhaustive.

Article 3 : Modulation des peines

Le Bourgmestre, dans l’exercice de son pouvoir judiciaire tel qu’il est défini par la Constitution, pourra alourdir ou augmenter la sanction, en accord avec le Capitaine de la Garde, dans le cadre d’un jugement.

Article 5 : Répartition des produits

Le produit des amendes est versé en totalité au Gouvernement ou dans le respect des dispositions de partage prévues par le Gouvernement ou la loi.

Article 6 : Antériorité

Les décrets antérieurs portant tarification des amendes sont abrogés.

Article 7 : Application

Le Capitaine de la Garde et l’Amiral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Esterad Louvoy d'Esperia
Bourgmestre et Archimagistrat

Messire Jarosław Czerwenka
Grand Questeur et Magistrat