Codex Esperien : Decrets

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Décret D520/01 modifié portant Tarification des Obligations fiscales

L'an cinq cent vingt, le premier octobre

Modifié le 3 septembre 521

Modifié le 1er novembre 521

Le Bourgmestre,

En application des articles 12 et 17 du Registre des Lois ordinaires,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Barème des taux de l'impôt pour une parcelle d’habitation

Sur le Port et l’Îlot :

• 0-50 m² : 15 pièces de cuivre
• 51-75 m² : 25 pièces de cuivre
• 76-100 m² : 35 pièces de cuivre
• 101-125 m² : 45 pièces de cuivre
• 126-150 m² : 55 pièces de cuivre
• 151-200 m² : 70 pièces de cuivre
• 201-250 m² : 82 pièces de cuivre
• 251-300 m² : 110 pièces de cuivre
• 301-400 m² : 140 pièces de cuivre
• 401 et + m² : 190 pièces de cuivre

Article 2 : Barème des taux de l'impôt pour une parcelle commerciale

Sur le Port et l’Îlot :

• 0-20 m² : 15 pièces de cuivre
• 21-50 m² : 30 pièces de cuivre
• 51-90 m² : 40 pièces de cuivre
• 91-150 m² : 55 pièces de cuivre
• 151-200 m² : 65 pièces de cuivre
• 201-300 m² : 80 pièces de cuivre
• 301 et + m² : 95 pièces de cuivre

Article 3 : Barème des taux de l'impôt pour une parcelle d’entrepôt

Sur le Port et l’Îlot :

• 0-50 m² : 10 pièces de cuivre
• 51-100 m² : 20 pièces de cuivre
• 101-200 m² : 30 pièces de cuivre
• 201 et + m² : 40 pièces de cuivre

Article 4 : Barème des taux de l'impôt pour une parcelle agricole

Sur le Port et l’Îlot :

• 0,1 pièce de cuivre par m².

Article 5 : Barème des taux de la taxe d'amarrage

Navire étranger :

Deux mats ou plus

• Mouillage de moins d’une journée : 10
• Mouillage à la semaine : 25

Un mat

• Mouillage de moins d’une journée : 10
• Mouillage à la semaine : 20

Navire épervien :

Deux mats ou plus

• Mouillage de moins d’une journée : 0
• Mouillage à la semaine : 25

Un mat

• Mouillage de moins d’une journée : 0
• Mouillage à la semaine : 20

Navire esperien :

Plus de deux mats

• Mouillage au mois : 80

Deux mats

• Mouillage au mois : 50

Un mat

• Mouillage au mois : 25

Article 6 : Barème des prix de vente de références pour l'immobilier de l'État

Sur l'îlot :

Parcelle habitable et commerciale :

• Vide = 1p/m²
• Bâtie = 2p/m²
• Bâtie et meublée = 2.5p/m²

Sur le Port :

Parcelle habitable et commerciale :

• Vide = 1p/m²
• Bâtie = 2.5p/m²
• Bâtie et meublée = 3p/m²

Pour valoir ce que de droit.

Sire Esterad Louvoy d'Esperia
Bourgmestre et Archimagistrat

Messire Nikolaï Von Stauffenhart
Grand Intendant et Magistrat

Décret D521/07 portant Tarification des Amendes

L'an cinq cent vingt-et-un, le sept mars

Modifié le 3 septembre 521

Le Bourgmestre,

En application de l'article 2 de la Loi Organique relative à l’Institution judiciaire et à ses Procédures,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Amendes pour un délit sur le domaine terrestre

Les amendes forfaitaires suivantes sont exigibles dès que le délit est avéré par le Capitaine de la Garde ou l’un de ses subordonnés expressément autorisé à le faire par lui.

Les articles 2 et 3 du présent décret listent des délits courants comme références, en application de la Loi.

Article 2 : Amendes forfaitaires de catégorie 2

Catégorie 2 : de 20 à 40 pièces

Perturbation de l'ordre (art. 7.1, RLO)

Intrusion non autorisée sur une parcelle ou un navire (art. 18, RLO)

Agression verbale d'un Habitant, d'un milicien ou d'un garde (art. 7.3, RLO)

Falsification d'un document administratif (art. 7.2, RLO)

Négligence ou non respect d'un protocole (art. 7.2, RLO)

Article 3 : Amendes forfaitaires de catégorie 1

Catégorie 1 : de 30 à 75 pièces

Obstruction à l'action d'une Institution publique (art. 7.2, RLO)

Obstruction à la justice ou au maintien de l'ordre (art. 9, LOIJP)

Agression verbale d'un Citoyen, d'un Directeur d'institution, d'un gradé de la Garde, d'un Intendant ou d'un Questeur (art. 7.3, RLO)

Perturbation de la tenue d'une réunion politique (art. 7.3, RLO)

Saccage de biens immobiliers (art. 7.2, RLO)

Vol d'un bien mobilier de moyenne valeur (art. 7.2, RLO)

Non présentation du permis de port d'armes et d'armures (art. 21, RLO)

Appel à l'atteinte morale (art. 7.1, RLO)

Diffamation à l'encontre d'un Citoyen ou d'une instance religieuse ou publique (art. 7.3, RLO)

Article 4 : Application

Le Capitaine de la Garde est chargé de l’application du présent décret.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Esterad Louvoy d'Esperia
Bourgmestre et Archimagistrat

Citoyen Alberto Ottavio Garsea
Grand Questeur et Magistrat

Décret D521/08 portant sur les Interactions

L'an cinq cent vingt le premier novembre,

Modifié le 3 septembre 521

Le Bourgmestre,

En application de l'article 6 du Registre des Lois ordinaires,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Interactions réglementées

Sont soumis à autorisation du Gouvernement :

• L’envoi de courriers aux dirigeants de nations étrangères, en dehors des interactions privées dénuées d’incidence politique et diplomatique.
• L'organisation d'expéditions sur le territoire de nations étrangères, si celles-ci impliquent une entrée en contact avec des dirigeants ou des instances publiques ou religieuses.

Article 2 : Application

Le Grand Questeur et le Capitaine de la Garde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Esterad Louvoy d'Esperia
Bourgmestre et Archimagistrat

Citoyen Alberto Ottavio Garsea
Grand Questeur et Magistrat

Décret D521/09 portant sur les Possessions

L'an cinq cent vingt le premier novembre,

Modifié le 3 septembre 521

Modifié le 10 décembre 521

Le Bourgmestre,

En application de l'article 15 du Registre des Lois ordinaires,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Possessions interdites

Est interdit, de façon commune, la possession :

De drogue dans un but de l'utilisation sur une personne ne donnant pas son accord.

De crochets à serrures.

De substances explosives non déclarées à la Garde.

De tout bien ou marchandise contenant des indices sur nos ennemis.

D'armes de siège non déclarées à la Garde.

Article 2 : Application

Le Capitaine de la Garde et le Grand Intendant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Esterad Louvoy d'Esperia
Bourgmestre et Archimagistrat