Livre 2 : Lois Organiques

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Cet écrit a été rédigé par le Gouvernement et se trouve sur la nouvelle Esperia.

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Loi Organique relative aux Institutions publiques

Préambule

Les Institutions publiques exercent un service d’intérêt commun, hors Garde et Intendance de quartier. Le Dispensaire, l’Ergastule et l’Académie en sont des exemples. Elles sont effectives dès lors qu’un Directeur est nommé pour effectuer une mission de service.

Le Gouvernement esperien garantit que :

• Toute personne sur le sol esperien a le droit de recevoir des soins. Le Dispensaire est une Institution publique qui en garantit l’accès gratuitement.
• Toute personne sur le sol esperien a le droit de recevoir des apprentissages. L’Académie est une Institution publique qui garantit gratuitement l’accès au savoir.
• Toute personne sur le sol esperien doit être en capacité de subvenir à ses besoins en se fournissant en denrées. La Ferme gouvernementale est une Institution publique qui garantit l’approvisionnement du marché en toute circonstance.

Article 1 : Des Règlements intérieurs

Les Institutions publiques doivent toutes être encadrées par un règlement intérieur signé du Bourgmestre et du Directeur en poste lors de la rédaction et actant du détail de leur organisation. A défaut de règlement pour une Institution quelconque, seul le Directeur concerné est habilité à y exercer.

Le Bourgmestre peut abroger un règlement intérieur de sa propre initiative si celui-ci ne satisfait plus aux exigences de bonne gouvernance.

Article 2 : Des Directeurs d’Institutions

Les Directeurs d’Institutions sont nommés et révoqués par le Bourgmestre pour une durée indéterminée, dépendante de leur capacité et de leur disponibilité pour gérer le lieu.

L'action des Directeurs est supervisée par le Grand Questeur.

Article 3 : Du Cas particulier de l’Orphelinat

Tout enfant libre n'ayant pas atteint la majorité, fixée à 15 ans, et n'ayant pas de parents inscrits sur les registres de l'état civil sera sous la responsabilité de l’Orphelinat d’Esperia.

L’Orphelinat d’Esperia est une Institution particulière, gérée par la Foi, le Dispensaire et la Garde. Il ne dispose pas de locaux propres. Les Directeurs des instances concernées devront se réunir pour désigner un chaperon à l’enfant. Il est obligatoire que ce dernier reçoive une éducation religieuse et civile.

Article 4 : Du Financement des Institutions

Les Institutions publiques sont financées par le Gouvernement et par leurs recettes.

Tout produit d’une Institution, quel qu'il soit, est propriété du Gouvernement si aucune disposition n’a été prise dans son règlement quant à un éventuel partage.

Chaque institution est tenue de disposer d’un livre de comptes dont la tenue sera rigoureusement exacte à la réalité.

Les budgets de gestion des Institutions publiques pour le mois courant sont distribués en milieu de mois par le Gouvernement. Une fois remis entre les mains du Directeur, ce dernier en a la responsabilité.

Article 5 : Des Membres des Institutions publiques et de leurs Salaires

Au moyen d'une affiche, un Directeur nomme aux emplois ouverts par le règlement intérieur de son Institution. Les montants de leurs salaires sont définis par ce même règlement et entrent dans les frais de gestion.

Si la situation financière de la ville l’exige, le Bourgmestre est autorisé à réduire pour un mois les salaires des membres des Institutions de 25% à 50%, après consultation favorable du Concilium.

Promulguée le vingt-huit mai de l’an cinq cent vingt-et-un,

modifiée par le Concilium le 2 septembre 521.

Loi Organique relative à la Garde

Article 1 : De sa Définition

L’administration de la Garde, unique corps de l’Institution militaire esperienne, est confiée à un Capitaine de la Garde, dont les conditions de nomination et les droits sont définis par la Constitution. La Garde détient sa légitimité des droits constitutionnels du Capitaine.

De par la Constitution, le Bourgmestre est au sommet de la Hiérarchie militaire, suivi par le Capitaine de la Garde.

Article 2 : Du Règlement

La Garde dispose d’un règlement intérieur dont les signataires sont le Capitaine de la Garde et le Bourgmestre. Le Bourgmestre peut abroger ce règlement de sa propre initiative.

Article 3 : Des Responsabilités

La garde représente la totalité des forces militaires d’Esperia. Présente sur tout le territoire terrestre et maritime, elle s’occupe de la protection d’Esperia et veille à anticiper et à repousser toute attaque. Elle s’occupe, en outre, de veiller à la sécurité des biens et des personnes présentes en Esperia en prévenant les infractions à la loi.

Article 4 : Du financement de la Garde

La garde est financée par le Gouvernement et par ses recettes.

Tout produit de la Garde, quel qu'il soit, est propriété du Gouvernement si aucune disposition n’a été prise dans son règlement quant à un éventuel partage.

Les budgets de gestion de la Garde pour le mois courant sont distribués en milieu de mois par le Bourgmestre. Une fois remis entre les mains du Capitaine de la Garde, ce dernier en a la responsabilité.

Article 5 : Des membres de la Garde et des Salaires

Au moyen d'une affiche, le Capitaine de la Garde nomme aux grades et fonctions ouverts par le règlement intérieur de l’Institution militaire. Les montants de leurs salaires sont définis par ce même règlement et entrent dans les frais de gestion.

Si la situation financière de la ville l’exige, le Bourgmestre est autorisé à réduire pour un mois les salaires des membres de la Garde de 33%, après consultation favorable du Concilium.

Un équipement standard est fourni par le Gouvernement.

Article 6 : Du Serment militaire

Le serment est le suivant :

Je jure fidélité à Esperia, obéissance à son Bourgmestre et à ses lois. Je jure de ne point m'écarter du respect dû aux autorités publiques et au peuple sous ma garde, de n’attaquer ou de ne défendre aucune cause sinon celle de la Justice et de la Constitution.

Je maintiendrai dans mes actes et mes paroles une attitude digne et probe. J'exécuterai fidèlement les mandats et les missions qui me seront confiés, dans le respect de la hiérarchie militaire.

Mon seul souci ne sera plus que la défense du peuple, sans ne compromettre jamais ni l’Honneur ni la Dignité de la charge sacrée dans laquelle je m’engage aujourd’hui, en âme et conscience.

Article 7 : Des Chevaliers

Les Chevaliers disposent, de par leur rang social, d’un droit de conseil auprès du Capitaine de la Garde. Ils sont, en outre, privilégiés pour obtenir les grades ou fonctions supérieurs de l’Institution militaire.

Promulguée le vingt-huit mai de l’an cinq cent vingt-et-un

Loi Organique relative aux Quartiers et à leur Urbanisme

Article 1 : De la Définition des Quartiers

L’État reconnaît deux quartiers :

• Le Port, s’étendant des quais jusqu’à l’arrière du cimetière.
• L’Îlot, regroupant l’espace délimité par les deux bras de la rivière, la Place du Godar-de-Sigrid ainsi que l’espace dit de la Ferme.

L’administration de chaque quartier est confiée à un Intendant de quartier, dont les conditions de nomination et les droits sont définis par la Constitution. Les Intendances de quartier détiennent leur légitimité des droits constitutionnels des Intendants de quartier.

Les quartiers sont égaux entre eux. Aucun quartier ne saurait être favorisé d'une quelconque manière. Le Bourgmestre demeure seul arbitre en cas de litige.

Article 2 : De l’Urbanisation

Il est impossible de construire en dehors des quartiers, sauf exploitation agricole et ouvrière.

Lorsqu’un chantier amène à des modifications de façades ou de voiries, l’accord du Gouvernement doit être préalable à sa réalisation. Il peut ordonner la démolition d’un ouvrage dans les deux semaines suivant sa construction s’il celui-ci n’a pas satisfait à cette condition.

Article 3 : Des Règlements des Quartiers

Un quartier peut disposer d’un règlement intérieur dont les signataires seront l’Intendant de quartier concerné et le Bourgmestre. Le Bourgmestre peut abroger ce règlement de sa propre initiative.

Article 4 : Des Postes et des Salaires

L’Intendant de quartier est rémunéré selon les règles appliquées aux membres du Gouvernement. Au moyen d'une affiche, il nomme aux emplois ouverts par le règlement intérieur de son quartier. Les montants de leurs salaires sont définis par ce même règlement et sont financés par la trésorerie du quartier.

Article 5 : Des Finances des Quartiers

Les Quartiers sont financés par les impôts, les ventes et les taxes d'amarrage pour leur gestion courante. Il sont financés par le Gouvernement pour les achats conséquents de biens immobiliers ou de matériaux.

Les cadastres disposent d’un feuillet pour la comptabilité du quartier dont la tenue sera rigoureusement exacte à la réalité et où chaque mouvement de fonds disposera d'une entrée. Pour les mouvements de plus de 200 pièces, le commanditaire et le bénéficiaire devront signer le feuillet.

Le Gouvernement prélève entre 70% et 85% des recettes des impôts, ventes et taxes d'amarrage d'un Quartier en fin de mois en fonction de la conjoncture économique de la Cité et des projets engagés par l'Intendance.

Promulguée le vingt-huit mai de l’an cinq cent vingt-et-un,

modifiée par le Concilium le 2 septembre 521.

Loi Organique relative à l’Institution judiciaire et à ses Procédures

Article 1 : De l’infraction

L'infraction est définie, d’une manière générale, comme le non-respect d’un protocole, d’une obligation ou d’une interdiction énoncé par le droit esperien.

Lorsqu’une Famille ou une Guilde est en infraction, les poursuites sont engagées contre elle en la personne de son responsable.

Article 2 : Du délit

Une infraction ayant porté une atteinte mineure à un bien ou à une personne est un délit.

Lorsqu’un délit est constaté, des amendes peuvent être distribuées par les autorités judiciaires pour un montant maximal de 75 pièces. Jusqu’à un tiers pourra être reversé aux victimes. Une mise au piloris ou à la geole peut également être décidée pour une durée de 48 heures au maximum. Le Bourgmestre est garant de la juste application des sanctions.

Un décret énonce les principaux délits à des fins de transparence.

Article 3 : Du crime

Une infraction ayant porté atteinte au Gouvernement ou une atteinte modérée à grave à un bien ou à une personne est un crime. La récidive d’un délit est un crime.

Les crimes sont jugés par les autorités judiciaires dans le cadre d’un procès sur la base d’une plainte d’un particulier, du Gouvernement ou de la Garde.

Dans le cadre d’une enquête portant sur des crimes, les autorités judiciaires peuvent saisir tout indice manifestement crucial à l’enquête et procéder à des mises à l’isolement.

Article 4 : Des religieux

Seul Monterallier peut juger un religieux monachiste ou phalangiste.

Les autorités judiciaires peuvent confiner un religieux dans l’attente de son jugement s’il représente un danger pour le peuple d’Esperia.

Article 5 : Du procès

Un procès doit être annoncé par la voie d’une affiche signée par les autorités judiciaires. Cette affiche sera disposée, dans la mesure du possible, au moins 5 jours avant le procès.

Les parties convoquées doivent obligatoirement se présenter. Elles pourront cependant demander un report en en faisant la demande au moins 3 jours avant le début du procès. Un jugement par contumace pourra être rendu en cas d’absence injustifiée.

L’autorité judiciaire préside le procès et écoute la partie plaignante et la défense avant de rendre son jugement.

Article 6 : Droits et devoir lors d’un procès

Lors d’un procès, l’accusé dispose du droit de se faire représenter. Il devra le déclarer officiellement vingt-quatre heures avant le début du procès. Le représentant doit être à minima habitant et ne doit pas avoir subi de condamnation judiciaire au cours des deux mois précédents.

Lors de son procès, l’accusé doit le respect plein et entier aux autorités judiciaires.

Article 7 : Des sanctions pénales

Lorsqu’un procès établi la culpabilité, les autorités judiciaires pourront prononcer toute sanction qu’ils jugeront légitime, en tenant compte de l’éventuelle préméditation, de la bestialité, de l’irrévérence du prévenu et du dommage causé, parmi :

• L’amende, la saisie de biens mobiliers ou immobiliers et le dédommagement des victimes.
• Le travail d’intérêt général, le contrat d’engagement ou l’amende honorable.
• L’emprisonnement ou la mise au pilori
• La privation des droits civiques ou du rang social de façon temporaire ou définitive, en application de la loi organique relative aux rangs sociaux.
• La damnation mémorielle
• Les sévices corporels
• La mise en esclavage
• L’exil
• La mort

Article 8: De l’application des peines

Lorsqu'un justiciable est redevable d'une ou plusieurs amendes, ses propriétés sont gelées dans l'attente du règlement de ses dettes. Le Gouvernement peut effectuer des saisies de biens afin d'en réaliser le recouvrement.

Article 9 : De la sincérité de la justice

L’obstruction à la recherche de la vérité dans le cadre d’une affaire judiciaire ou lors d’une opération de maintien de l’ordre est interdite.

Promulguée le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifiée par le Concilium le 19 novembre 520, le 4 avril et le 2 septembre 521.

Loi Organique relative aux Rangs sociaux, aux Familles et aux Guildes

Article 1 : Des Rangs sociaux

Esclave

L'esclave n'a aucun autre droit que celui d’être maintenu en vie dans des conditions au minimum de la décence. Il doit servir son propriétaire et courber l'échine. Le propriétaire d’un esclave dispose d'un droit de sanction sur lui mais est responsable des actes de celui-ci et se doit de le garder dans le droit chemin, respectueux de la paix et des lois.

Prisonnier d’Esperia

Un prisonnier est une personne ayant été jugée coupable d’un délit par le Gouvernement, puis mis sous fers pour servir la cité. Ce terme ne désigne pas, ici, une personne enfermée pour un délai court par ordre de justice.

Le prisonnier est sous la tutelle de la garde, qui traite ce dernier en fonction du délit ou du crime commis. Il peut être prêté à n’importe quelle Institution, famille ou guilde dans le cadre de travaux forcés. La garde peut également choisir de le former aux armes et l‘intégrer à la fin de sa peine en guise de rédemption. Son statut est assimilable à celui d’un esclave.

Etranger

L’étranger est une personne arrivée libre sur Esperia et n’étant pas encore recensée. Il n’a pas le droit à la propriété ni le droit d’être embauché. Il n’a pas le droit d’exploiter les ressources esperiennes.

Épervien

L'Épervien est un habitant d’une autre île de l’Archipel des Épervies en visite en Esperia. Il se doit de s’annoncer à son arrivée afin de ne pas être considéré comme étranger. Le reste de ses droits et devoirs dépend des accords passés entre Esperia et le Gouvernement de sa Nation de provenance. Dans le cas où aucun accord ne serait en vigueur, l’Épervien ne dispose que des droits d’un étranger.

Habitant

L'habitant est un étranger ou un esclave libéré et ayant accompli son recensement. Ce statut n'est applicable que pour les personnes vivant à l'intérieur des murs de la cité.

Droits :

• Posséder une parcelle commerciale et une parcelle habitable.
• Acheter des esclaves.
• Fonder une Guilde ou une Famille
• Peut posséder jusqu’à un cheval
• Ne peut porter que des bijoux simples. Ne possède pas le droit d’exposer de l’argent ou de l’or sur ses tenues.

Citoyen

Rang réservé aux personnes ayant prouvé leur implication dans la vie du village.

Le rang de citoyen est attribué par le Concilium au moyen d’un vote à la majorité absolue. Le candidat doit respecter les conditions énoncées ci-après :

• Présenter une candidature écrite et motivée et être à minima Habitant.
• Être parrainé par 6 personnes par une signature sur la candidature. La signature d’un Noble, d’un Chevalier ou d’un représentant d'une religion reconnue par la loi compte pour deux.
• Faire parvenir 100 pièces de cuivre au Gouvernement. La somme n’est pas rendue, que la candidature soit acceptée ou refusée, cependant le candidat ne payera que la moitié de la somme lors d'une nouvelle tentative.
• Présenter un certificat de Lettrisme, délivré gratuitement par l’Institution académique ou le Gouvernement.
• Avoir quitté l’enfance.

Droits :

• Bénéficier de 10% de réduction d’impôt sur ses propriétés terrestres.
• Siéger au Concilium d’Esperia et briguer les postes politiques interdits aux Habitants.
• Posséder deux commerces et deux habitations.
• Posséder des esclaves.
• Fonder une Guilde ou une Famille.
• Peut posséder jusqu’à trois chevaux personnels.
• Peut porter des bijoux apparents et des vêtements travaillés.
• Peut demander l’achat d’une parcelle agricole selon des modalités définies par la loi.
• Être appelé Dame ou Messire et salué avec politesse. La Garde traitera la plainte d’un Citoyen avant celle d’un Habitant.

Noble et Chevalier

Le Noble et le Chevalier sont au sommet du système social esperien et forment la Noblesse. Ils doivent se montrer dignes de leur rang en toute circonstance et participer à la vie de la cité comme des guides. Ils s’investissent pleinement en se posant comme des exceptions, en dehors des conflits partisans.

Le Noble et les Chevalier sont égaux : le mérite de l’un vaut le courage de l’autre. Il n’est pas possible d’être Noble et Chevalier car les deux rangs offrent les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Le Noble et le Chevalier disposent d’armoiries attachées à leur nom. Après l’octroi du rang par la voie normale, elles sont approuvées par un acte de Noblesse rédigé par le Bourgmestre. Ce dernier ne peut refuser de le rédiger.

Le rang de Noble est attribué par le Concilium au moyen d’un vote à la majorité absolue. Le candidat doit respecter les conditions énoncées ci-après :

• Présenter une candidature écrite et motivée et être à minima Citoyen.
• Être parrainé par 8 personnes par une signature sur la candidature. La signature d’un Noble, d’un Chevalier ou d’un représentant d'une religion reconnue par la loi compte pour deux.
• Faire parvenir 250 pièces de cuivre au Gouvernement. La somme n’est pas rendue, que la candidature soit acceptée ou refusée, cependant le postulant ne paye que la moitié de la somme lors d'une nouvelle tentative.

Le rang de Chevalier est, quant à lui, attribué par le Bourgmestre. Le candidat doit respecter les conditions énoncées ci-après :

• Être un Citoyen ayant fait preuve d’un courage extrême dans une situation critique ou ayant servi l’Institution militaire avec tant de probité et de déférence qu’il se place comme une exception.
• Obtenir l’approbation du Conseil des Magistrats, des Chevaliers et des Nobles réunis en Conseil restreint.

Droits du Chevalier et du Noble :

• Bénéficier de 20% de réduction d’impôt sur ses propriétés terrestres.
• Siéger au Concilium et briguer les postes politiques interdits aux Habitants et aux Citoyens.
• Sa voix compte double lors des séances du Concilium, du Concilium Electif ou sur les recommandations des postulants à un rang social.
• Posséder jusqu’à quatre habitations et quatre commerces.
• Être appelé Sire ou Noble Dame et être considéré selon son rang, avec l’honneur et le respect qui lui est dû. La Garde traitera en premier lieu les plaintes d’un membre de la Noblesse.
• Peut réquisitionner de façon ponctuelle des esclaves ne lui appartenant pas pour des tâches simples.
• Peut posséder des esclaves.
• Fonder une Guilde ou une Famille.
• Peut porter des armes et des armures sans permis.
• Peut porter des dorures ou des vêtements et des bijoux à sa guise.
• Peut posséder autant de chevaux qu’il le souhaite.
• Peut visiter les autres îles de l’Archipel de façon représentative à la demande du Gouvernement et sans occuper les fonctions d’Ambassadeur et d’Emissaire.
• Conclure son nom d’usage par « d’Esperia » et l’accompagner d’armoiries, qui seront affichées au siège du Gouvernement.
• Peut demander la cession gracieuse d’une parcelle agricole selon des modalités définies par la loi.

Article 2 : Jouissance, révocation et suspension

Seul un esperien présent sur l’île peut prétendre à un rang et à la jouissance des droits qui y incombent. En cas d’absence du territoire, il conserve les éventuels rangs acquis mais en demeure révocable.

Lorsque qu’un Citoyen, un Noble ou un Chevalier est condamné pour un crime lors d’un procès, les autorités judiciaires peuvent prononcer la révocation ou la confiscation temporaire de tout ou partie de ses rangs et des droits qui y incombent. Le Concilium peut s’opposer à cette décision et le réintégrer au moyen d’un vote à la majorité absolue dans un délai de 10 jours suivant le procès.

Si un Citoyen, un Noble ou un Chevalier fait état d’un comportement indigne de son rang, le Concilium peut, sur proposition du Bourgmestre ou d’un pair de même rang, se prononcer par un vote à la majorité absolue aux deux tiers sur la révocation du rang. La proposition doit être mentionnée sur la convocation de séance et effectuée en présence du concerné, à l'exception pour cette dernière condition des cas où celui-ci serait exclu du quorum de la séance en cours ou aurait quitté l’île.

Article 3 : La Famille et la Guilde

Pour créer officiellement une famille ou une guilde, il faut :

• Avoir au moins 3 membres
• Payer 80 pièces de cuivre au gouvernement.
• Faire recenser la famille ou la guilde auprès du Gouvernement :
  • Nom
  • Identité du responsable : le Tribun pour une Famille et le Chef pour une Guilde
  • Identités des membres
  • Objectifs
• Obtenir l’accord du Bourgmestre. Ce dernier peut s’y opposer lorsque les objectifs de la Famille ou de la Guilde sont incompatibles avec la situation économique ou sociale de la Cité.

Les familles et les guildes peuvent, entre autres droits politiques :

• Pour les familles : posséder une bannière affichée au siège du Gouvernement.
• Posséder des esclaves appartenant officiellement à tous ses membres.
• Pour le Tribun de Famille et le Chef de Guilde, à raison d’une seule application en cas de cumul des deux fonctions :
  • Posséder une propriété supplémentaire afin d’en faire un siège.
  • Bénéficier de 10% de réduction d’impôt sur ses propriétés terrestres.

Il n’est pas possible d’appartenir à plus d’une famille et à plus d’une guilde.

Article 4 : Des Honneurs

Dans le cadre d’une élévation aux rangs de Citoyen, de Noble ou de Chevalier à titre posthume, le candidat est dispensé des conditions d’accès. Cette élévation doit être votée par le Concilium à la majorité absolue.

Dans le cadre d’une élévation au rang de Citoyen à titre honorifique, le candidat est dispensé des conditions d’accès. Cette élévation doit être votée par le Concilium à la majorité absolue aux deux tiers et n’est pas possible pour les rangs de Noble et de Chevalier.

La dignité d’Archimagistrat est portée par le Bourgmestre dans le cadre de sa fonction. S’il a officié plus de cinq mois, il pourra porter à vie la dignité de d’Archimagistrat honoraire dès la fin de son mandat.

La dignité de Magistrat est portée par le Grand Intendant et le Grand Questeur dans le cadre de leur fonction. S’ils ont officié plus de cinq mois, ils pourront porter à vie la dignité de Magistrat honoraire dès la fin de leur mandat.

Article 5 : De la dissolution des familles et des guildes

Une famille ou une guilde est dissoute si elle ne satisfait plus aux exigences minimales prévues par l’article 3 de la présente loi ou si elle est condamnée pour manquement grave à la paix civile.

Article 6 : De l’Incessibilité des Rangs sociaux

Les rangs sociaux ne sont transmissibles d’aucune autre façon que les procédures définies par l’article 1 de la présente loi.

Promulguée le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifiée par le Concilium le 19 novembre et le 11 décembre 520, le 3 mars, le 4 avril, le 28 mai et le 2 septembre 521.