Livre 2 : Lois Organiques

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Cet écrit a été rédigé par le Gouvernement et se trouve sur la nouvelle Esperia.

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Loi Organique relative aux Institutions Publiques et aux Membres du Gouvernement

Préambule

Les institutions publiques exercent un service public. Le Dispensaire, l’Ergastule et l’Académie en sont des exemples. Leur constitution est effective dès lors qu’un directeur est nommé pour effectuer une mission de service.

La Garde est une institution publique dont les missions sont définies par la Constitution et possède donc une place à part.

Le gouvernement esperien garanti que :

• Toute personne sur le sol Esperien a le droit de recevoir des soins. Le dispensaire est une institution publique qui en garantit l’accès gratuitement.
• Toute personne sur le sol Esperien a le droit de recevoir des apprentissages. L’Académie est une institution publique qui garantit gratuitement l’accès au savoir.
• Toute personne sur le sol Esperien doit être en capacité de subvenir à ses besoins en se fournissant en denrées. La ferme est une institution publique qui garantit l’approvisionnement du marché en toute circonstance.

Article 1 : Des règlements intérieurs

Les institutions publiques doivent toutes être encadrées par un Règlement intérieur signé du Bourgmestre et du Directeur en poste lors de la rédaction et actant du détail de leur organisation.

Le Bourgmestre peut abroger un règlement intérieur de sa propre initiative si celui-ci ne satisfait plus aux exigences de bonne gouvernance.

Article 2 : Les directeurs d’institutions

Les Directeurs d’institutions sont nommés par le Bourgmestre pour une durée indéterminée, dépendante de leur capacité et de leur disponibilité pour gérer le lieu. Ils sont révoqués par le Bourgmestre.

Chaque Directeur peut être placé sous tutelle d’un membre du Gouvernement afin d’en décharger le Bourgmestre.

Le Capitaine de la Garde est comparable à un Directeur, à ceci près que les conditions de sa nomination sont définies par la Constitution.

Article 3 : Du cas particulier de l’orphelinat

Tout enfant libre n'ayant pas atteint la majorité, fixée à 15 ans, et n'ayant pas de parents inscrits sur les registres de l'état civil sera sous la responsabilité de l’Orphelinat d’Esperia,

L’Orphelinat d’Esperia est une institution particulière, gérée par la Foi, le Dispensaire et la Garde. Il ne dispose pas de locaux propres. Les Directeurs des instances concernées devront se réunir pour désigner un chaperon à l’enfant. Il sera obligatoire que ce dernier reçoive une éducation religieuse et civile.

Article 4 : Du financement des institutions

Les institutions publiques sont financées par le gouvernement par projets.

Tout produit d’une institution, quel qu'il soit, est propriété du Gouvernement si aucune disposition contraire n’a été prise dans son règlement quant à un éventuel partage.

Les salaires et les budgets de gestion des institutions publiques sont distribués en fin de mois par le Bourgmestre et le Grand Intendant. Une fois remis entre les mains du Directeur, ce dernier en a la responsabilité.

Article 5 : Des Salaires des membres des Institutions et du Gouvernement

Les salaires des membres des institutions sont exclusivement définis par leur règlement.

Les membres du Gouvernement disposent également d’une rétribution, définie ainsi :

• Le Bourgmestre peut bénéficier, sur deux de ses propriétés terrestres ou maritimes, d'une exonération totale d’impôt pour la durée de son mandat.
• Le Grand Intendant et les Intendants peuvent bénéficier, sur l’une de leurs propriétés terrestres ou maritimes, d'une exonération d’impôt pour la durée de leur mandat.
• Le Mestre est rémunéré sur les plans qu’il aura produits.
• Les autres membres du gouvernement sont rémunérés ponctuellement selon les projets menés à terme.

Si la situation financière de la ville l’exige, le Bourgmestre est autorisé à réduire pour un mois les salaires des membres des Institutions ou du Gouvernement de 25% à 50%, après consultation favorable du Concilium.

Promulguée le quatre avril de l’an cinq cent vingt-et-un

Loi Organique relative à la Hiérarchie Militaire

Préambule

La hiérarchie est définie comme suit :

Le Bourgmestre.

Le Capitaine.

L'Amiral.

Les Chevaliers.

Les Soldats et Marins, selon leurs grades.

Les Miliciens.

Article 1 : La Garde

Le Capitaine commande la Garde et a à sa charge de rédiger un règlement intérieur qui doit être signé par le Bourgmestre. Ses autres fonctions sont définies par l’article 5 du chapitre 3 de la Constitution. Le Capitaine peut nommer un ou deux sergents pour l’assister dans ses fonctions.

La garde représente la majeure partie des forces militaires d’Esperia. Présente sur tout le territoire, elle s’occupe de la protection d’Esperia et veille à anticiper et à repousser toute attaque. Elle s’occupe, en outre, de veiller à la sécurité des biens et des personnes présentes en Esperia en évitant et en sanctionnant les infractions à la loi. Elle n’est compétente que sur terre.

Le garde d’Esperia veille à la sécurité du territoire de l’Archipel des Esperies et assure, sous les ordres du Capitaine, la pérennité de la paix dans l’archipel.

Pour devenir garde d’Esperia, il suffit de se présenter au Capitaine et d’obtenir son aval. Le garde sera ensuite introduit par l’un de ses pairs, et devra prêter serment avant de recevoir son équipement. Dans le mois suivant, il devra se présenter au Bourgmestre et réitérer ses voeux de protection à la cité et à chacun de ses habitants. En cas de conflit entre le postulant et le Capitaine, le Bourgmestre prendra la décision finale. L’équipement minimal doit être fourni par la Gouvernement, en laissant au Garde le choix des objets le composant. Il est cependant essentiel qu’il porte à minima l’écusson Esperien sur lui lors de son service.

Article 2 : La Marine

L’Amiral commande la Marine et a à sa charge de rédiger un règlement intérieur qui doit être signé par le Bourgmestre. Ses autres fonctions sont définies par l’article 6 du chapitre 3 de la Constitution. L’Amiral est soumis aux ordres du Capitaine de la Garde.

La Marine représente la force maritime d’Esperia et est dépendante de la Garde. Présente sur tout le territoire, elle s’occupe de la protection des eaux d’Esperia et veille à anticiper et à repousser toute attaque maritime. Elle s’occupe, en outre, de veiller à la sécurité des biens et des personnes présentes en Esperia en sanctionnant les infractions à la loi conjointement avec la Garde, dans le strict respect des autorisations qui lui seraient données par décret.

Pour devenir marin d’Esperia, il suffit de se présenter à l’Amiral et d’obtenir son aval. Le marin sera ensuite introduit par l’un de ses pairs, et devra prêter serment avant de recevoir son équipement. Dans le mois suivant, il devra se présenter au Bourgmestre et réitérer ses vœux de protection à la cité et à chacun de ses habitants. En cas de conflit entre le postulant et l’Amiral, le Bourgmestre prendra la décision finale.

L’équipement minimal doit être fourni par le Gouvernement, en laissant au marin le choix des objets. Il est cependant essentiel qu’il porte à minima l’écusson Esperien sur lui lors de son service.

Article 3 : Le Serment militaire

Chaque Garde et Marin se doit de prêter serment envers Esperia.

Le serment est le suivant :

Je jure fidélité à Esperia, obéissance à son Bourgmestre et à ses lois. Je jure de ne point m'écarter du respect dû aux autorités publiques et au peuple sous ma garde, de n’attaquer ou de ne défendre aucune cause sinon celle de la Justice et de la Constitution.

Je maintiendrai dans mes actes et mes paroles une attitude digne et probre. J'exécuterai fidèlement les mandats et les missions qui me seront confiés, dans le respect de la hiérarchie militaire.

Mon seul soucis ne sera plus que la défense du peuple, sans ne compromettre jamais ni l’Honneur ni la Dignité de la charge sacrée dans laquelle je m’engage aujourd’hui, en âme et conscience.

Promulgué le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

mis conforme à la nouvelle Constitution le 13 janvier 521,

modifiée par le Concilium du 15 février 521.

Loi Organique relative aux Procédures Judiciaires

Article 1 : De l’infraction

L'infraction est une violation de la loi ou d’une règle. La justice esperienne en reconnaît deux types : le délit et le crime. La qualification d'une infraction est réalisée par le Bourgmestre et le Capitaine de la Garde selon que l’infraction ait porté une atteinte mineure, modérée ou grave à un bien ou une personne.

La récidive est systématiquement considérée un crime.

Article 2 : De la procédure de sanction

Les amendes pour les délits peuvent être distribuées par le Capitaine, l’Amiral ou le Bourgmestre sur une base définie par décret pour des chefs d’accusation types.

Les crimes et délits sont jugés par le Capitaine et le Bourgmestre tel que défini dans le Chapitre 4 de la Constitution.

La garde peut se saisir d’une affaire sans plainte préalable d’un particulier ou du gouvernement.

Dans le cadre des enquêtes portant sur des crimes ou des menaces à l'intégrité d’Esperia, le Gouvernement peut saisir tout indice manifestement crucial à l’enquête.

Article 3 : L’héritage

L’héritage est organisé autour d’un document officiel stipulant clairement les dernières ambitions du migrant ou du défunt : le testament. Tout testament portant la signature du défunt ainsi que le sceau du gouvernement ou de l’académie est considéré comme officiel. Au sein de ce document, on retrouve les différents héritiers avec la portion de patrimoine qui leur est attribué.

Si une personne n’a pas rédigé de testament mais qu’il lui est recensé un époux, /une épouse ou un/des enfants, tous ses biens reviendront de fait à cette famille à part égale. En l’absence d’un époux, d’une épouse ou d’enfants, les biens reviendront à sa fratrie à part égale.

En l’absence de testament, le Gouvernement devient propriétaire de tous les biens, sans délais.

Le fait de se procurer tout ou partie d’un héritage sans mention testamentaire est considéré comme un vol.

Les liens de fraternité “esperiens” émis par convenance ne sont pas reconnus pour un héritage.

Article 4 : De l’exception des arbitrés

Seul Monterallier peut juger un religieux arbitré.

Esperia se réserve le droit de confiner un religieux dans l’attente de son jugement s’il représente un danger pour le peuple d’Esperia.

Article 5 : Du procès

La procédure du procès est définie comme suit :

• Un procès doit être annoncé par la voie d’une affiche signée par le Bourgmestre et le Capitaine de la Garde.
• Les parties convoquées doivent obligatoirement se présenter. Dans le cas contraire, un jugement par contumace pourra être rendu sans défense des accusés. Cette affiche devra être visible au moins quarante-huit heures avant la date de la séance.
• Le Bourgmestre préside la séance aux côtés du Capitaine. Il aura au préalable désigné un accusateur public parmi la garde ou la foi chargé de rappeler les chefs d'accusations, d'établir un réquisitoire et de conduire les interrogatoires des témoins désignés par l'accusation.
• A la suite de l'énonciation des chefs d'accusation, la défense présentera ses témoins et terminera par son plaidoyer.
• La séance sera momentanément levée afin de permettre au Bourgmestre et au Capitaine de statuer.
• Le Bourgmestre annoncera ensuite la décision et publiera un compte-rendu.

Article 6 : Droits et devoir lors d’un procès

Lors d’un procès, l’accusé dispose du droit de se faire représenter. Il devra le déclarer officiellement vingt-quatre heures avant le début du procès. Le représentant doit être à minima habitant et ne doit pas avoir subi de condamnation judiciaire au cours des deux mois précédents.

Lors de son procès, l’accusé doit se présenter nu-tête et sans habits d’apparats. Il doit le respect plein et entier aux autorités judiciaires. L’accusateur public devra rester digne et sincère.

Article 7 : Des sanctions pénales

Lors d’un jugement, les autorités judiciaires pourront prononcer toute sanction qu’ils jugeront légitime en tenant compte de l’éventuelle préméditation, de la bestialité, de l’irrévérence du prévenu et du dommage causé.

Promulgué le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifiée par les Conciliums du 19 novembre 520 et du 4 avril 521.

Loi Organique relative à l'État civil et aux Rangs

Article 1 : Le service d’état civil

Le service de l'état civil d'Esperia est représenté par tout personne du Gouvernement se chargeant du recensement ou des demandes de conseil au sujet des rangs.

L’inscription au registre d’état civil est obligatoire pour chaque personne présente sur le territoire de l’Archipel des Epervies et permet de quitter le statut d’étranger.

Article 2 : Les Rangs Sociaux

Esclave

L'esclave n'a aucun autre droit que celui d’être maintenu en vie dans des conditions au minimum de la décence. Il doit servir la famille qui l'a acheté et courber l'échine.

Prisonnier d’Esperia

Un prisonnier est une personne ayant été jugée coupable d’un délit par le gouvernement, puis mis sous fers pour servir la cité. Ce terme ne désigne pas, ici, une personne enfermée pour un délais court par ordre de justice.

Le prisonnier est sous la tutelle de la garde, qui traite ce dernier en fonction du délit/crime commis. Il peut être prêté à n’importe quelle institution, famille ou guilde dans le cadre de travaux forcés. La garde peut également choisir de le former aux armes et l‘intégrer à la fin de sa peine en guise de rédemption.

Etranger

Personne arrivée libre sur esperia et n’étant pas encore recensé. Il n’a pas le droit à la propriété ni le droit d’être embauché. Il n’a pas le droit d’exploiter les ressources esperiennes.

Épervien

L'Épervien est un habitant d’une autre île de l’Archipel des Épervies en visite en Esperia. Il se doit de s’annoncer à son arrivée. Le reste de ses droits et devoir dépend des accords passés entre Esperia et le Gouvernement de sa nation de provenance. Dans le cas où aucun accord ne serait en vigueur, l’Épervien dispose des droits d’un étranger.

L'Épervien possède un droit particulier : le droit d’être raccompagné en ses terres. En cas de problème particulier, de conflit, ou encore de blessure, le Gouvernement Esperien se doit de tout mettre en oeuvre pour que l'Épervien puisse être ramené chez lui.

L'Épervien possède un devoir particulier : celui de ne pas causer de troubles publics. En cas de problème, le Gouvernement Esperien peut lui refuser l’accès à ses terres et le renvoyer sur l’île qui l'accueille habituellement.

Habitant

L'habitant est un étranger recensé ou un esclave devenu libre. Il n'a aucun devoir particulier, sinon celui ne pas causer de trouble. Ce statut n'est applicable que pour les personnes vivants à l'intérieur de la cité.

Droits :

Posséder une parcelle commerciale et une parcelle habitable.

Acheter des esclaves.

Fonder une guilde ou une famille

Peut posséder jusqu’à un cheval (sauf s’il est fermier/éleveur, ce qui donne droit à autant que souhaité).

Ne peut porter que des bijoux simples. Ne possède pas le droit d’exposer de l’argent ou de l’or sur ses tenues ou de porter des vêtements riches et travaillés, sans limitation de couleur cependant.

Citoyen

Réservé aux personnes ayant prouvé leur implication dans la vie du village. Ce rang est attribué par le Concilium, sur candidature.

Conditions d’accessibilités :

Présenter une candidature écrite et motivée et être à minima Habitant.

Être parrainé par 6 personnes par une signature sur la candidature La signature d’un Noble, d’un Chevalier, du Bourgmestre, du Capitaine ou d’un chef religieux compte pour deux.

Faire parvenir 100 pièces de cuivre au gouvernement. La somme n’est pas rendue si la chambre refuse la candidature, cependant le candidat ne payera que la moitié de la somme lors d'une nouvelle tentative.

Présenter un certificat de Lettrisme, délivré gratuitement par l’Institution académique ou le Gouvernement.

Droits :

-10% d’imposition sur toutes les parcelles dont il dispose.

Siéger au concilium d’Esperia.

Briguer tous les postes politiques.

Posséder deux commerces et deux habitations.

Posséder des esclaves.

Peut posséder jusqu’à trois chevaux personnels.

Peut porter des bijoux larges et apparents, sauf ceux en or.

Peut porter des vêtements travaillés.

Possède le droit de visiter les autres îles de l’Archipel de façon représentative (mission pour la ville, porter les valeurs de la ville).

Peut acheter une parcelle agricole (comptant comme un commerce).

Noble et Chevaliers

Le noble est le rang le plus haut placé dans le système social Esperien. Il représente l'élite de la ville, et doit se montrer digne de cette dernière. Il bénéficie d’avantages sociaux, politiques et économiques.

Conditions d’accessibilités à la noblesse :

Présenter une candidature écrite et motivée et être à minima Citoyen.

Etre parrainé par 8 personnes par une signature sur la candidature. La signature d’un noble, d’un chevalier, du Bourgmestre ou d’un chef religieux compte pour 2.

Faire parvenir 250 pièces de cuivre au gouvernement. La somme n’est pas rendue si la chambre refuse la candidature, cependant le candidat ne paye que la moitié de la somme lors d'une nouvelle tentative.

Conditions d’accessibilités à la Chevalerie :

Le titre de Chevalier est attribué par le Bourgmestre à un soldat ou à un marin ayant fait preuve d’un courage extrême dans une situation critique. Les autres Chevaliers peuvent imposer un véto s’ils sont unanimement contre une nomination.

Droits du Noble et du Chevalier :

-20% d’imposition sur l’ensemble de ses biens.

Siéger au concilium.

Sa voix ou sa signature vaut pour deux lors des demandes de rangs sociaux ou vote. Ceci n’est pas cumulable.

Posséder jusqu’à quatre habitations et quatre commerces.

Doivent être considérés selon leur rang, avec l’honneur et le respect qui leur est dû.

Doivent être appelés Sire et Noble Dame.

Nécessite d’incliner le buste, et non uniquement la tête, pour être salué.

Peut réquisitionner de façon ponctuelle des esclaves ne lui appartenant pas pour des tâches simples..

Peut posséder des esclaves.

Peut porter des armes et des armures sans permis.

Peut porter des dorures ou des vêtements riches.

Peut posséder autant de chevaux qu’il le souhaite.

Peut porter des bijoux larges et apparents en or.

Possède le droit de visiter les autres îles de l’Archipel de façon représentative (mission pour la ville, porter les valeurs de la ville).

Peut demander la cession gracieuse d’une parcelle agricole

Article 3 : Révocation des Rangs Sociaux

La révocation d’un titre de noblesse ou d’un titre de citoyen est un acte grave et lourd de sens.

Le premier cas de figure est la révocation judiciaire. Lorsque qu’un Citoyen ou un Noble est condamné pour un crime, le Bourgmestre et le Capitaine peuvent statuer d’une commun accord sur la révocation temporaire ou définitive du rang..

Le Concilium peut, dans un délais d’un mois, s’opposer à cette décision en votant à la majorité absolue des 50%.

Le second cas de figure est la révocation par demande d’un pair. Une personne doit saisir le Dirigeant d’une demande de révocation en la justifiant par un document écrit. Une personne d’un rang inférieur à celle en question ne peut pas entreprendre cette démarche. Le concilium prend ensuite en charge la demande et statue, en votant à la majorité absolue des 75% après un débat, lors d’une réunion, sur la possible révocation du citoyen ou du noble.

Article 4 : La Famille et la Guilde

Création d’une famille ou guilde :

Avoir au moins 3 membres dont un citoyen au moins.

Payer 80 pièces de cuivre au gouvernement.

Faire recenser la famille ou la guilde auprès du Grand Intendant (Nom, chef, identité des membres, choix d’un siège, but, armoiries ou sceau).

Réaliser une affiche de présentation et de déclaration d'intérêts.

Obtenir en finalité l’accord du Bourgmestre signé.

Droits, hors droits prévus pas d’autres lois :

Posséder des armoiries pour une famille ou un sceau pour une guilde.

Pour le chef, s’il n’est pas Noble, posséder une propriété supplémentaire.

Posséder des esclaves appartenant à tous ses membres.

Article 5 : Élévation à titre posthume

Dans le cadre d’une élévation de rang à titre posthume, le candidat est dispensé du paiement et des recommandations.

Article 6 : De la dissolution des familles et des guildes

Une famille ou une guilde est dissoute si elle ne satisfait plus aux exigences minimum prévues par l’article 4 de la présente loi ou si une décision de justice prononce son incompatibilité avec la paix civile.

Promulgué le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifiée les Conciliums du 19 novembre 520 et du 11 décembre 520,

mis conforme à la nouvelle Constitution le treize janvier de l'an cinq cent vingt-et-un.

modifiée les Conciliums du 3 mars 521 et du 4 avril 521

Loi Organique relative aux Cultes, aux Mœurs et au Comportement

Article 1 : Des cultes reconnus

Les cultes suivants sont reconnus par l’Etat :

• Le culte arbitré monachiste
• Le culte arbitré phalangiste

Article 2 : Des cultes interdits

Les cultes suivants sont interdits :

• Tout culte jugé déviant ou dangereux par le concordat de Roskilde ;
• Tout culte pratiquant le cannibalisme ;
• Tout culte dont les dogmes font la promotion d’une pratique inscrite dans l’article 4 de la présente loi.

Article 3 : Des libertés

Un culte qui n’est ni interdit ni reconnu peut être pratiqué en liberté, n’ayant comme unique restriction que le respect des lois.

Article 4 : Des comportements interdits

Les pratiques suivantes sont interdites :

• L’acte d’amour entre un enfant et son parent du 1er, 2ème ou 3ème degré ou entre un enfant et un adulte ;
• La prostitution et la débauche ;
• Le viol ;
• Le meurtre, la torture et l’atteinte au corps, à l’exception des sanctions encadrées et de la légitime défense ;
• Le vol et l’atteinte aux biens et à la propriété, à l’exception des sanctions encadrées ;
• Le chantage, le mensonge, la diffamation et le parjure ;
• L’atteinte à la dignité d’une fonction ou d’un rang social, par un tiers ou par son porteur.

Article 5 : De l'abus d'autrui

Toute personne qui use de la contrainte physique ou morale à l’encontre d’un tiers dans le but de l’obliger à s’adonner au commerce du plaisir charnel ou pour obtenir un profit quelconque, moral ou pécuniaire, sera considéré comme criminel.

Article 6 : Des vœux religieux

Toute personne usant des plaisirs charnels dans l’irrespect des vœux pieux qu’elle a prononcé devant une instance religieuse monachiste ou phalangiste sera remise aux autorités religieuses compétentes.

Article 7 : Des funérailles

Les funérailles d’un défunt doivent se réaliser selon les rites de son culte.

Article 8 : Du droit d'accès à la religion

Toute personne reconnue représentante de la foi Monachiste ou Phalangiste ou toute personne faisant autorité pour une foi libre ne peut se voir refuser l'accès à un cadavre de sa confession, à un prisonnier ou à un esclave, dans le cadre de l’exercice de sa fonction religieuse.

Promulgué le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifiée par les Conciliums du 19 novembre 520, du 3 mars 521 et du 4 avril 521.