Livre 3 : Lois Ordinaires

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Cet écrit a été rédigé par le Gouvernement et se trouve sur la nouvelle Esperia.

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Affaires religieuses

Article 1 : Des cultes reconnus

Les cultes suivants sont reconnus par l’Etat :

• Le culte arbitré monachiste
• Le culte arbitré phalangiste

Article 2 : Des cultes interdits

Les cultes suivants sont interdits :

• Tout culte jugé déviant ou dangereux par le concordat de Roskilde ;
• Tout culte pratiquant le cannibalisme ;
• Tout culte dont les dogmes font la promotion d’une infraction.

Un culte qui n’est ni interdit ni reconnu peut être pratiqué en liberté, n’ayant comme unique restriction que le respect des lois.

Article 3 : Des vœux religieux

Une personne rompant les vœux pieux qu’elle a prononcés devant une instance religieuse sera remise aux autorités religieuses compétentes.

Article 4 : Des funérailles

Les funérailles d’un défunt doivent se réaliser selon les rites de son culte.

Article 5 : Du droit d'accès à la religion

Toute personne reconnue représentante de la foi Monachiste ou Phalangiste ou toute personne faisant autorité pour une foi libre ne peut se voir refuser l'accès à un cadavre de sa confession, à un prisonnier ou à un esclave, dans le cadre de l’exercice de sa fonction religieuse.

Affaires civiles

Article 6 : Des contrats et des relations

Nul contrat dont une partie au moins est esperienne ne peut lui profiter au détriment d’Esperia.

Nul contrat dont la totalité des parties est esperienne ne peut se prévaloir des lois d’Esperia.

Un décret fixe les modalités d’interaction entre les Esperiens et les États étrangers, en dehors des interactions privées dénuées d’incidence politique et diplomatique.

Article 7.1 : Des bonnes mœurs

Sont interdits :

• L’acte d’amour entre un enfant et son parent du 1er, 2ème ou 3ème degré ou entre un enfant et un adulte.
• La prostitution, la débauche et la contrainte sexuelle.
• Le meurtre, la torture et l’atteinte au corps, à l’exception des sanctions judiciaires et de la légitime défense.
• L’adultère.
• L’atteinte à la paix sociale ou à l’intérêt général

Article 7.2 : De la sincérité

Sont interdits :

• Le vol et l’atteinte aux biens, à l’exception des sanctions judiciaires.
• Le chantage, le mensonge, la diffamation et le parjure.
• La falsification.
• La complicité avec une personne en infraction.
• La négligence dans l’accomplissement d’un devoir.

Article 7.3 : Du respect des droits, rangs et fonctions

Sont interdits :

• L’atteinte à l’exercice paisible des droits d’un tiers.
• L’atteinte à un rang social ou à une fonction publique.
• L’usurpation d’un droit, d’une fonction ou d’un rang.
• L’atteinte à l’exercice du pouvoir public ou politique.

Article 8 : Du service d’État-Civil

Le service d’État-Civil d'Esperia est assuré par le Grand Questeur en lien avec les Intendants de Quartiers.

L’inscription au Registre d’État-Civil est obligatoire pour chaque personne présente sur le territoire d’Esperia et permet de quitter le statut d’étranger pour celui d’habitant.

Les décès et les naissances sont également enregistrés dans les annexes du Registre d'État-Civil par des actes nominatifs.

Le Registre d’État-Civil et le Registre des Familles et des Guildes sont entreposés dans les bureaux du Gouvernement et sont les seuls faisant foi.

Article 9 : Du mariage et de l’adoption

Le mariage n’est reconnu que lorsque qu’il est attesté par une instance de la Foi arbitrée.

L’acte nominatif d’adoption est enregistré dans les annexes du Registre d’État-Civil.

Article 10 : De la majorité

La fin de l’enfance est fixée à 15 ans.

Article 11 : De l’héritage

L’héritage est organisé autour d’un testament stipulant clairement les dernières volontés de l’esperien le signant. Il est réputé valable s’il comporte le sceau d’enregistrement gouvernemental et si aucun autre document de la même nature et plus récent ne l’a contredit. La procédure d’héritage est déclenchée lorsqu’un esperien trouve la mort ou lorsqu’il ne mentionne pas quitter l’île temporairement.

Au sein de ce document, on retrouve les différents héritiers avec la portion de patrimoine qui leur est attribuée.

En l’absence de testament, les biens reviendront à l’époux ayant élu domicile en Esperia et dont l’union religieuse est attestée par un document officiel.

En l’absence d’époux, les biens reviendront aux enfants naturels ou aux enfants dont l’adoption est attestée officiellement et ayant élu domicile en Esperia.

Enfin, si aucun légataire ne peut être trouvé, le Gouvernement devient propriétaire de tous les biens.

Le fait de se procurer tout ou partie d’un héritage sans mention testamentaire ou en l’absence de lien familial valable est interdit.

Affaires fiscales et économiques

Article 12 : Des obligations fiscales

12.1 : Soumission à l’impôt et à la taxe d’amarrage

Les taux de l’impôt, appliqué sur les parcelles, et de la taxe d’amarrage, appliquée sur les navires, sont définis par un décret.

Il n’existe aucun moyen de se soustraire à l’impôt commun. Seul le Bourgmestre ou le Grand Intendant, en des cas exceptionnels et motivés et après consultation de l’Intendant du quartier concerné, peuvent accorder une remise totale ou partielle d’une contribution fiscale ou d’une dette et de ses pénalités.

12.2 : Cas particuliers

1. Les navires appartenant à l'État et les navires officiellement membre de la flotte publique ne sont pas soumis à une taxe d’amarrage.
2. Une guilde ou une famille peut demander une exonération de la taxe d’amarrage sur un de ses navires par mois. Elle sera attestée par un document du Grand Intendant. Le navire concerné devra être parti, le mois précédent, au moins une fois en expédition d'exploration en dehors des territoires esperiens. Pour les mois où la navigation serait impossible lors de la Brumaire ou de la Nivôse, on comptera sur le mois navigable précédent.
3. Un navire de passage devra payer la taxe d’amarrage afférente dès le début de son séjour.

12.3 : Exonérations des Membres du Gouvernement

Les membres du Gouvernement disposent d’une rétribution définie ainsi :

• Le Bourgmestre peut bénéficier, sur deux de ses parcelles ou navires, d'une exonération totale d’impôt pour la durée de son mandat.
• Les Magistrats et les Intendants de quartier peuvent bénéficier, sur l’une de leurs parcelles ou navires, d'une exonération totale d’impôt pour la durée de leur mandat.

Article 13 : De la réduction fiscale

Un pourcentage cumulable de réduction est appliqué en fonction du rang du propriétaire et de son appartenance à un groupe. Les réductions ne sont comptées que sur l’un des propriétaires et le cumul n’est pas possible.

Pour les impôts uniquement :

• Propriétaire : -20%
• Citoyen : -10%
• Noble ou Chevalier : -20%
• Tribun de famille ou Chef de guilde, à raison d’une seule application en cas de cumul des deux fonctions : -10%

Pour les taxes d’amarrage uniquement :

• Navire de pêche : -50%
• Navire de commerce inter-îles : -50%
• Navire appartenant à un Noble ou à un Chevalier : -25%

Le cumul des réductions ne peut pas dépasser 50%.

Article 14 : Du déroulement des impositions

L’Intendant commande le paiement des obligations fiscales de son quartier en début de mois par une affiche. Le cadastre au jour de la rédaction de l’affiche est utilisé pour les calculs des tarifs et les situations particulières sont traitées par l’Intendant.

Les paiements sont à transmettre à l’Intendant concerné avant le 15 du mois. En cas de non-paiement, s'ensuit une semaine de majoration de 50% du prix initial. Si, après trois semaines complètes, les obligations fiscales ne sont pas soldées, l’Intendant émet un avis de saisie sur la parcelle ou le navire.

Article 15 : Des ressources

Un décret fixe les modalités d'importation, de possession et de vente des ressources sur le territoire esperien.

Affaires foncières et maritimes

Article 16 : De la saisie

Les Intendants de Quartier peuvent émettre des avis de saisie :

• En application de l’article 14.
• Après 2 mois d’inactivité révolue pour une parcelle commerciale.
• Si un Esperien devait posséder trop de parcelles au regard de son rang.

Après communication de l’avis de saisie, l’Esperien dispose d’une semaine pour se mettre en conformité avec ses obligations. S’il ne le fait pas, le Gouvernement deviendra le nouveau propriétaire de la parcelle ou du navire. Les affaires personnelles seront conservées au maximum un mois pour une éventuelle restitution.

HRP : Pour toute saisie, le propriétaire doit être prévenu par courrier (par MP forum HRP + MP Discord + Lettre dans la boîte aux lettres en RP avec CCI MJ) au moins une semaine à l'avance.

Article 17 : Du Cadastre général

Le Cadastre est un registre obligatoire du Gouvernement regroupant les parcelles et les navires d’un quartier. Il doit être tenu à jour et strictement conforme à la réalité par le Grand Intendant et l’Intendant du quartier concerné.

L’inscription au Cadastre est obligatoire pour les navires en mouillage et les parcelles aménagées.

Le Cadastre indique pour chaque entrée :

• Un numéro et un statut, ce dernier étant défini par l’Intendant de Quartier selon une liste fixée par décret.
• Une taille au sol - calculée précisément sur toute la surface de la parcelle, y compris celle recouverte par des meubles et celle des étages – ou un nombre de mat.
• Le propriétaire, les résidents ou les professionnels qui y travaillent.
• Le montant mensuel des obligations fiscales.
• Le prix de référence du bien, s’il appartient à l’Etat, également défini par décret.

Article 18 : De la propriété et de son don

L’acte de propriété est rédigé par un Intendant de quartier. En absence d’acte de propriété, le Cadastre fait foi.

Les ventes et les dons de parcelles ou de navires doivent être encadrés par un Intendant, lequel réalisera une mise à jour du Cadastre dans l’instant et un nouvel acte de propriété, ou par un document explicite signé par un membre du Gouvernement et l’ancien propriétaire. Le Gouvernement se réserve le droit de bloquer une vente ou un don dont les conditions seraient pénalisantes pour un quartier ou l’une des parties.

Sont autorisées à séjourner sur une parcelle ou un navire ses propriétaires, résidents et professionnels recensés et les personnes expressément autorisées à le faire par eux.

Article 19 : Des espaces agricoles

Les terres agricoles et l’approvisionnement en denrées sont supervisés par l’Institution agricole, régulatrice des pénuries. Cette dernière gère au nom du Gouvernement le domaine terrien esperien.

Fidèlement à leurs droits sociaux garantis par la loi, un Citoyen d'Esperia peut acheter un espace agricole tandis qu’un Noble peut en demander l’octroi gracieux. La demande est traitée par le Directeur de l’Institution agricole. Il devra définir l’espace sur un titre de cession en concertation avec le Bourgmestre.

Les espaces agricoles sont exemptés d'impôts. Les bâtiments de production et les entrepôts sont assujettis à l’impôt comme parcelles.

Article 20 : Du Règlement maritime

Un décret peut fixer une réglementation en matière maritime pour les eaux esperiennes, hors taxe d'amarrage.

Des licences et permis

Article 21 : Du permis de port d’armes

Est une arme tout objet que la Garde considère comme ayant pour fonction le combat ou la guerre.

L’obtention d’un permis de port d’armes et d’armures est obligatoire pour pouvoir porter une arme ou une armure à l’extérieur de son domicile. Il est délivré par le Capitaine de la Garde et son obtention est ainsi conditionnée :

• Esclaves : Non délivrable pour cette classe sociale.
• Étrangers : Non délivrable pour cette classe sociale.
• Éperviens : Non délivrable pour cette classe sociale, hors accord avec son île.
• Habitants : Pour des armes uniquement.
• Citoyens : Pour des armes ou des armures de maille uniquement.

Le permis de port d’armes coûte 25 pièces par mois et peut être retiré en cas de trouble à l’ordre public.

Le non-respect des obligations inhérentes au permis de port d’armes et d’armures amène à la saisie des objets en cause.

Article 22 : Des exceptions du port d’armes

1. Les trappeurs, les chasseurs et les pêcheurs sont dispensés de permis dans le cadre de leur activité.
2. Lors d’expéditions ou d’évènements militaires exceptionnels, les ports d’armes et d’armures ne sont pas exigibles.
3. Les Tiropraes, les Praes, leurs supérieurs de l’Ordre et les Munkstrid sont habilités, après autorisation de leur hiérarchie, à porter des armes et armures de tous types sans besoin de permis.
4. Les miliciens, les gardes, le Capitaine, les Nobles, les Chevaliers, le Grand Intendant, le Grand Questeur et le Bourgmestre sont habilités à porter des armes et armures de tous types sans besoin de permis.

Promulguée le deux septembre de l’an cinq cent vingt-et-un