Lois Civiles

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C-1 - Taille des Familles

• Le nombre d'habitants d'une même famille est limité à une fraction de la population déterminée en fonction du nombre de quartiers pour éviter les abus de pouvoir et la centralisation des habitants. Une famille ne doit donc comporter plus de (1/"nombre de quartiers") de la population totale (Centre-ville compris). Ceci a pour but principal d'éviter qu'il n'y ait exactement qu'une famille par quartier.

• Dans le cas où l'ajout d'un quartier met une famille en surnombre, elle n'est pas applicable mais la famille ne peut s'agrandir avant une augmentation suffisante de la population d'Esperia.

C-2 - Habitations

• Chaque individu a droit à sa propriété personnelle et en faire ce qu'il en veut. Il peut y résider ou la mettre en vente.

Avant toute saisie, par impayé, disparition ou mort, un courrier doit être envoyé au Gouverneur pour l'en informer et donner son accord ou non après enquête sur le cas. Une habitation saisie pour cause de disparition doit être restituée si la personne disparue réapparaît avant le seuil d'un mois d'absence.

• Chaque espérien ne peut avoir qu'une maison, quelle qu'en soit la taille, et un maximum d'un commerce. En cas de déménagement, l'ancienne demeure doit être immédiatement mise en vente.

C-3 - Agrandissement des Quartiers

• Un agrandissement de quartier est possible à plusieurs conditions stipulées ci-dessous :
  • Etre capable de quantifier l'agrandissement de la surface nécessaire
  • Exposer les raisons expliquant cet agrandissement
  • Obtenir l'approbation d'une majorité absolue de Sénateurs

• La demande doit être faite par le maire du quartier. Chaque demande doit comporter précisément les différents points énoncés précédemment. Cette demande sera déposée au Gouverneur.

• Le Gouverneur est souverain pour juger de la pertinence d'une telle demande. En cas de refus ou d'imprécisions, un deuxième projet peut être présenté.

C-4 - Esclavage

L'achat et la possession d'un Esclave nécessite une Licence 9 d'esclavagiste.
Lors de l'achat d'un Esclave, chaque Espérien est tenu de signaler son achat au plus tard deux jours après l'achat. C'est une étape nécessaire pour l'affranchir plus tard.
Si cet acte n'est pas réalisé, une amende de 5eo sera encouru.

L'Esclave se voit être obligé d'habiter à Sans Fond et y être sous la tutelle de l'Aveugle quand son maître n'a pas besoin de lui.

Pour qu'un esclave se fasse affranchir après avoir servi son maître, il y a deux conditions :

• Tout propriétaire d'esclave doit apporter un document officialisant cet affranchissement.
• Après annonce orale de son maître de son affranchissement prochain, l'esclave doit trouver un logement en dehors de Sans Fond, à comprendre un toit et un lit où dormir.

Tout esclave n'ayant pas été officiellement affranchi sera toujours considéré comme un esclave.

C-5 - Organisation du Dispensaire

Toute personne blessée ou malade a le droit de solliciter une entrevue avec un médecin, une infirmière, ou une personne travaillant au Dispensaire, qui se situe sur la Place Centrale d'Esperia.
Ce caractère universel et gratuit de l'accès aux soins ne saurait être remis en question.

Statut des Soignants

Les personnes travaillant au Dispensaire seront qualifiées de « Soignants ». Les Soignants ont un statut de fonctionnaire, au même titre que les Consuls, Sénateurs ou encore Gardes. Ainsi, un salaire de 20 Espers d'Or sera reversé à chaque Soignant, par semaine, par le Consul de l'Économie ou le Gouverneur.
En cas de semi-absence ou de non-présence répétées d'un Soignant, le salaire peut être divisé par deux, décidé par le gérant du Dispensaire ou du Gouverneur.

Financement des soins

Le Dispensaire provient aux besoins en soin des résidents de la cité d'Esperia. Ainsi, il est amené à accomplir une mission de bien public.
Le Gouvernement peut financer en partie ou en totalité les dépenses du dispensaire selon le montant : Fioles, poudres, plantes médicinales et linges. La demande devra être transmise au Consul de l'Economie ou au Gouverneur.

Recrutement de Soignants

Le recrutement de Soignants doit être réalisé par la directrice du dispensaire, et notifié par écrit au Gouverneur.
Cependant, pour éviter d'occasionner trop de dépenses à la cité, le Gouverneur peut bloquer le recrutement de soignant à tout moment.

Auxiliaires

Les Auxiliaires existent pour supporter les soignants de multiples façons : Logistique, maintien du calme, support moral des patients, etc. Ils ne sont pas rémunérés.
Ils peuvent être recrutés par la directrice du Dispensaire sans prévenir le gouvernement au préalable.

Règlement interne du dispensaire

Afin de faciliter le travail des soignants, un règlement interne est mis en vigueur

• Seules les personnes autorisées ont le droit d'accès au dispensaire en dehors de la salle d'attente. Les visites doivent être demandées au préalable.
• Le silence est de rigueur au sein du dispensaire : Chuchotez autant que possible.
• Respecter les soignants et se plier à leurs demandes. N'oubliez pas que votre vie peut être un jour entre leurs mains.
• Les Gardes doivent ranger leurs armes au sein du Dispensaire, excepté si la situation l'exige.
• Les fioles utilisées et les béquilles doivent être ramenées au Dispensaire après usage.

Chaque infraction sera soldée par 5eo d'amende, en plus d'un cumul si la Loi n'a pas été respectée.

C-6 - Sans Fond

Sans Fond est une fosse miséreuse où s'établissent les esclaves.
Il s'agit une zone de Non-droit : les règles espériennes ne sont pas appliquées en son sein. Seule la loi du plus fort y est maître.

Il est vivement déconseillé aux non-esclaves d'y approcher, rien ne vous protège là haut.

Cette zone est tolérée car elle occupe les esclaves durant l'absence de leur maître et elle représente une alternative à l'ordre établi en ville, tant qu'elle reste confinée dans cet endroit.
A tout moment, cette zone peut être supprimée si elle devient trop instable.

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