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{{Texte Officiel}}


=À propos des Lois=

==Création==

===Délibérations===
La première étape lors de la création d'une loi est la délibération des sénateurs. Un débat est lancé dans les Loges du Sénat, suite à la demande d'un habitant ou par une prise d'initiative d'un sénateur, et les sénateurs échangent leurs avis.
Ces délibérations peuvent durer plus ou moins longtemps, mais à la fin il en résulte généralement une ou plusieurs propositions de lois.
===Les Propositions===
Une proposition de loi est un texte qui, une fois validé, devient une loi. Il est rédigé par un sénateur suite à une délibération dans le but de plaire au plus grand nombre de sénateurs.
Les propositions de lois sont toujours  rendues publiques deux jours avant la séance où elles seront votées.
===Le Vote===
Lors des séances de réunion du Sénat, une à une, les propositions sont soumises au vote. Toutefois, avant chaque vote, toute personne ayant demandé préalablement par écrit d'intervenir sera appelée et pourra s'exprimer. C'est alors que chaque sénateur donne son vote. Les sénateurs ayant déjà participé aux délibérations ne doivent que rarement prendre parole et généralement c'est en réaction à un intervenant.

==Les Sénateurs==
{{Liste de Personnages
|Sénateur = Tous
|Affichage = FamilleQuartier}}

=Les Lois d'Esperia=

==Lois Générales d'Esperia==

*[[G-A-4.4|Article 4.4 : Les Amandes]]
*[[G-A-4.5|Article 4.5 : Élection du Chef de la Garde]]
*[[G-R-4.1|Ratification 4.1 : Les Salaires]] ''(affecte ''[[G-A-2.1]]'')''

==Lois Civiles d'Esperia==

*[[C-A-4.1|Article 4.1 : Taille des Familles]]
*[[C-A-4.3|Article 4.3 : Nombre d'Habitations]]

==Lois sur l’Économie Esperienne==

*[[E-A-4.2|Article 4.2 : Les licences de vente]]

=Anciennes Lois  d'Esperia=

[[Lois:Ratifiées|Liste des Anciennes lois d'Esperia.]]


[[Category:Lois|Index]]
[[Category:A Compléter]]