Lois Civiles

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C-1 - Les Familles

Sur les familles Esperiennes:

Une Famille est composée d'au moins 3 membres. Pour être considérée comme une famille officielle et pouvoir prétendre à la fonction de Tribun, et acheter des esclaves, une attestation écrite de l'existence de cette famille doit être envoyée au Gouvernement.

Ce document comprend:

   *Le nom de la Famille:
   *Ses membres fondateurs et leurs signatures:
   *Le quartier de résidence du Chef de Famille:
   *Une liste de ses membres à sa création:

Seule la liste des membres présents sur le dit document est habilitée à acheter des esclaves. Une demande de modification de cette dernière peut être effectuée à tout moment par courrier à l'accueil du siège du gouvernement, augmentant ainsi le nombre d’acheteurs familiaux.

Seules les familles ont les droits d'achat et de possession d'esclaves. Ceci ne requiert néanmoins pas obligatoirement l'attestation écrite demandée ci-dessus.

Une famille ne peut pas posséder plus de 2/3 des parcelles d'un quartier. Les propriétés de la mairie du quartier étant considérées comme municipales et non familiales.

Sur les familles civiles :

L'adoption est possible et accessible à tous, la demande est à envoyer au premier consul qui se réserve le droit d'accepter ou non cette dernière. Des critères spécifiques sont néanmoins demandés pour valider la demande : le ou les parents adoptifs doivent avoir un écart de 8 ans ou plus obligatoirement avec l'adopté. La demande doit comporter :

   *Les noms et prénoms des concernés:
   *L'âge et l’origine des concernés:
   *Les raisons de l’adoption:
   *Les signatures des concernés:

Les parents doivent faire preuve d’une certaine affection qu’ils portent à leur enfant. Ils ont également un devoir d’éducation. Si leur enfant a un quelconque problème juridique au plus tard 1 mois après la demande, le lien familial pourra être annulé si le délit est considéré comme suffisant pour justifier cette annulation. Cette dernière ne peut être prononcée uniquement par le premier consul et le consul à la justice et la sécurité sur demande de la garde. Si l’enfant multiplie les encontres à la justice, ce lien pourra être coupé à tout instant sans sommation par les mêmes décisionnaires.

Sur les familles de sang:

Sont comptés comme une entité fiscale à part entière dans le cadastre, tous les enfants de plus de 6 ans. Les lois de la famille civile ne s’appliquent pas au famille de sang.

Sur le statut marital:

Le gouvernement ne déclarera jamais de mariages d’aucune sorte. Néanmoins, ce statut amène à quelques procédures administratives. Celles ci permettront une meilleure administration immobilière d’Esperia.

Deux personnes vivant sous le même toit doivent le déclarer de manière explicite sur un panneau à l’entrée de leur maison. Ils connaissent le même statut fiscal que n’importe quel autre esperien. Si l’une des deux parties est noble, toutes parcelles secondaires doivent obligatoirement être à son nom et non celui du conjoint. Si les deux parties sont noble, chacun bénéficie pleinement de ses droits de propriétaire dans les limites convenues par la loi.

Si une violation d’un de ces points est constatée, celle ci pourra être considérée comme une tentative de fraude fiscale et immobilière.

C-2 - Habitations

• Chaque individu a droit à sa propriété personnelle. Il peut y résider ou la mettre en vente.

Avant toute saisie, un courrier d'avertissement doit être envoyé au propriétaire pour l'en informer. S'il ne règle pas la situation une semaine après l'envoi du courrier, la Mairie se donne le droit de saisir la propriété. Les objets saisis seront conservés pendant un mois à la Mairie et devront être restitué si le propriétaire réapparaît.

• Chaque Esperien ne peut avoir qu'une maison, quelle qu'en soit la taille, et un maximum d'un commerce. En cas de déménagement, l'ancienne demeure doit être immédiatement mise en vente. Une exception est donnée pour les Nobles qui ont des droits particuliers.

• La construction de manoir est interdite. Les nobles ayant déjà un manoir peuvent cependant le garder. En contrepartie, un noble peut unifier sa résidence principale et secondaire pour en faire une seule habitation avec l'accord du Maire de Quartier et l'approbation du CAU.

C-3 - Agrandissement des Quartiers

• Un agrandissement de quartier est possible à plusieurs conditions stipulées ci-dessous :
  • Etre capable de quantifier l'agrandissement de la surface nécessaire.
  • Exposer les raisons expliquant cet agrandissement.
  • Obtenir l'approbation du gouvernement.

• La demande doit être faite par le maire du quartier. Chaque demande doit comporter précisément les différents points énoncés précédemment. Cette demande sera déposée au 1er Consul.

• Le 1er Consul est souverain pour juger de la pertinence d'une telle demande. En cas de refus ou d'imprécisions, un deuxième projet peut être présenté.

C-4 - Esclavage

Lors de l'achat d'un Esclave, la Famille est tenu de signaler son achat au plus tard deux jours après l'achat. C'est une étape nécessaire pour l'affranchir plus tard.
Si cet acte n'est pas réalisé, une amende de 20eo sera encouru.

Pour qu'un esclave se fasse affranchir après avoir servi la famille l'ayant acheté, il y a deux conditions :

• Un membre de la famille possédant l'esclave doit apporter un document officialisant cet affranchissement.
• Après annonce orale de son maître de son affranchissement prochain, l'esclave doit trouver un logement, à comprendre un toit et un lit où dormir.

Concernant les esclaves maniant les armes, une loi spéciale est prévue pour eux : Le Rudis

Tout esclave n'ayant pas été officiellement affranchi sera toujours considéré comme un esclave.

C-5 - Organisation du Dispensaire

Toute personne blessée ou malade a le droit de solliciter une entrevue avec un médecin, une infirmière, ou une personne travaillant au Dispensaire, qui se situe sur la Place Centrale d'Esperia.
Ce caractère universel et gratuit de l'accès aux soins ne saurait être remis en question.

Statut des Soignants

Les personnes travaillant au Dispensaire seront qualifiées de « Soignants ». Les Soignants ont un statut de fonctionnaire, au même titre que les Consuls, Sénateurs ou encore Gardes. Ainsi, un salaire de 20 Espers d'Or sera reversé à chaque Soignant, par semaine, par le Consul de l'Économie ou le CJS.
En cas de semi-absence ou de non-présence répétées d'un Soignant, le salaire peut être divisé par deux, décidé par le gérant du Dispensaire ou du CJS.

Financement des soins

Le Dispensaire provient aux besoins en soin des résidents de la cité d'Esperia. Ainsi, il est amené à accomplir une mission de bien public.
Le Gouvernement peut financer en partie ou en totalité les dépenses du dispensaire selon le montant : Fioles, poudres, plantes médicinales et linges. La demande devra être transmise au Consul de l'Economie ou au CJS.

Recrutement de Soignants

Le recrutement de Soignants doit être réalisé par la directrice du dispensaire, et notifié par écrit au CJS.
Cependant, pour éviter d'occasionner trop de dépenses à la cité, le CJS peut bloquer le recrutement de soignant à tout moment.

Auxiliaires

Les Auxiliaires existent pour supporter les soignants de multiples façons : Logistique, maintien du calme, support moral des patients, etc. Ils ne sont pas rémunérés.
Ils peuvent être recrutés par la directrice du Dispensaire sans prévenir le gouvernement au préalable.

Règlement interne du dispensaire

Afin de faciliter le travail des soignants, un règlement interne est mis en vigueur

• Seules les personnes autorisées ont le droit d'accès au dispensaire en dehors de la salle d'attente. Les visites doivent être demandées au préalable.
• Le silence est de rigueur au sein du dispensaire : Chuchotez autant que possible.
• Respecter les soignants et se plier à leurs demandes. N'oubliez pas que votre vie peut être un jour entre leurs mains.
• Les Gardes doivent ranger leurs armes au sein du Dispensaire, excepté si la situation l'exige.
• Les fioles utilisées et les béquilles doivent être ramenées au Dispensaire après usage.
• Ajout d’une obligation pour les soignants d’un registre des soins et des patients auquel les seuls eux ont accès. Les gardes peuvent y accéder sur demande pour une enquête.

Chaque infraction sera soldée par 5eo d'amende, en plus d'un cumul si la Loi n'a pas été respectée.

C-6 - Sans Fond

Le Sans-Fond n’existe plus juridiquement, le non-droit n’est plus en vigueur et la garde peut y faire son travail comme dans tout Esperia.

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