Annexes du Livre de Lois de l'Ère du Premier Consulat

Ici figurent toutes les dernières réformes de l'Ère du Premier Consulat qui n'ont pas pu être intégrées à son Livre de Lois.

Loi sur l'économie du 1 Novembre 513

• Permis de Chasse et de pêche - 8eO par Mois.

• Mise en place de Licences Particulières :

- Architecte 40eO/Mois
- Apiculture 5eO/Mois
- Modification de la Licence de Horticulture à 5eO/Mois pour tous

• Fin des taxes agricoles

• Modification du coût de l'amende pour Fraude Fiscale

- L'amende passe de 20eO à 40eO.

• La taxe des quartiers reversée au gouvernement n'est à présent plus liée au nombre de parcelles habitables, commerciales et de stockage.

- Elle dépend à présent du montant des recettes mensuelles des Quartiers. [Revenu de bâtiment Publiques (Salaire des employés non compris) + Impôt Mensuel prélevé aux habitants + Vente de parcelles]
- Les Quartiers devront reverser 60% de ce montant total chaque mois.
- Des officiers du gouvernement pourront vérifier la Justesse des comptes à n'importe quel moment, toute fraude fiscale constatée pourra entraîner le renvoie du Maire de Quartier par décision du Premier Consul.

Réforme Judiciaire et Militaire "Davos"

Notes de Publication

Après un si long travail commencé depuis ma nomination de Commandeur sous le Premier Consul Mata-Hamune et une si longue attente, j'ai l'honneur de vous annoncer l'application de la réforme militaire et judiciaire "Davos" présentant un grand changement dans notre système actuel. Le livre de lois sera modifié une fois toutes les réformes du mandat du Premier Consul appliquées. En attendant, la présentation officielle de la réforme sera accrochée ici. Elle a été rédigée en majeure partie par le Commandeur Messer Davos à qui l'on doit plusieurs grandes idées des différents articles, je me suis par la suite chargé de finaliser l'écrit, ce dernier étant incomplet à mes yeux et à ceux du Commandeur Barboto.

Merci de votre attention.

Un sceau chauffé au fer rouge a été délicatement appliqué sur ce document. Il représente une tête d'aigle et une épée à la verticale. Ce sceau a été utilisé par le Chevalier Thémis Lunargent pour de nombreux documents de sa main.

Thémis Lunargent,
Chevalier d'Esperia
Consul de la Justice et de la Sécurité

Notes de Proposition

Messieurs,

Veuillez trouver la réforme complète de la garde dans les lignes suivantes. Il s'agit là d'un travail de longue haleine, dont plusieurs participants (dont Sers Thémis & Baldeaur) ont contribués. Chacune de ses mesures a été longuement réfléchie puis débattue, afin d'offrir à la ville un service de sécurité optimal.

Veuillez tous trouver la partie vous correspondant, qui concernera spécifiquement vos responsabilités. J'attends de chacun de vous une confirmation, afin que nous puissions partir tous ensemble sur ses nouvelles bases en accord avec nos principes respectifs.

Le but est de donner un rôle à chacune de nos partis. En espérant que ses mesures vous satisfassent à tous.

Remplacement Article M3 : Suppression Milice, Ajout Chevalier

Commentaires

La Milice est clairement aujourd'hui une puissance superflue qui coute au gouvernement. En revanche, concernant les Chevaliers, à ce titre n'est pas accordé la valeur qui lui est pourtant due. Cet article a pour but de mettre au clair la réelle définition du Chevalier d'Esperia, ainsi que son code de conduite.

Article M3 : Le Chevalier

Tout Chevalier est membre de L’Ordre des Chevaliers d’Esperia, où ils sont assemblés en tant qu'institution séparée du gouvernement d’Esperia. Cette institution est dirigée par un Primarque qui a droit de décision au sein de l'Ordre. Le Primarque peut aussi soumettre une décision au vote.

Le Primarque est toujours le plus ancien Chevalier. Comme il dirige une institution séparée du gouvernement, il ne peut pas être considéré comme un poste politique.

Le Chevalier possède les mêmes droits qu’un garde, mais est soumis aux mêmes règles dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, un Chevalier, contrairement au Garde, n’est en fonction qu’en cas d’ordre de la part du Primarque ou dans le cas où l’Ordre des Chevaliers a la charge d’une ou plusieurs affaires criminelles. Dans ce cas, l'Ordre récupère l'amende s'il y a.

Le Primarque gère une caisse de finances internes.

L’Ordre des Chevaliers a accès au bureau de la Garde et le Primarque peut demander le transfert des enquêtes sur une ou plusieurs affaires en échange de la garantie que les Chevaliers adhérents mèneront l’enquête eux-mêmes. Cette demande est validée ou non par le Commandeur.

Les Chevaliers peuvent aussi être demandés pour instruire les gardes, de tous grades, aux préceptes du Manuel Déontologique de la Garde, ainsi qu'à la discipline et aux formations militaires. De même, le Commandeur peut leur demander de rechercher de nouvelles recrues et de les former dans le but de les intégrer à la Garde par la suite. Une formation est aussi obligatoire à chaque promotion, et un cours doit être assuré par mois au minimum.

L'Ordre est aussi présent lorsque les nouvelles recrues de la garde prêtent serment. Le Primarque est celui qui est chargé de faire prêter serment aux gardes. S'il est absent, un autre Chevalier peut s'en occuper.

Dans le cas où une affaire a été résolue ou qu'un cours d'instruction a été fait, le ou les Chevaliers concernés recevront une prime dont le montant sera décidé au préalable par le Primarque, en accord avec le Consul de l'Économie bien sûr. Ces primes peuvent aussi être financées grâce à la caisse de finances de l'Ordre.

Le Chevalier est aussi un statut social en lui-même. Il peut être considéré comme l’égal du noble dans la hiérarchie sociale militaire. A noter qu’est considéré comme militaire tout homme appartenant au corps de la Garde ou à l'Ordre des Chevaliers. Il a - tout comme les nobles - accès au Haut-Conseil. Le Primarque n'a pas d'autorité supérieure aux autres Chevaliers dans le cadre du Haut-Conseil. Un Chevalier doit aussi toujours être appelé "Chevalier" ou "Ser" au lieu de "Sire". Tout homme doit s'adresser à un Chevalier avec respect en employant ces termes justes, le Premier Consul, le Primarque et le Commandeur n'en étant pas exempts. Vouvoyer un Chevalier est aussi obligatoire quand il est dans l'exercice de ses fonctions.

Les Chevaliers doivent être des hommes respectables et exempts de reproches, guidés par un Code de l'honneur qu'ils se seront eux-mêmes définis de part leur expérience reconnue dans les services militaires d'Esperia, et doivent représenter l'image-même du vétéran et héros de guerre. De ce fait, un Chevalier n'obtiendra son titre qu'après avoir obtenu un fait d'armes reconnu par le Primarque et le Commandeur.

Un homme ne peut être adoubé que par le Primarque, avec l'appuis du Premier Consul et du Commandeur.

L'Ordre des Chevaliers d'Esperia ne peut posséder que cinq membres au maximum, Primarque compris.

Un Chevalier a le droit d'obtenir le statut "en permission". Cela signifie qu'il n'est plus mobilisable mais garde ses droits d'intervention dans les affaires politiques au Haut-Conseil et durant les votes internes de l'Ordre. Par contre, il perd son droit de regard sur les affaires judiciaires de l'Ordre et de la Garde. Pour obtenir ce statut, tout membre de l'Ordre doit faire parvenir une demande de permission au Primarque qu'il peut accepter ou refuser. Le Premier Consul peut aussi s'opposer à l'acceptation de ce statut et imposer au Primarque un refus. La durée de la permission est toujours indéterminée. De ce fait, une permission peut durer toute une vie. Cette permission ne prend fin qu'après une seconde demande du Chevalier au Primarque. Ce statut permet à un Chevalier d'exercer le métier de maître d'armes. Si un Chevalier n'est pas en permission, il ne devra pas exercer de métier.

En cas de faute, fraude ou trouble causé par un Chevalier, le Primarque peut annuler le titre du dit Chevalier. L'homme destitué est relégué au rang dont il disposait avant son adoubement, et doit être renvoyé des services militaires sans faute. Le Premier Consul peut aussi émettre une demande d'annulation de titre d'un Chevalier, qui sera approuvée ou non lors d'un vote entre le Primarque, le Premier Consul et le Commandeur.

L'Ordre des Chevaliers est déclaré en phase d'essai jusqu'au 15 novembre. Avant cette date, il sera dépendant du gouvernement et devra se plier à ses décisions.

Modification Article M4 : Port d'Arme et Armure

Commentaires

Il est primordial de réglementer de façon plus stricte le port d'arme. On ne voit que bien trop souvent des civils se promener avec leur armes. Nous avons ici une occasion de rentabiliser le port d'arme, en permettant aux détenteurs de contribuer à la garde, qui surveillera la possession de ses objets dangereux.

Article M4 - Possession d'Arme & Armure :

En Esperia, la possession d'arme et d'armure est règlementé de manière stricte, afin d'éviter tout abus, et de protéger la cité de l'utilisation à mauvais escient de celles-ci.

Toute arme possédée devra faire l'objet d'une demande au Commandeur, et devra être justifié. La taxe concernant doit être réglée tous les deux mois, faute de quoi le permis sera périmé. La date d'acquisition et de péremption est écrite sur chaque permis.

Il peut être accordé des autorisations spéciales gratuites pour certains corps de métier (forgeron, armurier, maitre d'arme, ect..) ayant recours à des armes ou armures en masse, ou bien pour des cas particuliers (service rendus, ancien militaire, héritage, exposition, ect..). Ces autorisations doivent être accordées après permission du Commandeur, et peut être retirée à tout moment.

Toute arme ou armure non légale sera confisquée, et sanctionnée selon la loi, pour chaque unité.

Sauf si contraire spécifié, une autorisation concerne toujours une arme précise et unique.

Bien évidemment, la garde a le droit de fouiller tout passant à la recherche d'une arme, et personne ne peut s'y soustraire. La perquisition, en revanche, doit être supervisée par un membre de l'état major.

Le militaire est dispensé d'autorisation, sauf s'il possède une arme ou armure différente de celle qui lui est autorisée de part son uniforme. Leur autorisations sont, la plupart du temps, gratuites si acceptées. Est définit militaire tout homme appartenant au corps de la Garde ou à l'Ordre des Chevaliers.

Ces autorisations sont également nécessaires pour posséder des outils reconnus dangereux (la plupart du temps, si l'utilisation en est justifiée, l'autorisation sera considérée comme spéciale et sera donc offerte).

Voici les taxes correspondantes :

Classes \ Objets												Couteau (Dague, Ustensile)												Outil Travail (Pioche, Marteau, Hache)												Arme (Epée, Arc, Double Hache)												Armure (Toute protection)
Classe 4 (Arme en pierre, Armure en cuir)												5 Eo												5 Eo												7 Eo												Gratuit (Demande nécessaire)
Classe 3 (Arme en or, Armure en or)												12 Eo												12 Eo												20 Eo												30 Eo
Classe 2 (Arme en fer, Armure en fer)												7 Eo												7 Eo												12 Eo												Réservé militaire
Classe 1 (Arme en acier/ornée, Armure en acier/ornée)												10 Eo												10 Eo												20 Eo												Réservé militaire

Modification Article M1 : Ajout Loi Sinine

Commentaires

Cette loi a pour but de favoriser l'autonomie de la garde, tout en conservant un contrôle sur les sanctions distribuées.

Article M1 - Loi Sinine :

Tout garde ayant prononcé ses vœux, et intégré de manière officielle dans la garde, est jugé apte à recevoir le pouvoir de confiance de la part de la justice d'Esperia. Il est donc autorisé à sanctionner un civil (sauf noble) pour un délit, en se référant au tableau des infractions, et en le respectant.

Le civil n'est pas autorisé à faire appel dans l'immédiat, et devra s'y soustraire (il pourra poser une réclamation par la suite à de plus hautes autorités, en demandant une doléance). Le garde accompagnera ce dernier récupérer son argent pour régler dans l'immédiat. S'il ne le peut pas, le délit sera alors ajouté aux casiers judiciaires, et l'amende sera prélevée plus tard. S'il paye dans l'immédiat, la sanction devra être déclarée, et l'amende remise à l'état major, mais le délit n'apparaitra pas dans le casier judiciaire. Idem pour la contravention.

Toute amende récoltée et non rapportée à la garde sera considérée comme de la corruption, et un acte de haute trahison.

En cas de retard jugé trop important, l'amende pourra par la suite être majorée, en fonction des circonstances.

En revanche, seul les membres de l'état major sont assermentés, et peuvent donc récolter les amendes et sanctions concernant les crimes (ou les délits pour les nobles). La sanction devra avoir été décidée (ou approuvée) par le Lieutenant ou le Commandeur.

Ajouts M1 : Autres Rémunérations de la garde

Commentaires

Aujourd'hui, nous avons affaire à un problème majeur au sein de la garde : les revenus sont largement insuffisants. Malgré notre travail, nous sommes contraints de demander régulièrement des aides au gouvernement, alors que la garde n'est pas payée à sa juste valeur. La cause du problème semble évidente : nous avons réduit de manière significative la criminalité en Esperia, et notre source de revenu par la même occasion. Plus notre travail s'avère efficace, et moins nous avons les moyens qu'il le reste. Aussi, il semble nécessaire à prévoir une restriction budgétaire en premier lieu (suppression d'effectifs superflus). Mais cette mesure ne sera pas suffisante. C'est pourquoi il faut penser à d'autres sources de revenus, afin de limiter les dépenses du gouvernement (les autorisations de possession d'arme et armure résolvent déjà une partie du problème), d'où la mise en place d'une taxe au quartier (après tout, nous travaillons pour leur sécurité sans rien demander en retour).

Article M1 - Rémunérations :

Afin d'aider le gouvernement dans son financement de la garde, les quartiers pourront s'acquitter d'une participation. Suivant le montant de cette participation, la garde s'engage à traiter certaines affaires. Cette taxe, en fonction de son importance, définira les obligations de la garde. Ainsi, les quartiers participeront de manière plus active à la sécurité de leur rues.

Pour qu'un quartier bénéficie de la juridiction des différents corps militaires, il devra s'acquitter de ce tribut mensuel. Les différents montants payés auront un impact sur la juridiction offerte :

Montant												Contraventions												Délits												Crimes
0 Eo												Aucune obligation												Aucune obligation												Aucune obligation
10 Eo												Aucune obligation												Aucune obligation												Traités
20 Eo												Aucune obligation												Traités												Traités
25 Eo												Traitées												Traités												Traités
A partir de 40 Eo (Enchères si plusieurs demandeurs)												Traitées par l'Ordre												Traités par l'Ordre												Traités par l'Ordre

Remarques :

• Les annotations "Aucune obligation" ne signifient pas que la garde ne traitera aucune affaire, mais qu'elles ne seront pas une priorité, et pourront ne pas être prises en compte, sans aucune justification.
• Les annotations "Aucune obligation" ne signifient pas que la garde ne traitera aucune affaire, mais qu'elles ne seront pas une priorité, et pourront ne pas être prises en compte, sans aucune justification.

De la même façon, la garde n'est tenue d'assurer qu'une sécurité minimale sur l'ensemble de la ville, et peut ne pas se concentrer sur des évènements importants. A ce titre, toute sollicitation de la part de la garde devra être demandée, et rémunérée, en fonction des accords passés. Leurs services peuvent être de toutes sortes, sécurité importante pour un évènement particulier, escorte, accompagnement lors d'expéditions, ect. Personne n'est en droit de solliciter la concentration d'une affaire ou d'un évènement particulier à défaut de la sécurité globale, et ce, sans négociations préalables.

Ajouts Article M1 - La Garde

Commentaires

Pour permettre à la Garde de gérer une caisse de finances internes, un ajout est fait à l'article M1. Le financement en interne des différentes dépenses de la Garde est déjà officieusement en pratique, le système de financement via le gouvernement étant une perte de temps pour le Commandeur et le Consul de l'Economie, ou même parfois pour le Premier Consul lui-même. Officialiser ce statut semble nécessaire, surtout qu'il aide le gouvernement à limiter ses dépenses et qu'il n'accorde pas plus de pouvoir à la Garde.

Les salaires pourraient aussi être gérés en interne grâce aux ajouts des permis payants et des autres rémunérations de la Garde proposées par Davos. A terme, le gouvernement n'aurait plus à verser une seule dépense pour la Garde. A voir si ceci fonctionnera totalement ou si certains salaires devront encore être financés en externe.

Pour être certain de ne pas pénaliser le gouvernement, une limite de 5 Ed est placée pour la somme totale des fonds de la caisse interne.

Thémis, Chevalier d'Esperia

Commandeur Barboto, Etat-Major de la Garde

Article M1 - Loi Davos Blake :

Le Commandeur de la Garde peut gérer une caisse interne afin de limiter les dépenses du gouvernement. Les différents gains seraient alors préservés dans la caisse afin de financer les différentes dépenses de la Garde. Si la Garde se trouve en manque de fonds, elle peut faire parvenir une demande au gouvernement pour qu'il finance les salaires des gardes pendant un temps. Au contraire, si les fonds dépassent les 5 Ed, elle doit s'efforcer de ne pas dépasser cette somme en versant le surplus au gouvernement.

La caisse doit se trouver dans les bureaux du Consul à l'économie ou du Premier Consul, et ces derniers peuvent décider à tout moment de s'emparer d'une partie ou de la totalité du financement présent, en prévenant le Commandeur et en justifiant le retrait. Si le Premier Consul s'oppose au retrait de la part du Consul à l'économie, le retrait n'aura pas lieu.

Modification Tableau Infractions

Commentaires

Semble nécessaire, après tous les changements. Ajustement de certaines peines, et ajouts de plusieurs infractions n'étant pas référencées.

Tableau des Infractions - Contraventions :