Sénat

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Sénat
Informations RP
Nom Sénat
Quartier Centre
Activité Gouvernement
État Fermé
Parcelle Gouvernement
Propriétaire
Employés  


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(Séance du Sénat)

Le Sénat est la voix du peuple, il est le moyen de faire comprendre aux Consuls ce que le peuple attend d'eux. Chaque Sénateur peut ainsi proposer une loi, une reforme, etc... qu'il pourra défendre au Sénat.

Chaque Sénateur possède une voix au Sénat. Les absents ne sont pas comptabilisés, sauf s'ils ont voté par procuration, en transmettant leur vote au Président du Sénat, au plus tard la veille de la séance.

Un projet est accepté, si la majorité absolue des Sénateurs a accepté le projet. Le terme "majorité absolue" désigne strictement plus de la moitié des Sénateurs présents lors du vote.

Le Sénat peut également promulguer des édits, décisions à effet immédiat, mais n'ayant pas valeur de loi de par leur caractère occasionnel.

Chaque Noble peut devenir Sénateur s'il paye le tribut. Le tribut est à payer à chaque début de mois, il est à ce jour de 2 Espers de lapis. De plus, chaque mois sont élus des Sénateurs de Quartier; chargés de représenter leur quartier au Sénat.

L'ordre du jour et le compte-rendu des séances du Sénat sont rendus publics, et disponibles dans le Registre du Sénat.

Les activités du Sénat ont pris fin avec la mise en place du Haut Conseil, une fois le nouveau régime accepté à la majorité.

Sommaire

Registre du Sénat

Ordres du jour

Ordre du jour - 27/05/12


Avant propos

Ouverture par Sire Boubek avec les impôts du Quartier Ouest

Impôts du Quartier Ouest

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- Sont fixés à 4 EO par mois les impôts relatifs aux habitants, citoyens, nobles possédant une habitation. La cohabitation n'exclue pas le(la) conjoint(e) de l'imposition. Un ménage pluripersonnel devra donc s'acquitter de 4 EO par personne et par mois. Ce montant concerne également les personnes ne possédant qu'un commerce sans habitation dans le quartier. Tout employé du commerce devra faire également l'objet d'une imposition, à raison de 1 EO par mois et par employé.

- Sont fixés à 6 EO par mois les impôts relatifs aux habitants, citoyens, nobles possédant une habitation et un commerce. de même que précédemment, tout employé fera l'objet d'une imposition de 1 EO par tête et par mois.

Les impôts dans le quartier seront prélevés en même temps que ceux de la ville, par un membre dirigeant du quartier.

Tout tarif incorrect ou considéré comme indécent pourra faire l'objet d'une discussion.


Proposition 1 : Modification du paragraphe "Organisation des séances" de l'article G-1

Proposition effectuée par : Gary Wes

Article G-1 - Organisation du Sénat

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Le Sénat se réunira une fois par semaine, en séance ordinaire, le dimanche à 21 heures. Lors de ces séances, un ordre du jour préalablement établi sera traité et respecté . Ainsi, toute proposition de loi devra être inclue dans l’ordre du jour durant la semaine précédant la séance, dans la limite de 5 projets traités par séance.

Chaque Sénateur aura la possibilité d'interroger un Consul sur des sujets relatifs à son mandat. Le Consul devra immédiatement exprimer sa réponse. Afin de préparer sa réponse, le Consul devra être informé de la ou les question(s) au plus tard vingt-quatre heures avant le début de la séance. Cette possibilité sera inscrite dans l'ordre du jour de chaque séance, le Sénateur s'engage cependant à informer le Président du Sénat qu'une question a été posée.


Proposition 2 : Article C-6

Proposition effectuée par : Arnbjorn

Article C-6 - Education

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Toute personne souhaitant changer de métier, ou se perfectionner dans son métier se doit d'obtenir un diplôme remis par l'école stipulant que des études poussées y ont été effectuées. En effet seul un apprentissage chez un pratiquant ne suffira plus à l'apprenti pour exercer ce métier correctement, et acquérir une licence valable.


Proposition 3 : Institutionnalisation d'une norme Temporelle Esperienne

Proposition effectuée par : Gary Wes

Calendrier

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Adaptation du calendrier actuellement utilisé, qui n'est, basé sur aucun fait précis. Il permettra à notre administration de se repérer utilement dans le temps. Il est donc proposer d'utiliser la fondation de la Capitale, il y a 512 ans, comme base du Calendrier Esperien.


Proposition 4 : Modification de l'Article E-6

Proposition effectuée par : Samara

Modification de l'Article E-6 - Salaire des fonctionnaires

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I. Organisateur du marché L'organisateur du marché sera payé 1El par marché organisé, auquel s'ajouteront les montants des emplacements loués.

II. Garde Il sera versé au Capitaine de la garde l'ensemble des salaires de ses subordonnées, auxquels il devra effectuer la distribution comme suit :

Une contribution financière de deux espers d'or par Garde en poste sera en sus accordée à la Garde, pour les différents frais de gestion.

III. Sénateurs Le salaire d’un Sénateur est de un esper de Lapis et dix espers d'or par semaine. Les absences seront sanctionnées financièrement.

Ainsi, le salaire, versé chaque fin de semaine, sera diminué de 0,5 esper de Lapis, soit dix espers d’Or, par rapport à celui perçu la semaine précédente, si le Sénateur a été pointé absent lors de la séance de la semaine en cours. Ainsi, pour deux absences consécutives, le salaire du Sénateur sera diminué de un esper de Lapis, et ainsi de suite. Si un Sénateur ayant reçu une pénalité de salaire participe à une séance du Sénat, alors son salaire sera revu à la hausse de 0,5 esper de Lapis par séance consécutive de présence, jusqu'à revenir à son niveau normal.

Le vote par procuration à une loi n’est pas considéré comme un signe de présence. Un Sénateur pourra donc s’absenter tout en votant par procuration, mais verra tout de même son salaire subir une pénalité à la fin de la semaine. (Au bout de 3 semaines d’absence, un Sénateur ne percevra donc plus son salaire. Il retrouvera son plein salaire en assistant aux 3 séances suivantes).

IV. Soignant Un soignant a un salaire de 1 esper de Lapis par semaine.

V. Consul Un Consul a un salaire de un esper de lapis et dix espers d'or par semaine.

VI. Échelonnement des salaires En fonction de l'état des caisses de la ville au moment de verser les salaires, ceux-ci seront affectés en conséquence :

- Caisses de la ville - <40eD - 40~75eD - 75~150eD - >150eD - Org. marché - 15eO - 1eL - 1eL5eO - 1eL10eO - Capitaine - 1eL - 1eL10eO - 1eL15eO - 2eL - Garde - 15eO - 1eL - 1eL5eO - 1eL10eO - Sénateur - 1eL - 1eL10eO - 1eL15eO - 2eL - Soignant - 15eO - 1eL - 1eL5eO -1eL10eO - Consul - 1eL - 1eL10eO - 1eL15eO - 2eL


Proposition 5 : Article E-6

Proposition effectuée par : Samara

E-6 - Salaire des Fonctionnaires

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Le gérant du marché est nommé par le Consul. Il peut être remplacé à tout moment. Il est le seul habitant d'Esperia autorisé à organiser un marché hebdomadaire dans la ville, dans le lieu, au moment et pour la durée de son choix, dans le créneau horaire compris entre 16 heures et 22 heures. Il fixe les prix des emplacements et leur attribution aux habitants qui lui en font la demande, mais le montant maximal de location d'un étal est fixé à deux (2) espers d'Or. Le marché est le seul lieu d'Esperia où le commerce est autorisé sans licences et en dehors des magasins. L'organisateur du marché sera payé 1EL par semaine, si un marché est organisé durant la semaine. Le fruit des locations d'étals sont répartis à moitié entre la ville et l'organisateur du marché.




Ordre du jour - 20/05/12


Proposition 1 : Article J-5

Proposition effectuée par : Adabroux

Après, si vous jugez que le peuple veut être représenté par des brigands, il le prendra comme si on lui disait qu'il en est un.

Article J-5 - Archives incomplètes

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Toute personne ayant un casier judiciaire où une somme dépassant les 1Ed est inscrite n'a pas le droit d’intégrer le Sénat en tant que Sénateur. Si lors de l'adoption de la loi une personne cumule déjà cet Ed, alors il sera renvoyé, qu'il soit élu par le peuple ou qu'il ait payé les 2El d'entrée. Une journée de prison compte comme 10Eo, qui seront cumulables avec les amendes pour atteindre ces 100Eo, soit 1Ed


Proposition 2 : Modification de l'article E-7

Proposition effectuée par : Samara

Cette taxe me semble disproportionnée en rapport aux sommes d'argent circulant habituellement entre les mains des Espériens.

Article E-7 - Taxe en Banque

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Une taxe sur l'argent en banque est prélevée tous les mois, en fonction du contenu des coffres. Cette taxe est prélevée par le Consul à l’Économie, à une date aléatoire, une fois par mois, avec un minimum de 7 jours entre chaque prélèvement. Le prélèvement doit être objet d'une annonce en place publique.

Cette taxe suit le barème suivant :

De 0 à 1 Esper de Diamant: Pas de taxe De 1 Esper de Diamant et 1 Esper de Fer à 2 Espers de Diamant et 10 Esper d'Or : 5% de taxe prélevée tous les mois Au delà de 2 Espers de Diamant et 10 Esper d'Or: 10% de taxe prélevée tous les mois


Proposition 3 : Modification de l'article E-8

Proposition effectuée par : Samara

Cette taxe me semble disproportionnée en rapport aux sommes d'argent circulant habituellement entre les mains des Espériens.

Article E-8 - Taxe de quartier

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Le premier jour de chaque mois, chaque Quartier doit s'acquiter d'un impôt. La taxe doit être payée par la famille dirigeante du Quartier. Le montant mensuel de la taxe de quartier est calculé de la façon suivante : Pour chaque parcelle habitable : 1 Esper d'Or Pour chaque parcelle commerciale : 2 Espers d'Or et 10 Espers de Fer Chaque quartier doit adresser un rapport détaillant le nombre de parcelles de chaque type situé sur son territoire au moment de payer la taxe. Chaque quartier doit posséder un coffre à la banque afin de pouvoir être prélevé sans retard. En cas de manquement à cette obligation, le montant est augmenté de 5% pour chaque jour de retard.


Proposition 4 : Modification de l'Article E-5

Proposition effectuée par : Samara

Deux points me semblent hors de propos dans les conditions actuelles : -Le premier est le caractère exclusif de l'accord de licences aux seules familles. En effet, un commerçant indépendant, qui n'a pas le soutien d'une famille, ne peut officiellement pas demander de licence. -Le second est la licence de classe 4, réservée aux tavernes. Elles sont effectivement les seules à pouvoir vendre n'importe quel alcool, mais depuis peu, également à vendre des produits alimentaires aux particuliers.

Article E-5 - Archives incomplètes

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  • "Les licences sont vendus par le Consul de l'Economie aux familles, puis les familles peuvent disposer comme elles le souhaitent de ces licences."

A remplacer par :

  • "Les licences sont vendues par le Consul de l’Économie aux Espériens en faisant la demande officielle."


  • "Licence de classe 4 (3 EL / mois) : Permet la vente de tous les alcools, mais disponible uniquement pour les tavernes. La licence de classe 4 est associée à une Taverne. Se renouvelle chaque mois."

A remplacer par :

  • "Licence de classe 4 (3 EL / mois) : Permet la vente de tous les alcools, mais disponible uniquement pour les tavernes, ainsi que la vente de produits alimentaires au grand public. La licence de classe 4 est associée à une Taverne. Se renouvelle chaque mois."


Proposition 5 : Modification de l'Article G-1

Proposition effectuée par : Albion Neuville

Cela permettrait d'éviter les sous/sur représentations comme on a pu le constater lors de certaines séances. Par ailleurs, cela ne remet pas en cause le salaire des sénateurs puisque dans "Régime des sénateurs" il est bien écrit qu'un vote par procuration n'est pas un acte de présence. De fait, cet amendement n’incite en rien les sénateurs à moins de présence.

Article G-1 - Organisation de la classe politique

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Ajout de la mention :

  • "Chaque sénateur élu peut désigner un suppléant parmi les résidents du quartier dont il est issu. Ce suppléant aura pour tâche d'assurer la représentation du quartier concerné au Sénat en cas d'absence du sénateur élu."



Ordre du jour - 13/05/12


Proposition 1: DdB de Rivelame

Proposition effectuée par : Nobuo

Cette proposition met à l'étude au sénat le texte de loi qui sera appliqué dans le quartier de Rivelame en cas d'approbation.

Registre des Décrets du Bloc de Rive-Lame

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Registre des Décrets du Bloc de Rive-Lame.


  • I/ Des décrets du Bloc.

Avant propos :
Puisque nul n'est sensé ignorer la loi, le quartier Rive-Lame décide de se munir d'un registre officiel de ses lois locales. Ces lois locales sont nommées "Décrets du Bloc" (abréviation : DdB). Ils se lisent de la façon suivante, par exemple : Décret II, Article 3.1.

Article 1 : Promulgation des DdB.
La Mairie de Rive-Lame est seule habilitée à promulguer les DdB à travers le Maire ou son assistant, selon le respect des lois gouvernementales en vigueur. La Mairie se réserve le droit de débattre des lois et de les voter en présence de l'assemblée de son choix.

Article 2 : Amendement et abrogation.
- 2.1 : Un DdB peut-être amender à tout instant par le Maire ou son assistant.
- 2.2 : Un DdB peut-être abroger à tout instant par le Maire ou son assistant.

Article 3 : De l'initiative des DdB :
Tout habitant de Rive-Lame peut soumettre un projet de DdB auprès de la Mairie. Ce projet devra être présenté sur le modèle et la structure des DdB en vigueur. La Mairie rendra en suite publiquement compte de sa décision vis à vis de l'adoption ou du rejet du projet de loi soumis.


  • II/ Du Maire.

Avant propos :
Le poste de Maire du quartier est un poste à haute responsabilités. Aussi, afin que chacun sache à quoi s'en tenir, ce poste ainsi que le statut qui lui est attaché et son mode d'élection est prévu par ce DdB.

Article 1 : Des Éligibles.
Conformément aux lois Esperiennes : tout Esperien étant résidant du quartier Rive-Lame et jouissant, au minimum, du statut de citoyen peut se porter candidat à la mairie.

Article 2 : Du scrutin.
- 2.1 : Tout Rivelamien jouissant, au minimum, du statut de citoyen dispose du droit de vote.
- 2.2 : La voix du maire adjoint vaut pour deux.
- 2.3 : Le scrutin est uninominal majoritaire à un tour. (on vote pour une personne, ça se joue en un tour, et il suffit d'avoir le plus de voix pour être élu)
- 2.4 : Conformément à la loi Esperienne, l'élection municipal se tient chaque mois. Il est à la charge des l'administration en fonction de prévoir la dite élection dans un délai maximum d'une semaine après la fin du mandat. Lequel devient caduque hors de cette période.

Article 3 : Statut du Maire :
- 3.1 : L'adjoint au maire est le premier représentant de l'autorité de la mairie en cas d'absence du Maire. Le maire restant tout de même premier décisionnaire.
- 3.2 : Lorsque l'adjoint au maire parle au nom de la mairie, ce dernier le fait en toute légitimité de la part du Maire.
- 3.3 : L'adjoint au maire remplit également la fonction de secrétaire et porte parole de la Mairie de Rive-Lame. En cas d'absence ou d'indisponibilité du maire, c'est à l'assistant qu'il faut adresser toutes recommandations.


  • III/ De l'adjoint au Maire.

Avant propos :
Le maire de Rive-Lame est une personne sur qui repose beaucoup de responsabilités. Afin de soulager ce dernier de certaines tâches, et ce pour garantir une administration des plus efficaces, le poste d'adjoint au maire est créé.

Article 1 : Nomination
Le maire peut nommer, selon son bon vouloir, un adjoint parmi la population Rive-Lamienne.

Article 2 : Révocation.
Le maire se réserve le droit de révoquer quand bon lui semble son adjoint.

Article 3 : Statut de l'adjoint au Maire :
- 3.1 : Le maire est le premier représentant de l'autorité de la mairie de même premier décisionnaire.
- 3.2 : Lorsque le Maire parle au nom de la mairie, ce dernier le fait en toute légitimité et en le nom de Rive-Lame.
- 3.3 : En cas d'absence ou d'indisponibilité du maire, c'est à l'assistant qu'il faut adresser toutes recommandations.


  • IV/ De l'impôt local.

Avant propos :
Suite à l'augmentation de la taxe à laquelle sont soumis les quartiers par décision du gouvernement, le quartier de Rive-Lame se voit dans l'obligation de lever un impôt en son sein. En effet, seule, la mairie n'a plus les moyens d'assumer l'impôt qu'elle doit payer à l'Etat. Aussi, elle doit imposé ses administrés, ce bien à contre coeur.
Il est à savoir que l'impôt dont doit s'acquitter Rive-Lame s'élève chaque mois à trois cents (300) d'Or.

Article 1 : Taxes.
- 1.1 : Tout propriétaire d'une habitation en le quartier de Rive-Lame devra payer la somme de cinq (05) d'Or par titre de propriété résidentiel, ce chaque mois.
- 1.2 : Tout propriétaire d'un commerce en le quartier de Rive-Lame devra payer la somme de dix (10) d'Or par titre de propriété commercial, ce chaque mois.

Article 2 : Effort Commun.
- 2.1 : Au nom de l'effort commun, chaque Tarkhan s'engage à faire régulièrement des dons au quartier, cela afin de participper à l'effort collectif demandé aux Rive-Lamiens, au nom de l'équité puisque la famille Tarkhane est Bonne et Juste.
- 2.2 : Au nom de cette même justice et équité que défend la Grande Famille Tarkhane, la mairie de Rive-Lame s'engage à payer chaque mois la somme d'un (01) de diamant afin d'atteindre le montant imposé par le gouvernement.

Article 3 : De la levée de l'impôt.
L'impôt local est levé chaque premier jour du mois par le maire en personne qui devra recevoir le montant imposé en mains propres de la part de l'imposé.


  • V/ Persona non grata.

Avant propos :
Au nom de la souveraineté du Maire en son quartier et du fait que ce dernier soit garant de sa sécurité mais également de la défense de ses intérêts, le maire peut décider qu'une personne sera "Persona non grata" au quartier de Rive-Lame. Persona non grata est à comprendre comme "Personne n'étant pas la bienvenue".

Article 1 : Modalités.
- 1.1 : Le Maire de Rive-Lame se réserve le droit de nommer persona non grata quiconque lui semble nécessaire de l'être. La persona non grata devra être prévenu par courrier dès que la décision de ne plus l’accueillir en Rive-Lame aura été prise. Si tôt le courrier remis en main propre, le nouveau statut de l'exclu est effectif. Aucun appel de cette décision n'est possible.
- 1.2 : Les noms des persona non grata en Rive-Lame est listé dans la porte du quartier, reliant le Centre à Rive-Lame. Par ailleurs, la liste officielle est annexé au registre des DdB.

Article 2 : Dans les faits.
Toute personne désignée comme personna non grata se voit interdit l'accès au quartier Rive-Lame dans son intégralité. Cependant, au titre de propriété Rivelamienne mais également Esperienne, l'accès au Port et au moulin de l'Espérance est accordé selon le cheminement publié en annexe du registre des DdB.

Article 3 : Expulsion.
En cas de non respect de ce DdB, le contrevenant peut être exclu par la force du quartier Rive-Lame par un garde.

Article 4 : Droit de passage.
Un droit de passage peut être négocié auprès de la mairie de Rive-Lame. Ce droit de passage sera parfaitement encadré et l'exclu ne pourra se rendre uniquement en les endroit prévus par ce droit de passage, et ce par le chemin indiqué dans ce même droit de passage. Les divers droits de passage sont publiés en annexe.


  • VI/ Maréchaussée de Rivelame.

Avant propos :
Jugeant qu'au vu des DdB déjà pris, des missions nouvelles et non du ressort de la Garde ont été créées, Rivelame décide de la création de sa Maréchaussée. La liste officielle des Maréchaux Rivelamiens est annexée au registre des DdB.

Article 1 : Statuts.
- 1.1 : Un membre de la maréchaussée de Rivelame est un appelé "maréchal".
- 1.2 : Un maréchal est représentant de l'autorité de la mairie de Rivelame et ce en toute légitimité. Son autorité soit être reconnue et respectée.
- 1.3 : En tant que représentant de l'autorité publique Rivelamienne, le maréchal a le droit au port d'arme de classe 1, telle que définie par les loi Esperienne et après approbation gouvernementale, dans l’exercice de ses fonctions.


Article 2 : Mission.
La maréchaussée est chargée de veiller à l'application et au respect des DdB de Rivelame.

Article 3 : Hiérarchie :
- 3.1 : Il est évident que la Garde Esperienne prévaut sur la Maréchaussée Rivelamienne. Aussi la Maréchaussée ne peut aller contre la Garde.
- 3.2 : La maréchaussée de Rivelame est sous le commandement direct de la mairie du quartier.
- 3.3 : Le maire peut décider de déléguer l'admninistration de la maréchaussée à qui bon lui semble. Cette personne deviendrait alors le "Connétable" de la dite maréchaussée.

Article 4 : Nomination
La mairie de Rivelame se réserve le droit de nommer, selon son bon vouloir, un maréchal en la personne de son choix. Le maréchal devra, lors de sa nomination, prêter serment auprès de la mairie de Rivelame.

Article 5 : Révocation
La mairie de Rivelame se réserve le droit de révoquer, selon son bon vouloir, un maréchal. Le parjure (non respect du serment d'engagement) donne lieu à une exclusion immédiate de la maréchaussée.

Article 6 : Rémunération et équipement
- 6.1 : La mairie de Rivelame prend à sa charge les frais dûs à l'équipement de ses maréchaux. Ainsi, une épée et une armure de fer seront fournis par la mairie à ses maréchaux. La mairie en assure également l'entretien et le remplacement au besoin. Il est bien entendu qu'un maréchal a pour devoir de prendre soin de cet équipement, si un abus était constaté (usage de cet équipement hors du cadre des fonctions de maréchal), la mairie serait en droit de demander un dédommagement pour cause d'indue.
- 6.2 : Le salaire d'un maréchal est fixé à huit (8) d'Or par semaine.
- 6.3 : La mairie ne prend pas en charge le logement ni la charge alimentaire de ses maréchaux.

Article 7 : Statut du Connétable :
- 7.1 : Le Connétable est en charge de la bonne administration de sa Maréchaussée. Il doit verser les salaires, attribuer les missions à ses hommes et gérer son effectif.
- 7.2 : Il reste soumis à l'autorité de la Mairie et peut être démis comme tout autre maréchal.
- 7.3 : Le connétable est en plus du chef administratif de la Maréchaussée le chef exécutif. Il est le supérieur hiérarchique de tout maréchal.
- 7.4 : Evidemment, puisque la Maréchaussée n'est effective qu'en Rivelame, il en est de même pour l'autorité du Connétable.


  • Annexe :

Liste des persona non grata :
- Sire Boubek d'Hersatz. (12/04/2012)

Effectif de la Maréchaussée :
- Aucun.

Droits de passage :
- Pour le moulin : Entrer dans le quartier par l'ouest (chemin arrivant de l'école du quartier Ouest), puis prendre à droite en arrivant au bas de l'escalier menant au Sénat. Enfin, suivre le chemin jusqu'au moulin.
- Pour le port : Entrer dans le quartier par l'ouest (chemin arrivant de l'école du quartier Ouest), continuer sur le rue principale en arrivant au bas de l'escalier menant au sénat, tout droit jusqu'au port.

- Retour : Les retours doivent suivre les mêmes chemins que ceux suivis pour l'aller sous peine de sanction.

Proposition 2: Modification de l'article C4

Proposition effectuée par : Escaliius

Cette proposition vise à offrir la possibilité à un esclave, une fois affranchi, de suivre des cours à l'école pour l'apprentissage de la lecture et de l'écriture.

Article C-4 - Affranchissement des Esclaves

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  • Lors de l'achat d'un Esclave, chaque Espérien est tenu de signaler son achat et faire constater son aptitude à la lecture et à l'écriture par le Consul à l’Économie.
  • Dans le cas où l'Esclave est incapable de lire et/ou d'écrire, son Maître est tenu de l'inscrire à l’École pour acquérir ces deux aptitudes.
  • Les frais de scolarités des Esclaves sont pris en charge par la ville, pour garantir l'accès universel à la lecture et à l'écriture, à hauteur des taux suivants :
    • Si le Maître est Habitant, la ville paye 50% des études.
    • Si le Maître est Citoyen, la ville paye 25% des études.
    • Si le Maître est Noble, les études sont à la charge du Maître.

Proposition 3 : Modification de l'article E-3

Proposition effectuée par : Samara sur proposition de Gary Wes

Cette proposition vise à compléter la chaîne de vente alimentaire en introduisant tous les producteurs de denrées.

Article E-3 - Vente

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II- Vente de produits alimentaires

Pour vendre des produits alimentaires, chaque acteur doit respecter scrupuleusement le schéma suivant:

  • L'agriculteur, le chasseur, l'éleveur ou le pêcheur produit des matières premières. Il les revend directement aux cuisiniers ou éthylistes qui lui en font la demande.
  • Les cuisiniers ou éthylistes transforment les matières premières pour en faire des produits propres à la consommation, et vendent leurs produits directement aux taverniers.
  • Les taverniers sont les seules personnes aptes à vendre directement des produits alimentaires aux clients, que ce soit sur place, ou à emporter.

Proposition 4 : Élection des consuls

Proposition effectuée par : Nobuo

Listes des candidats aux consulats

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Consul à l'Économie

  • Samara (abandonnera son poste au Sénat si élue)
  • Vilcar
  • L'Abbus Fabrice

Consul à l'Aménagement

  • Marcus Loinvoyant

Pas d'autre architecte citoyen en ville

Consul à l’Événementiel

  • Gary Wes
  • Guidrion
  • Octyso



Ordre du jour - 06/05/12


Proposition 1 : Modification de l'Article E-3

Proposition effectuée par : Samara

Cette proposition vise à clarifier les différentes possibilités de revente de produits alimentaires au sein de la cité d'Espéria.

Article E-3 - Vente

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I. Conditions d'autorisation de vente

  • Pour pouvoir vendre dans un magasin, il faut soit avoir recours aux services d'un vendeur spécialisé (grossiste), soit vendre des produits finis (artisans).
  • Les personnes travaillant à la récolte de matières premières ne peuvent pas vendre directement. Elles doivent passer par un grossiste ou bien vendre directement à l'artisan concerné, à condition que ce dernier possède un magasin.
  • Liste des métiers autorisant la vente dans un magasin :
    • Grossistes (ne fait qu'acheter et vendre, aucune production de quoique ce soit)
    • Artisans du bois
    • Artisans de la pierre
    • Forgerons
    • Tailleurs
    • Artistes
    • Verrier
  • Ceci ne concerne que la vente dans les magasins, et non pas la vente lors d’événements tel que le marché.


II. Vente de produits alimentaires

Pour vendre des produits alimentaires, chaque acteur doit respecter scrupuleusement le schéma suivant:

  • L'agriculteur produit des matières premières. Il les revend directement aux cuisiniers ou éthylistes qui lui en font la demande.
  • Les cuisiniers ou éthylistes transforment les matières premières pour en faire des produits propres à la consommation, et vendent leurs produits directement aux taverniers.
  • Les taverniers sont les seules personnes aptes à vendre directement des produits alimentaires aux clients, que ce soit sur place, ou à emporter.

Proposition 2 : Création des articles E-9 et E-10

Proposition effectuée par : Boubek

Cette proposition vise à créer deux nouveaux articles de loi économiques : le premier réglementant le commerce extérieur de la cité d'Espéria, le second réclamant la connaissance de la hauteur des coffres au Sénat.

Article E-9 - Taxe douanière

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  • Tout achat d'un produit matériel en provenance d'un autre territoire que celui d'Esperia se verra taxé à 15%. Le vendeur étranger devra donc débourser 15% de ses bénéfices avant son départ.
  • Tout achat d'un produit humain (autrement dénommé Esclave) en provenance d'un autre territoire que celui d'Esperia se verra taxé à 10%. Le vendeur étranger devra donc débourser 10% de ses bénéfices avant son départ.
  • Toute fraude se terminera par une interdiction formelle de vente et/ou une obligation de l'étranger à quitter le territoire.
  • Toute vente à un étranger se verra taxer de 10%. Le vendeur Esperien se doit donc * Lors des crises particulières, ces taxes se verront doublées.


Article E-10 - Transparence des caisses de l'état

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Le Consul de l'économie doit faire plus de transparence vis à vis des dépenses publiques ainsi que des rentrées d'argent. Pour cela il devra à la première séance du Sénat de chaque mois faire un rapport complet sur l'état exacte des caisses de l'état ainsi que sur les dépenses importantes et les fortes rentrées d'argent.


Proposition 3: Série de lois sur la Garde

Proposition effectuée par : Boubek

Cette série de loi vise à rappeler le caractère impartial de la Garde, ainsi que de poser un cadre légal plus complet à celle ci. Cette mesure consiste en une modification des articles M-1 et M-2, et en la création d'un article M-3 relatif aux arrestations.

Article M-1 - Garde

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  • Il est formellement interdit pour les gardes de cumuler les métiers. En acceptant de devenir garde, ils se sont voués corps et âmes à la ville. Tout abus constaté pourra aboutir au licenciement du garde concerné. Cette loi est rétroactive.
  • Un garde se doit d'être impartial. À sa prise de fonction, il prêtera serment de loyauté de servir la cité d'Espéria en dehors de toute autre loyauté. Tout garde ne respectant pas ce serment sera exclu et puni sévèrement.
  • Dans un soucis de sécurité, tout nouveau garde devra être jugé apte par le Chef de la Garde et validé par le Consul à la Justice et à la Sécurité (abrégé ci après CJS)
  • Toute personne refusée ne pourra repasser l'examen 1 mois après son échec dans la limite de 3 essais.
  • L'examen physique mis en place par le Chef de la garde est obligatoire. Cet examen devra être renouvelé après chaque blessure importante.
  • Dans l'exercice de ses fonctions, le garde porte son arme et son armure. Il a le droit de faire usage de la force s'il le juge nécessaire.
  • Toute absence prévisible d'un garde doit être notifiée au capitaine et au CJS, l'absence du capitaine notifiée à son adjoint et au CJS.

Article M-2 - Capitaine de la Garde

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  • Le Capitaine de la garde, dont le rôle est d'organiser et de représenter la Garde, sera nommé tous les mois par le Consul de la Justice et de la Sécurité.
  • Le Capitaine de la garde est responsable de l'ensemble de la Garde d'Esperia. Il est chargé d'attribuer les enquêtes à ses gardes, de veiller au respect des procédures et de s'assurer de la complétude des dossiers remis au CJS et archivés.
  • Le Capitaine de la garde est sous la responsabilité du CJS.
  • Le Capitaine de la garde est aidé dans ses fonctions par son adjoint. L'adjoint jouit des mêmes prérogatives que le capitaine, en l'absence de celui-ci.
  • Pour assurer la continuité de la sécurité espérienne, le capitaine adjoint remplace le capitaine en tout point lors d'absence justifiée ou non supérieure à 3 jours. Le CJS peut abréger ce délai si la situation l'exige.

Article M-3 - Arrestation

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  • Toute arrestation et amende doit faire l'objet d'un rapport précis (Nom, profession, motif précis, enquête, conclusion, peines infligées) au Consul de la Sécurité, rapport qui sera ensuite archivé.
  • Toute arrestation sommaire est totalement prohibée.
  • Toute contestation d'une amende ou d'une arrestation doit faire l'objet d'une demande écrite au CJS. Une enquête est alors ouverte par le CJS et l'ensemble des gardes hormis celui ou ceux étant à la source de l'interpellation.

Suite à l’enquête, si l'amende/l'arrestation est considérée comme abusive le Garde reçoit un avertissement de la part du CJS. La limite est de 3 avertissements. Dans le cas contraire, l'interpellé doit rembourser les coûts de l’enquête et sa peine initiale est augmentée d'un quart.

  • Toute utilisation de la force physique se doit d'être justifié, c'est à dire en cas de refus d'obtempérer, non -respect ou menace physique.

Proposition 4 : Modification de l'article G-1

Proposition effectuée par : Samara

Cette proposition vise à inscrire dans la loi l'interdiction du cumul de plusieurs mandats publics, afin de favoriser le renouvellement de la classe dirigeante et le travail à effectuer par chacun des acteurs publics.

Ajout à l'article G-1 - Organisation de la classe politique

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  • Il est impossible d'occuper simultanément deux des postes suivants :
  • Si une personne souhaite postuler à un second poste dans la liste précédente, alors elle devra au préalable démissionner du poste dans cette liste qu'elle occupait précédemment.

Proposition 5 : Nationalisation du moulin de l'Espérance

Proposition effectuée par le Gouvernement

Cette proposition, soumise au vote par le Gouvernement, consiste à nationaliser le moulin de l'Espérance, situé sur le territoire du quartier Rive-Lame.

Edit n°4: Nationalisation du moulin de l'Espérance

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Au vu de la privatisation du moulin par Sir Barbetousse en faveur de la famille Tarkhane, Au vu de la destruction des archives antérieures au gouvernement actuel par Sir Barbetousse, Au vu du titre de propriété tarkhan du dit moulin, Au vu de la construction de la structure aux frais de la cité, Au vu des difficultés financières actuelles de la cité dues aux malversations de Sir Barbetousse,

Il est décrété que le Moulin dit de l'Espérance est nationalisé. Ce sera le Consul de l'Économie qui en organisera la gestion. Le droit de cultiver sur ces terres pourra être payant.

Cet édit annule toute décision antérieure concernant le dit moulin.



Ordre du jour - 29/04/12


Proposition 1 : Modification de l'article G-1

Proposition effectuée par : Kemelvor Kemaltar

Cette proposition vise à donner une existence légale au statut de Maire, reconnu tacitement mais pas officiellement.

Intégration de la charte des maires dans la catégorie G1

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Avant-propos.
Les maires disposent d'une existence légale et reconnue et disposent d'un texte leur étant dédié, mais elle n'est pas insérée dans les lois officielles. Cette proposition permet de réparer ceci.

I. Le texte concerné.

Charte du Maire de Quartier


Un Maire doit respecter toutes les décisions prises par le Gouverneur et ses consuls, les seuls aptes à modifier cette charte.

  • Chaque Maire devra être élu par les citoyens de son quartier. L'élection se passera à chaque début de mois ET à chaque démission.
  • Pour se présenter au titre de Maire il faut au moins avoir le titre de citoyen et habiter dans le quartier où l'on se présente.
  • Un Maire peut demander une aide économique au Gouverneur
  • Si un Maire quitte son poste, il devra envoyer une lettre de démission au Gouverneur, ainsi que la feuille de rapport.
  • Le Maire peut être renvoyé sur simple décision du Gouverneur et uniquement du Gouverneur
  • Le Maire peut fixer un impôt, ou une taxe, propre à son quartier.
  • Le Maire doit, à la fin de son mandat, remplir le rapport et l'envoyer au Gouverneur
  • Le rapport peut être écrit 5 jours avant ou 5 jours après le départ du Maire
  • Un rapport absent ou erroné peut entrainer une lourde amende au Maire, ainsi que la perte de sa citoyenneté.

De plus, la G1 devra être renommée "Organisation de la classe politique" pour répondre à cette diversification des descriptions des différents corps dirigeants.
Sa modification sera débattue dans la proposition n°2.


Proposition 2 : Edit n°3 - Remplacement de la mention du Gouverneur dans la loi

Proposition effectuée par : Samara

Cette proposition consiste à faire une modification d'un ensemble d'articles de loi faisant référence à la notion de Gouverneur, poste n'ayant pas été reconduit depuis la nouvelle réforme politique Espérienne.

Edit n°3 - Remplacement de la mention du Gouverneur dans la loi

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Avant-propos

Suite à la réforme organisé récemment par le Sénat, la mention du Gouverneur dans le Livre des lois est devenue caduque.
Pour éviter qu'un vide législatif s'instaure, il est donc nécessaire de remplacer la mention du Gouverneur dans tous ses articles par les nouvelles autorités compétentes.

I. La notion de Gouverneur

Comme stipulé lors de la première séance du Sénat, il n'a pas été rétabli de Gouverneur omnipotent, personne n'ayant les capacités nécessaires à assurer ce poste à la suite de feu Monseigneur Lexigg.
Ce poste n'existe donc plus légalement dans l'administration Espérienne.

II. Liste des articles à modifier

Les articles suivants doivent être modifiés, faisant référence à la notion de Gouverneur:

  • Article G-1 - Organisation du Gouvernement

- Un Maire doit respecter toutes les décisions prises par les Consuls et les Sénateurs, les seuls aptes à modifier cette charte.
- Chaque Maire devra être élu par les citoyens de son quartier. L'élection se passera à chaque début de mois ET à chaque démission.
- Pour se présenter au titre de Maire il faut au moins avoir le titre de citoyen et habiter dans le quartier où l'on se présente.
- Un Maire peut demander une aide économique au Sénat ou aux Consuls.
- Si un Maire quitte son poste, il devra envoyer une lettre de démission aux Consuls, ainsi que la feuille de rapport.
- Le Maire peut être renvoyé sur un vote à l'unanimité des Sénateurs, moins le Maire en question s'il est Sénateur.
- Le Maire peut fixer un impôt, ou une taxe, propre à son quartier.
- Le Maire doit, à la fin de son mandat, remplir le rapport et l'envoyer aux Consuls et à la présidence du Sénat. Il sera accessible sur demande à chaque Sénateur.
- Le rapport peut être écrit 5 jours avant ou 5 jours après le départ du Maire.
- Un rapport absent ou erroné peut entrainer une lourde amende au Maire, ainsi que la perte de sa citoyenneté.

  • Article G-2 - Agriculture

Le Consul peut valider cette demande après consultation avec le Gouverneur. Le Consul peut également changer le type de culture et l'emplacement de la parcelle agricole à tout moment s'il le juge nécessaire.

Remplacé par : Le Consul peut valider cette demande, mais également changer le type de culture et l'emplacement de la parcelle agricole à tout moment s'il le juge nécessaire.

  • Article G-3 - Contrôle des Construction et de l'Urbanisme

Toute personne voulant exercer le métier d'Architecte en Esperia devra demander l'accord du Gouverneur affin de pouvoir signer ses plans d'un titre officiel d'Architecte d'Esperia. (...) Tout plan d'architecte pour une nouvelle construction doit bénéficier d'une signature de la part du Consul à l'Aménagement du Territoire ou du Gouverneur. (...) Toute modification majeure de l'espace urbain effectué par un particulier ou par une Mairie de Quartier doit être approuvée par le Consul à l'Aménagement du Territoire et le Gouverneur. (...) Le Gouverneur peut à tout moment demander une réévaluation de l'espace urbain à un Maire de Quartier. Celui-ci devra proposer un plan de réaménagement urbain et l'appliquer. Des aides financières peuvent êtres demandées dans le plan de réaménagement urbain.

Remplacé par : Toute personne voulant exercer le métier d'Architecte en Esperia devra demander l'accord du Consul à l'Aménagement du Territoire afin de pouvoir signer ses plans d'un titre officiel d'Architecte d'Esperia. (...) Tout plan d'architecte pour une nouvelle construction doit bénéficier d'une signature de la part du Consul à l'Aménagement du Territoire. (...) Toute modification majeure de l'espace urbain effectué par un particulier ou par une Mairie de Quartier doit être approuvée par le Consul à l'Aménagement du Territoire. (...) Le Consul à l'Aménagement du Territoire peut à tout moment demander une réévaluation de l'espace urbain à un Maire de Quartier. Celui-ci devra proposer un plan de réaménagement urbain et l'appliquer. Des aides financières peuvent êtres demandées dans le plan de réaménagement urbain.

  • Article G-5 - Lois Locales

Tout Maire de Quartier peux instaurer une Loi Locale qui s'applique sur le territoire qu'il gère uniquement. Avant d'annoncer une loi, il lui faut l'accord du Gouverneur.

Remplacé par : Tout Maire de Quartier peux instaurer une Loi Locale qui s'applique sur le territoire qu'il gère uniquement. Avant d'annoncer une loi, il lui faut l'accord du Sénat qui demandera conseil au Consul concerné.

  • Article E-2 - Marché

Le gérant du marché est nommé par le Consul de l'Economie ou par le Gouverneur. Il peut être remplacé à tout moment. Il est le seul habitant d'Esperia autorisé à organiser un marché hebdomadaire dans la ville, dans le lieu, au moment et pour la durée de son choix.

Remplacé par : Le gérant du marché est nommé par le Consul de l'Economie. Il peut être remplacé à tout moment. Il est le seul habitant d'Esperia autorisé à organiser un marché hebdomadaire dans la ville, dans le lieu, au moment et pour la durée de son choix.

  • Article E-5 - Licences

Les licences sont à demander au Consul de l’Économie qui examinera le dossier. Lui et le Gouverneur seront aptes à délivrer les licences commerciales.

Remplacé par : Les licences sont à demander au Consul de l’Économie qui examinera le dossier. Il est apte à délivrer les licences commerciales.

  • Article J-2 - Infractions et Condamnations

Retrait des infractions suivantes :

- Manque de respect envers le Gouverneur - Agression du Gouverneur - Meurtre du Gouverneur

  • Article J-4 - Organisation de la Justice

Le Gouverneur, les Consuls et leurs assistants, en leur qualité de représentants du Gouvernement, se doivent de faire preuve, en tout temps et en tout lieu, d'une tenue et d'un comportement digne de leur fonction.

Remplacé par : Les Sénateurs, les Consuls et leurs assistants, en leur qualité de représentants du Gouvernement, se doivent de faire preuve, en tout temps et en tout lieu, d'une tenue et d'un comportement digne de leur fonction.


Proposition 3 : Modification de l'article J-3

Proposition effectuée par : Nobuo, en tant que Consule de la Justice et de la Sécurité

Cette proposition vise à instaurer, en plus des restriction de port d'arme et d'armure en ville, la nécessité d'une autorisation de fabrication et d'achat pour celles-ci.

Article J-3 - Le Port d'Armes et d'Armures

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Avant-propos

Tout port d'armes et d'armures en ville est réglementé en fonction du Rang dans la société d'Esperia. Chaque personne vue avec une épée à la main ou une armure sur le dos encoure les sanctions énoncées dans l'Article J-2 - Infractions et Condamnations. Le montant sera doublé si le contrevenant ne possède pas d'autorisation d'achat.

I. Classification des armes et armures

a. Armes et armures de classe 3

  • Armes en bois
  • Armes en pierre
  • Armures en cuir

Sont autorisés à porter des armes et armures, uniquement de classe 3 :

  • Les Maires de Quartier

b. Armes et armures de classe 2

  • Armes en fer
  • Armes en or
  • Arc
  • Armures en fer
  • Armures en or

Sont autorisés à porter des armes et armures, uniquement de classe 2 ou moins :

  • Les Consuls
  • Les Gardes
  • Le Président du Sénat

c. Armes et armures de classe 1

  • Armes en diamant
  • Armures en diamant

Sont autorisés à porter des armes et armures de classe 1 ou moins :

  • Le Consul à la Sécurité et la Justice
  • Les Chevaliers
  • Le Capitaine de la garde et son adjoint.

II. Autorisations d'achat et de fabrication d'armes et d'armures

L'autorisation d'achat doit être obligatoirement donnée au forgeron avant toute fabrication d'arme ou d'armure, sous peine d'amende.

L'autorisation de fabrication doit être fournie par le forgeron pour garantir la qualité du produit.

Chaque autorisation sera nominative. Il sera tenu une liste des personnes autorisées à l'achat et à la fabrication pour chaque objet.

Les demandes doivent se faire à la garde (Capitaine ou son adjoint). Chaque nouvelle autorisation sera archivée dans les bureaux du gouvernement.

a. Personnes ayant le droit d'acheter une arme ou armure

  • Gardes
  • Mineurs
  • Chasseurs
  • Autres sur justificatif

b. Personne ayant le droit de fabriquer une arme ou armure

  • Forgerons
  • Artisan du bois pour les flèches
  • Autres sur justificatif


Ordre du jour - 22/04


Discours d'inauguration du Sénat

Discours prononcé par : Samara Samara est Présidente du Sénat à titre provisoire.

Proposition 1 : Remplacement de l'article G-1

Proposition effectué par : Samara La première proposition du Sénat vise à entériner la réforme du Sénat initiée par le Gouvernement provisoire. Celle-ci vise à mettre en place un organe législatif représentant du peuple, en instaurant notamment des élections Sénatoriales.

Article G1 - Organisation du Sénat

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Avant-propos

Devant la crise politique majeure et récente, il est important de poser un cadre pour permettre une reconstruction. Cette reconstruction devra être représentative de la volonté des habitants.

I. La forme du gouvernement

Le Sénat aura le rôle de représenter le peuple et d'initier de nouveaux projets de lois.
Les consuls seront chargés d'assurer la gestion de la ville, en en appliquant les lois.7

II. Sénateurs

a. Nomination des Sénateurs

Les nobles d’une part, pourront toujours accéder de droit au Sénat, en payant le tribut de 2 Espers de Lapis par mois.

Chaque quartier élira en sus un Sénateur pour un mandat d'un mois. Celui-ci pourra être Noble ou Citoyen, faire partie de la famille dirigeante du quartier, ou non; du moment qu'il n'a jamais été privé de ses droits civiques et qu'il réside dans le quartier où il se présente.
La tenue de l'élection est à la responsabilité du Maire de quartier. L'élection sénatoriale est uninominale à un tour. Si deux candidats recueillent le même nombre de suffrages, le Maire de quartier en place déterminera le candidat représentant ce dernier au Sénat parmi les personnes arrivées en tête. Seuls les résidents du quartier peuvent voter pour le sénateur, et tous le peuvent, quelque soit leur famille ou leur rang social.

b. Régime des Sénateurs

Le salaire d’un Sénateur est de 1,5 Espers de Lapis par semaine. Les absences seront sanctionnées financièrement.

Ainsi, le salaire, versé chaque fin de semaine, sera diminué de 0,5 Esper de Lapis, soit 10 Espers d’Or, par rapport à celui perçu la semaine précédente, si le Sénateur a été pointé absent lors de la séance de la semaine en cours.
Ainsi, pour deux absences consécutives, le salaire du Sénateur sera diminué de 1 Esper de Lapis, et ainsi de suite.
Si un Sénateur ayant reçu une pénalité de salaire participe à une séance du Sénat, alors son salaire sera revu à la hausse de 0,5 Esper de Lapis par séance consécutive de présence, jusqu'à revenir à son niveau normal.

Le vote par procuration à une loi n’est pas considéré comme un signe de présence. Un Sénateur pourra donc s’absenter tout en votant par procuration, mais verra tout de même son salaire subir une pénalité à la fin de la semaine.
(Au bout de 3 semaines d’absence, un Sénateur ne percevra donc plus son salaire. Il retrouvera son plein salaire en assistant aux 3 séances suivantes).

c. La Promulgation des Lois

Les Consuls peuvent proposer des lois directement, dans un domaine de compétence lié à leur Consulat. Ils devront dans ce cas transmettre la loi au Président du Sénat. Si plus de 2/3 des Sénateurs sont contre cette loi, elle sera alors révoquée.

Chaque Sénateur peut proposer une loi, en la soumettant au Président du Sénat qui la mettra à l'ordre du jour.
Si le projet recueille une majorité absolue, alors il est adopté.
La majorité absolue signifie que le projet devra recueillir au moins la moitié des voix par rapport au total du nombre de Sénateurs (si le sénat compte 8 Sénateurs, une loi devra recueillir au moins 5 voix pour être adoptée).
En cas d'égalité, la loi sera envoyée à l'ensemble des Consuls. Ils devront se réunir dans la semaine pour décider d'appliquer ou non la loi, grâce à l'expérience de leur action sur le terrain. La réponse devra être adressée au Président du Sénat pour la séance suivante.

De plus, à l'initiative d'un Esperien, si une proposition de loi recueille au moins vingt signatures d'Espériens, habitants, citoyens ou nobles, alors celle-ci sera automatiquement inscrite à l'ordre du jour de la séance sénatoriale suivant le dépôt de cette pétition au Président du Sénat.

Les Lois sénatoriales sont suprêmes. De ce fait, le Sénat est souverain quant à l'élaboration des lois des quartiers, celles ci devront être lues et approuvées par les Sénateurs.

d. Organisation des Séances

Le Sénat se réunira une fois par semaine, en séance ordinaire, le dimanche à 21 heures. Lors de ces séances, un ordre du jour préalablement établi sera traité et respecté . Ainsi, toute proposition de loi devra être inclue dans l’ordre du jour durant la semaine précédant la séance, dans la limite de 5 projets traités par séance.
Le ou la représentant/e de la Justice devra assister aux séances et aura dans l'hémicycle, un poste de consultant, sans voix aux votes.

Un compte-rendu sera rendu public à l’issu de la séance.

e. Président du Sénat

Un Président du Sénat sera élu par les Sénateurs, qui aura pour mission de tenir l’Ordre du jour, de faire l’appel des Sénateurs au début de chaque séance, et d’attribuer ou de retirer les pénalités sur les salaires des Sénateurs.

Un secrétaire, choisi par le Président du Sénat, sera chargé de rédiger le compte-rendu lors de chaque séance.

Le président sera élu parmi les Sénateurs ayant payé le tribut pour siéger, et pourra être révoqué par un vote à la majorité absolue. Dans le cas où une telle demande serait formulée, le vote serait organisé en fin de séance, et prendrait effet dès la séance suivante.
Le Président du Sénat est élu avec un vote uninominal à un tour.

III. Consuls

1. Les consuls sont élus par le Sénat, sur proposition de noms des consuls déjà en place. Après la création d'un consulat dans une loi, les consuls en place devront proposer une liste d'au moins trois noms au Président du Sénat.
2. Ils restent en poste tant qu'ils ne sont pas révoqués, pour faute grave, ou par vote à l'unanimité du Sénat.
3. Ils sont responsables d'organiser l'application des lois, à leur convenance.
4. Ils sont chargés d'organiser la gestion courante de la ville, dans l'esprit des lois, comme avant.

IV. Gouverneur

Il n'a pas été rétabli de gouverneur omnipotent. Seul le Grand Lexigg avait la sagesse et les capacités nécessaires à occuper un tel poste, nul ne peut le remplacer.


Proposition 2 : Création de l'article C-5 - Organisation du Dispensaire

Proposition effectuée par : Samara

Le dispensaire est le bâtiment qui dispense les soins médicaux dans la cité d'Esperia. Il est rattaché à l'Abbaye, et géré par l'Abbus en place.

Article C5 - Organisation du Dispensaire

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Avant-propos

Le Dispensaire est actuellement le seul bâtiment de la cité d'Espéria à pouvoir prodiguer différentes formes de soins à tous les habitants.
Actuellement rattaché à l'Abbaye, et sous commandement direct de l'abbus, les personnes travaillant au sein du Dispensaire ont toutes les peines du monde à traiter efficacement tous les cas qui se présentent à eux, en raison du nombre de patients et du peu de personnel disponible.
De plus, l'Abbaye ne demandant qu'une simple aumône pour assurer sa subsistance, les différents frais engagés au titre du fonctionnement du Dispensaire plombent inévitablement les caisses de cette institution religieuse, menaçant cette dernière de faillite.

I. Accès aux soins

Toute personne blessée ou malade a le droit de solliciter une entrevue avec un médecin, une infirmière, ou une personne travaillant au Dispensaire.
Ce caractère universel de l'accès aux soins ne saurait être remis en question.

II. Statut des Soignants

Les personnes travaillant au Dispensaire seront qualifiées de «Soignants».
Les Soignants ont un statut de fonctionnaire, au même titre que les Consuls, Sénateurs ou encore Gardes.
Ainsi, un salaire de un Esper de Lapis (soit 20 Espers d'Or) sera reversé à chaque Soignant, par semaine, par le Consul de l'Économie.
De plus, les Soignants sont assurés de conserver leur poste, sauf en cas de faute grave ou de démission.

III. Financement des soins

Le Dispensaire provient aux besoins en soin des résidents de la cité d'Esperia. Ainsi, il est amené à accomplir une mission de bien public.
A ce titre, le Sénat accorde une prébende de deux Espers de Lapis par mois au Dispensaire.
Cette prébende sera perçue auprès du Consul à l'Économie, sur présentation de factures provenant des différents fournisseur pour une somme au moins égale à deux Espers de Lapis.
Cette précaution est prise pour pallier au mieux aux dépenses occasionnées par le Dispensaire, mais en aucun cas subventionner l'Abbaye.

IV. Recrutement des Soignants

Le recrutement des Soignants doit être réalisé par l'Abbus, et notifié par écrit au Sénat et au Consul à l'Économie.
Cependant, pour éviter d'occasionner trop de dépenses à la cité, il convient de ne pas dépasser le ratio d'un Soignant pour dix résidents en Esperia.

Proposition 3 : Édit n°1 - Amendement temporaire à l'article E-6

Édit n°1 - Amendement à l'article E-6

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Avant-propos

D'après le Consul à l'Économie, la situation financière de la cité est préoccupante.
Il est donc primordial, pour assurer la pérennité de notre belle Esperia, de réduire autant que possible, dans la mesure du raisonnable, les dépenses publiques.

I. Réduction de la rétribution Sénatoriale

Le salaire des Sénateurs est abaissée de 1.5 Espers de Lapis (soit 30 Espers d'Or) par semaine à 1 Esper de Lapis (soit 20 Espers d'Or) par semaine.

II. Durée d'application de cette mesure

Cette réduction de la rétribution Sénatoriale est applicable pour quatre séances du Sénat, à savoir les séances du 22 avril au 13 mai 2012, incluses.


Comptes-rendus

Compte-rendu - 22/04/12


5 présents : Samara, Boubek d'Hersatz, Escaliius, Kemelvor Kemaltar, Adabroux.

La séance s'est ouverte sur la nomination du Sénateur secrétaire du Sénat. *Kemelvor Kemaltar s'étant porté unique volontaire, il a été désigné d'office.

La Proposition I portait sur une réforme du texte G1 citant les rôles des Sénateurs.
Débat :

  • Kemelvor Kemaltar s'est exprimé favorable à cette modification, remplaçant l'ancienne G1 inexistante. En outre, elle clarifie le rôle du sénateur, ses droits et ses devoirs.

Vote : Approuvée à l'unanimité

La Proposition II portait sur la création du texte C5 concernant l'organisation du dispensaire, l'accord d'une prébende mensuelle et le paiement d'un personnel soignant Débat :

  • Kemelvor Kemaltar s'est exprimé favorable à sa création, mettant en avant le caractère gratuit et universel des soins de l'abbaye, en plus du dévouement d'Ilesa. Il considère ce texte comme un retour juste des choses.
  • Escaliius souligne l'absence de professeur pouvant former les soignants
  • Kemelvor Kemaltar répond que la formation peut être assurée par Ilesa pour les bases et l'expérience pour le reste.
  • Nobuo, consule assistant au sénat, rappelle ses talents en herboristerie et propose ses services pour aider.

Vote : Approuvée à l'unanimité
Adabroux quitte la séance après ceci, une affaire l'obligeant à partir.

La Proposition III portait sur une modification de l'article E6 sur le salaire des fonctionnaires : Réduction de 1.5el à 1el par sénateur pour aider le renflouement des caisses valable pour le mois en cours. Débat :

  • Kemelvor Kemaltar met en avant l'effort collectif nécessaire et est favorable à l'amendement
  • Boubek d'Hersatz propose, sous réserve d'égalité, que la loi ne soit applicable uniquement aux sénateurs de quartier, les sénateurs tributaires payant leur entrée.
  • Samara rappelle que même si 2el sont à payer, 4el sont aussi à obtenir.
  • Kemelvor Kemaltar argumente en citant que les sénateurs tributaires ont juste à payer pour entrer au sénat, tandis que ceux de quartier doivent se battre contre des concurrents.
  • Scholwitz intervient pour dire que les sénateurs tributaires ne sont pas forcés de payer et qu'ils payent en connaissance de cause.

Vote : 3 pour / 1 contre ( Boubek d'Hersatz ) Ps : à noter qu'un el par sénateur avait été prévu d'être distribué par Scholwitz quelque soit l'issue de cette proposition.

La Proposition IV portait, à l'initiative de Boubek d'Hersatz, sur le fait que la précédente proposition ne soit applicable seulement aux sénateurs de quartier. Vote : 1 pour ( Boubek d'Hersatz )/ 3 contre

La Proposition V portait sur la méthode de recrutement des soignants. Vote : Approuvée à l'unanimité

Élection du Président du Sénat : Samara s'étant portée volontaire sans concurrence, elle a été désignée d'office.

Rédigé par Kemelvor Kemaltar Secrétaire au Sénat


Compte-rendu - 26/08/12


Ordre du jour

Présence

Les sénateurs présents étaient :

Ilesa, pour l'Abbaye, avait prévenu de son absence, le Quartier Ouest n'avait pas souhaité élire de Sénateur.

Bilan

Fait Notable

La séance aura été plus ou moins perturbée tout du long par des ivrognes et l’euphorie qu’a crée la réélection de Ser Kemelvor Kemaltar.

Compte-rendu détaillé


Ouverture de la séance, Ilesa est absente, les autres sénateurs sont présents.
Guidrion prend la place provisoire de Président du Sénat, étant le dernier en date. Il demande à Renault s’il souhaite se présenter, celui-ci répond que non.

Guidrion : Fort Bien. Je me présente dès lors à ma succession. L’honorable assemblée plébiscite-t-elle ce choix ?

Les 3 autres sénateurs votent pour.

Guidrion : Fort bien. Le sénateur tributaire Guidrion Sker sera donc président du Sénat pour le mois de septembre. L’un des honorables sénateurs se présente-t-il en tant que Sénateur-Secrétaire ?

Renault et Mido font signe que non tandis que Haenn se propose à ce poste.

Guidrion : Le sénateur Haenn de Puylon se présente à ce poste. L’honorable assemblée plébiscite-t-elle ce choix ?

Les sénateurs présents votent tous en la faveur d’Haenn.

Guidrion : Fort bien. Le sénateur Haenn de Puylon sera donc Sénateur-Secrétaire pour le mois de septembre. Nous étudions à présent la candidature de Ser Kemelvor Kemaltar au poste de Gouverneur d’Esperia.

Guidrion demande à Haenn de lire la candidature de Kemelvor et celui-ci s’execute. Guidrion remercie Haenn tandis que des cris et des applaudissements en faveur de Kemelvor retentissent dans la salle.

Guidrion : La loi nous offre à présent droit de débat public. L’un des honorables sénateurs souhaite-t-il intervenir ?

Aucun des sénateurs ne daigne faire un signe.

Guidrion : Le Sénat choisit donc de passer au vote. A la candidature de Kemelvor Kemaltar, au poste de Gouverneur, qui est favorable ?

Les sénateurs votent.

Guidrion : La candidature de Kemelvor Kemaltar est retenue à trois voix plus une par procuration contre une.

Guidrion marque une pause.

Guidrion : Kemelvor Kemaltar, veuillez pénétrer dans l’hémycicle.

Kemelvor entre.

Guidrion : Prenez place au centre. Le Sénat à considéré votre candidature au poste de Gouverneur et vous a jugé digne de la fonction. Kemelvor Kemaltar ! Jurez-vous de défendre Esperia et sa loi ?
Kemelvor : Oui, je le jure.
Guidrion : Jurez-vous de tenir votre office avec loyauté, justesse et intégrité ?
Kemelvor : Oui, du mieux que possible.
Guidrion : Reconnaissez-vous ce Sénat, votre égal et le fondement de votre légitimité ?
Kemelvor : Oui, je le reconnais.
Guidrion : Ser Kemelvor Kemaltar des Azelians. Par les pouvoirs qui me sont délégués par la loi et la votation des honorables sénateurs, je vous nomme Gouverneur d’Esperia. Vous pouvez prendre place dans l’assemblé.

Kemelvor se dirige vers un siège en coin, réservé aux invités de l’assemblée tandis que les spectateur applaudissent, crient et siffle en faveur du nouveau Gouverneur.

Guidrion : Sers sénateurs, vous avez désormais le droit de commenter cette séance, Ser Mido, pour Adobe ?
Mido : C’est une bonne chose, Ser Guidrion, je suis ravi que Sire Kemelvor puisse reprendre sa place.

Renault et Haenn font signe qu’ils n’ont rien à ajouter suite aux demandes de Guidrion.

Guidrion : Je conclurai dès lors la séance par ces quelques mots : Le Sénat à élu un gouverneur selon la loi, malgré mon amitié pour l’homme ici présent, j’ai voté contre son institution. Ma conviction demeure qu’aucun homme, quelque soit sa valeur, n’a droit à diriger ses semblables. tel est l’enseignement de ma foi. Et si le gouvernorat a ses qualités, il a, comme le consulat et le Sénat, des défauts. Nous l’avons vu après la démission de l’ancien Gouverneur. Esperia n’a su que faire. Nous avons donc le devoir de perfectionner la loi et de prévenir pareil interrègne de se reproduire et je proposerai au Sénat, dès la semaine prochaine, diverses réformes afin qu’Esperia soit mieux dirigée. Si nous n’évoluons pas, nous nous condamnons à voir de nouvelles crises. Je m’engage donc, dans la mesure de mes pouvoirs sénatoriaux, à empêcher de futures crises. Je vous remercie.

Guidrion marque une pause puis reprend.

Guidrion : La séance est levée ! Esperia est gouvernée !


Rédigé par Haenn de Puylon
Sénateur-Secrétaire


Compte-rendu - 02/09/12


Ordre du jour

  • Déclaration publique sur la sécurité des sénateurs.
  • Réformes du Consulat.
  • Réformes du Sénat.
  • Modifications de décrets par le consul à l'économie.

Présence

Les sénateurs présents étaient :

Ilesa, pour l'Abbaye, avait prévenu de son absence.

Bilan

  • Il est demandé aux gardes de trouver aussi rapidement que possible la personne ayant agressée Sénateur Mido.
  • Les réformes du Consulat sont votées à l'unanimité.
  • Les réformes du Sénat sont votées à l'unanimité.
  • Les modifications aux lois proposées par le consul à l'économie sont votées à l'unanimité.

Fait Notable

La séance aura été plutôt calme de l'ensemble, mais perturbé par des cris provenant de l’extérieur du Sénat.
La sénatrice du Quartier Ouest à été élue ce mardi.

Compte-rendu détaillé


Ouverture de la séance, Ilesa est absente, les autres sénateurs sont présents.
Guidrion prend place en tant que Président du Sénat. La salle semble relativement vide.

Guidrion : Nous passons à l'ordre du jour. Premièrement, le Sénat présentera une déclaration publique quant à la sécurité des sénateurs. Deuxièmement, nous étudierons les réformes du Consulat. Troisièmement, nous étudierons les réformes du Sénat. Enfin, nous voterons les décrets portés à notre attention par le consul de l'économie.

Marque une pause.

Guidrion : Bien, pour commencer, je prendrai la parole : Depuis une semaine, Esperia semble considérer normal de menacer et brutaliser ses sénateurs, sans le moindre respect pour leur position de représentant de notre peuple

Guidrion montre Mido, blessé.

Guidrion : Regardez donc notre bon Mido qui tient son office malgré de nombreuses blessures ! Est-ce normal Esperia ?! La réponse est non ! Trois fois non ! La personnalité d'un sénateur doit-être protégée tant qu'il est en poste ! J'invite donc très solennellement la garde à pourchasser les responsables avec diligence et efficacité ! L'honorable assemblée du Sénat approuve-t-elle la motion ?

Haenn de Puylon applaudit doucement et dame Sky signifie son approbation de la tête. Mido quant à lui se morfond dans son coin.

Guidrion : Gardes ! Prenez acte ! Nous passons désormais au second point de notre ordre du jour, les réformes du consulat. Le consulat fonctionne de façon maladive comme on peut le voir avec le fameux consulat à la vie Esperienne, la plus grande blague de notre histoire ! Ce consulat, tout comme l'ancien consulat à l'évènementiel n'ont jamais été qu'une vaste plaisanterie incapable de produire la moindre action tout en payant fort grassement ses occupants. Il faut que cela cesse. Dès lors, je propose la suppression de ce consulat et deux nouvelles mesures. La première vise à créer un consulat "taman", temporaire et devant répondre à des questions précises, on peut imaginer un consulat à la défense d'Esperia, un consulat aux marchés, un consulat aux grands projets et ainsi de suite. Ces consulats n'auront seulement vocation à exister pendant un court moment. Nous y ajouterons que ce consulat devra se présenter à sa naissance au Sénat pour que celui-ci valide sa création. Le Sénat contrôlera également son bilan et son budget. Faisant consensus, la proposition de loi est proposée à l'honorable assemblée du Sénat sans amendements. Qui y est favorable ?

Tout le monde vote favorablement.

Guidrion : Votée à l'unanimité des voix. Nous passons désormais aux réformes du Sénat dans sa relation avec le consulat. Le Sénat se verra attribué de nouveaux droits. Deux pour être précis. Le premier sera le contrôle des changements brusques du consulat. En cas de changement massif des postes au sein du gouvernement, le gouvernement devra venir en présenter les raisons et la nouvelle équipe au Sénat qui en validera le changement. Deuxièmement, les sénateurs pourront librement adresser des questions au consulat. Celui-ci devrait légalement y répondre de façon complète en public ou en privé. Ceci devrait permettre de mieux garantir le contrôle de notre gouvernement et son honnêteté. Qui est favorable ?

Tout le monde vote pour.

Guidrion : Reforme votée à l'unanimité des voix. Enfin, nous étudions une requête de modification des licences de location, une modification des salaires des fonctionnaires et la création d'une taxe à l'amarrage. Ces dispositions techniques se passent de présentation. Nous passerons immédiatement au vote, qui est favorable ?

Les sénateurs votent.

Guidrion : Dans ce cas, la séance est levée. Bonne soirée, chers esperiens.


Rédigé par Haenn de Puylon
Sénateur-Secrétaire