Code Bill Moscaw 3 : Organisation Sociale et Lois Civiles

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Registre d’Etat Civil

• L’inscription au registre d’état civil est obligatoire pour tous les gens présents sur le territoire de l’Archipel des Esperies.
• Le registre d’état civil doit être tenu par le Trésorier du Gouvernement ou un employé nommé par ce dernier.
• Le registre d’état civil doit être visible de tous dans les bureaux du Gouvernement, à l’abri derrière une vitrine.
• Le registre d’état civil doit contenir les informations suivantes, pour tous les Esperiens :
  • L’identité complète (noms et prénoms), .
  • L'année de naissance,
  • Les filiations avec d'autres gens présents sur le territoire (parents, enfants, mari ou femme).
  • Le rang, le statut de grand électeur si présent, le fonds de commerce si présent,
  • L’origine,
  • La religion,
  • Le métier et la fonction,
  • Le Statut du service militaire (fait, non fait, dispensé, date du dernier paiement de la dispense),
  • La Famille et la Guilde
  • La date d’arrivée à Esperia,
  • La date d’affranchissement pour les Esperiens arrivés en tant qu'esclaves,
  • La date de décès ou de départ pour les concernés.

L'enregistrement au registre d'Etat Civil est obligatoire pour l'accès au rang de Citoyen et aux privilèges qui vont avec.

Les Rangs Civils

La Noblesse

Le Noble est le rang le plus haut placé dans le système social Esperien. Il représente l'élite de la ville, et doit se montrer digne de cette dernière. Il bénéficie d’avantages sociaux, politiques et économiques.

Privilèges Sociaux

• Représentant l’élite des classes sociales, seuls les nobles sont autorisés à vêtir des vêtements ornés de dorures.
• Bénéficier de la Justice (Cf CBM7, Lois Judiciaire) et de la protection de l'Armée Esperienne.

Privilèges Politiques

• Il peut briguer tous les postes politiques
• Il peut siéger au Concilium sans avoir à acheter de titre de grand électeur.

Privilèges Économiques

• Il peut avoir deux parcelles habitables : sa résidence principale et une résidence secondaire. Il peut aussi choisir d’acheter deux propriétés mitoyennes et les lier pour n’en faire qu’une seule, mais il devra s’assurer de re-séparer les deux parcelles en cas de revente ou d’héritage vers un non Noble.
• Il peut avoir jusqu'à trois parcelles commerciales pour y faire travailler des employés ou des esclaves.
• Il peut demander au Gouvernement que lui soit attribué une parcelle agricole, qui ne sera pas comptée dans ses parcelles commerciales, mais il est tenu de la faire exploiter et ne pas la laisser à l'abandon.
• Un Noble voit tout ses impôts divisés par deux (cela n’inclue pas le prix du service militaire)
• Deux Nobles mariés voient leurs impôts divisés par trois.

Privilèges Judiciaires

Cf Lois Judiciaire (CBM7)

Pour devenir Noble

• Parrainage de trois Nobles
• Parrainage de l’Apothi
• Parrainage de dix Citoyens
• Remettre la Somme de 400 espers d’or au Trésorier du Gouvernement (Possibilité de demander une réduction d’un montant maximum de 150 espers d’or, accordée selon le bon vouloir du Trésorier)
• Lettre de motivations expliquant les actes justifiant ce titre par le postulant.
• Avoir effectué son service militaire (Ou payer 50 espers d’or supplémentaire)

Une fois toutes ces conditions remplies, le Souverain prend seul la décision de ratifier ou non la Noblesse. En cas de refus, le demandeur se voit remboursé de la somme d'argent déposée au Trésorier.

Révocation d’un titre de Noblesse

La révocation d’un titre de Noblesse est un acte grave et lourd de sens. La procédure est la suivante :

• Un autre Noble doit saisir le Souverain d’une demande de révocation en justifiant la demande par un document écrit. Une personne d’un autre rang ne peut pas entreprendre cette démarche.
• Le Souverain décide alors de saisir le Concilium, si il accède à la demande de révocation
• Le Concilium statue en votant la révocation (75% d’avis favorable) ou à défaut, son rejet. La décision du Concilium est définitive.

Les Citoyens

Pour devenir Citoyen, il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir été affranchi de son esclavage ou arriver libre sur l'Archipel des Esperies
• S'inscrire au registre de l'état civil

Les Citoyens peuvent :

• Acheter une parcelle habitable et être reconnu propriétaire de celle-ci.
• Acheter deux parcelles commerciales (sous réserve d’un fonds de commerce).
• Faire travailler des employés, des citoyens ou des esclaves dans leurs parcelles commerciales (sous réserve d’achat d’un fonds de commerce).
• Fonder une guilde.
• Voter aux plébiscites.
• Fonder une Famille.
• Postuler en tant qu'Intendant de quartier ou Conseiller du Souverain.
• Acheter un titre de grand électeur.
• Bénéficier de la Justice (Cf CBM7, Lois Judiciaire) et de la protection de l'Armée Esperienne.

Les Hommes Libres

Les hommes de passage sur l’île ou les gens non inscrits sont dénommés “hommes libres”.

Ils peuvent bénéficier de la Justice (Cf CBM7, Lois Judiciaire) et de la protection de l'Armée Esperienne au même titre que les Citoyens mais n'ont aucuns de leurs autre privilèges.

Les esclaves et prisonniers

Ils n’ont aucuns droits politiques, juridiques et personnels. Il n'ont qu’une obligation : celle de servir.

L’esclave

L'esclave ne peut être une propriété personnelle, il est l'objet d'une entité familiale, d'une institution reconnue par le Gouvernement (dispensaire, armée ou Monastère) ou d’une Guilde. Pour devenir un citoyen d’Esperia l’esclave doit répondre à deux conditions :

• Être affranchi par ses maîtres
• Faire son service militaire (cf Lois Militaires)

Le prisonnier

Il est sous la tutelle de l’armée, qui traite ce dernier en fonction du délit commis. Il peut être prêté à n’importe quelle institution, famille ou guilde dans le cadre de travaux forcés. L’armée peut également choisir de le former aux armes et l‘intégrer à la fin de sa peine en guise de rédemption.

Majorité

La majorité Esperienne est fixée à l'âge de 15 ans. En dessous de cet âge on ne peut :

• Ni posséder une parcelle habitable
• Ni posséder un Fonds de Commerce
• Ni obtenir un titre de noblesse
• Ni posséder un titre de Grand Électeur

Les Familles et les Maisonnées

Il existe deux types de regroupements reconnus par le Gouvernement d’Esperia : les Familles et les Maisonnées. Les regroupements, clans et communautés non inscrits au registre officiel des Familles & Maisonnées ne disposent pas des droits associés à celles ci.

Le registre officiel des familles doit être consultable par tous dans les bureaux du Gouvernement. Il doit contenir, pour chaque Famille ou Maisonnée, le nom du Tribun et d’au moins deux autre membres. On ne peut pas être comptabilisé dans plusieurs Familles ou Maisonnées.

Les Familles

Création d'une Famille

Pour créer une Famille, il faut :

• Recevoir un accord du Grand Intendant ou du Souverain.
• Comporter au moins trois citoyens Esperiens.
• Payer la somme de cinquante espers d'or au Trésorier du Gouvernement
• Inscrire la Famille sur le registre officiel des Familles & Maisonnées.
• Indiquer l'identité du Tribun afin qu'il bénéficie du statut de Grand Électeur

Privilèges des Familles

Les Familles peuvent :

• Utiliser un étendard pour porter leurs couleurs.
• Acheter des esclaves (ce droit peut être révoqué par le Souverain pour une durée temporaire ou définitive).
• Faire siéger leur Tribun au Concilium.

Les Maisonnées

Les Maisonnées sont des Familles ayant réussi à s’élever dans la hiérarchie sociale. Elles sont composées au minimum d’un Noble et de deux grands électeurs. Le chef de la Maisonnée doit être inscrit en tant que Tribun sur le registre officiel des Familles & Maisonnée. Il ne peut y avoir qu’un seul Tribun par Maisonnée. Les membres d’une Maisonnée peuvent :

• Revêtir un blason.
• Se présenter comme appartenant à la cour d’Esperia à l’étranger.
• Faire siéger leurs nobles et leur Tribun au Concilium.
• Faire siéger un représentant au Conseil Restreint (par défaut, un Noble)
• Acheter des esclaves.
• Utiliser un étendard pour porter leurs couleurs.

Le Dispensaire

Toute personne blessée ou malade a le droit de solliciter une entrevue et des soins gratuits auprès d’une personne travaillant au dispensaire. Peu importe le rang du demandeur.

Statut et financement des soignants

Le gérant du dispensaire est désigné par le Gouvernement. Les personnes travaillant au dispensaire seront qualifiées de « soignants ». Les soignants sont considérés comme des employés du Gouvernement. Le salaire est versé par le gérant du dispensaire, selon son bon vouloir et à l’aide du budget alloué par le Trésorier du Gouvernement. En cas d’absence répétées d'un soignant ou de fautes graves, le salaire peut être supprimé au bon vouloir du gérant du Dispensaire.

Financement des soins

Le Gouvernement peut financer en partie ou en totalité les dépenses du dispensaire : fioles, poudres, plantes médicinales, linges, etc, selon le bon vouloir du Gouvernement et par le biais du Trésorier. Ce budget est séparé de celui des salaires.

Le Règlement interne du dispensaire

Ce règlement est édicté et modifié à la guise du gérant du dispensaire nommé par le Gouvernement. Il se doit de respecter la norme des hiérarchies.

Le Monastère

Ces règles se trouvent en accord avec le Concordat de Roskilde, et doivent donc être respectées par tous :

• Le Monastère est un lieu sacré et autonome vis à vis des lois d’Esperia. Il rédige lui même son règlement intérieur et n’est pas concerné par la hiérarchie des normes,
• La Phalange et le Royaume d’Esperia n’ont aucunes obligations militaires l’un vers l’autre,
• L’Apothi d’Esperia peut offrir ou refuser le droit d’asile sans avoir à le justifier. Tant que le bénéficiaire reste dans l'enceinte du monastère, il est protégé contre l'autorité d'Esperia. S'il sort de l'enceinte, il s'expose à celle ci et son droit d'asile prend fin immédiatement.
• Pour financer ses activités, autrement que par les dons perçus lors des lors des rassemblements, le Monastère est autorisé à posséder trois parcelles commerciales, le fond de commerce lui étant attribué gratuitement. (Cf CBM4, Fonds de Commerce)

Le Culte des Sept

Le Culte des Sept à le droit à un lieu où il peut exercer librement son culte et rassembler ses fidèles. Les adeptes du culte devront choisir un.e prêtre.sse des Sept, qui sera le porte parole du Culte et aura à sa place au Conseil Restreint.

L'académie

L’académie d'Esperia est gérée par la directrice de celle-ci. Elle ne dépend pas directement du Gouvernement pour sa gestion et son financement. Le Gouvernement se réserve le droit de la consulter et de collaborer avec elle dans des projets communs.

Orphelinat d’Esperia

Tout enfant libre n'ayant pas atteint la majorité et n'ayant pas de parent inscrits sur les registres de l'État Civil sera sous la responsabilité de l’orphelinat d’Esperia.

L’orphelinat d’Esperia est une instance co-géré par le Monastère et l'Académie. Ses locaux sont au sein du Monastère, qui pourra ainsi donner une éducation religieuse aux enfants sans parents, et leurs permettre de découvrir divers travaux qu'ils effectueront dans la cité pour orienter leur futur choix professionnel. (Travail aux champs, rencontre avec les artisans, etc.) L’académie d'Esperia pourra assurer aux enfants une éducation plus générale.

Le Sans-Fond

Le Sans-Fond et la Cité d’Esperia régissent leurs rapport par un traité. A défaut de traité, les deux entités doivent veiller à ne pas interférer dans la gestion de l’une et de l’autre.